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Dissertations en droit du travail 421 à 450

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1137 résultats

19 Sept. 2009
doc

La rupture du contrat de travail : exigence d'une cause réelle et sérieuse

Dissertation - 12 pages - Droit du travail

Il existe un droit de résiliation unilatérale du contrat de travail qui appartient aux deux parties (sur le fondement de l'article 1780 Code civil qui prohibe les engagements perpétuels et de l'article L.121.4 du Code du travail). Cependant la rupture du contrat de travail à durée...

18 Sept. 2009
doc

L'existence du contrat de travail - subordinations juridiques et économiques

Dissertation - 4 pages - Droit du travail

La question de l'existence du contrat de travail constitue un enjeu fondamental du droit du travail, en ce que ce dernier est défini comme « l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et ceux qui travaillent...

18 Sept. 2009
doc

Programme de droit de la classe de terminale

Dissertation - 32 pages - Droit du travail

Les créanciers ordinaires (appelés juridiquement créanciers chirographaires) sont mal protégés en cas d'insolvabilité du débiteur. Ils ne bénéficient que du droit de gage général, c'est-à-dire du droit de saisir les biens de son débiteur défaillant. Mais ce droit n'offre au créancier...

18 Sept. 2009
doc

Contrat pour un chargé de diffusion de théâtre indépendant

Dissertation - 3 pages - Droit du travail

Modèle de contrat pour un chargé de diffusion pour des spectacles à signer entre une compagnie et un chargé de diffusion freelance avec rémunération sur le pourcentage des ventes.

18 Sept. 2009
doc

La rupture conventionnelle du contrat de travail - publié le 18/09/2009

Dissertation - 3 pages - Droit du travail

Désormais, le contrat de travail à durée indéterminée peut être rompu par un commun accord des parties. En effet, la loi n°2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail est venue ajouter un nouveau mode de rupture du contrat de travail : la rupture conventionnelle....

17 Sept. 2009
doc

Le phénomène majoritaire dans le droit de la négociation collective après la loi du 20 août 2008 (2009)

Dissertation - 8 pages - Droit du travail

Liée au principe de la liberté syndicale, la représentation des salariés dans la négociation collective est un élément central de la démocratie sociale, posant principalement un problème de légitimité. La loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de...

17 Sept. 2009
doc

La présence syndicale dans l'entreprise : mythe ou réalité ?

Dissertation - 13 pages - Droit du travail

« Le rassemblement des citoyens dans des organisations, mouvements, associations, syndicats est une condition nécessaire au fonctionnement de toute société civilisée bien structurée » écrit Vaclav Havel (Président de la République fédérale de Tchécoslovaquie de 1989 à 1992 puis...

17 Sept. 2009
doc

Modification et novation du contrat de travail

Dissertation - 6 pages - Droit du travail

On oublie parfois, en raison du régime particulier qui l'entoure, que le contrat de travail demeure un contrat, et est à ce titre soumis au droit commun des contrats prévu par le Code civil (c'est d'ailleurs ce que nous rappelle l'ancien article L121-1 ou le nouvel article L1221-1 du Code du...

14 Sept. 2009
doc

La juridiction prud'homale - publié le 14/09/2009

Dissertation - 2 pages - Droit du travail

La juridiction prud'homale est composée de manière paritaire, c'est un tribunal d'exception. Il y a un collège employeur, et un collège salarié, avec deux représentants chacun. Au niveau procédural, la saisine au greffier se fait soit par requête, délivrée par lettre avec AR, soit par une...

11 Sept. 2009
doc

Le participant à une émission de télévision est-il un salarié ?

Dissertation - 5 pages - Droit du travail

Si la question du statut du participant à une émission de télévision se pose aujourd'hui, c'est parce que le paysage audiovisuel s'est considérablement transformé au cours de ces 10 dernières années. Avant cela, les émissions de télévision étaient des émissions de culture générale, mais le...

10 Sept. 2009
doc

Le harcèlement moral dans la Fonction Publique Territoriale

Dissertation - 6 pages - Droit du travail

Les hiérarchies étant superposées en son sein, la collectivité territoriale, qui est un lieu de rivalité entre les élus et les cadres, est « un lieu privilégié pour les comportements de harcèlement moral ». A cet égard, les premières plaintes pour harcèlement moral ont été déposées...

03 Sept. 2009
doc

Commentaire de l'arrêt rendu le 4 mai 1997 par la Chambre sociale de la Cour de cassation : la rupture du contrat d'apprentissage

Dissertation - 6 pages - Droit du travail

Pour certains auteurs, il existe des contrats de travail "de type particulier" à l'instar du contrat d'apprentissage. À cette relation contractuelle particulière, correspond un régime juridique particulier comme en témoigne l'arrêt rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation...

02 Sept. 2009
doc

Le Droit du travail

Dissertation - 28 pages - Droit du travail

Le Droit du travail est une branche du régime social qui fait partie du Droit privé, qui régit les relations entre deux personnes. Droit social : Droit du travail + Droit de la protection sociale + Droit de l'aide et de l'action sociale. Droit du travail...

02 Sept. 2009
doc

Droit du travail : domaine, objets, historique

Dissertation - 21 pages - Droit du travail

Le travail qui nous intéresse est le travail subordonné c'est-à-dire le travail accompli par un individu pour le compte et sous la subordination d'une autre personne. L'employeur est en principe une personne privée. Ce travail est soumis à certaines règles et à une organisation. Le...

02 Sept. 2009
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L'histoire du droit du travail

Dissertation - 4 pages - Droit du travail

La Révolution française pose les bases juridiques du régime libéral. Dans la phase « révolutionnaire » sont supprimés les corporations de l'ancien régime et, corrélativement, est posé le principe de la liberté du travail et celui du commerce et de l'industrie. Cette réforme...

01 Sept. 2009
doc

Les plans de sauvegarde de l'emploi (anciens "plans sociaux")

Dissertation - 5 pages - Droit du travail

Depuis la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, le législateur utilise la terminologie de plan de sauvegarde de l'emploi pour ce qui était autrefois appelé plan social. Le plan de sauvegarde de l'emploi est obligatoire dans toutes les entreprises employant au moins 50 salariés et...

01 Sept. 2009
doc

L'utilisation des messageries électroniques à des fins personnelles en entreprise

Dissertation - 22 pages - Droit du travail

Depuis quelques années maintenant, les entreprises utilisent très largement les moyens de communication électroniques en réseau. Aujourd'hui, de plus en plus de salariés, dans le cadre de leur emploi, accèdent donc à ces moyens de communication, et en particulier aux messageries électroniques...

31 août 2009
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Les visites médicales

Dissertation - 1 pages - Droit du travail

Les salariés doivent faire l'objet d'une visite médicale de reprise après une absence pour maladie professionnelle, après un congé de maternité, après une absence d'au moins 8 jours pour AT, ou après une absence d'au moins 21 jours pour maladie non professionnelle ou encore en cas...

31 août 2009
doc

Quelques notions sur les travailleurs handicapés

Dissertation - 1 pages - Droit du travail

La qualité de travailleur handicapé est reconnue par la COTOREP (Commission technique d'orientation et de reclassement professionnel). Est considéré comme travailleur handicapé, toute personne dont les possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites...

31 août 2009
doc

La retraite : modalités et droits

Dissertation - 4 pages - Droit du travail

Le droit à une pension de retraite à taux plein est ouvert, dès l'âge de 60 ans, si l'assuré totalise au moins 160 trimestres d'assurance, c'est-à-dire 40 ans, et au plus tard à 65 ans si cette durée d'assurance n'est pas atteinte. Le point de départ de la pension...

31 août 2009
doc

La période d'essai : CDI et CDD

Dissertation - 1 pages - Droit du travail

La période d'essai peut être renouvelé une fois à condition qu'un accord de branche étendu le prévoit (le contrat de travail ne peut donc, à lui seul, prévoir les modalités de renouvellement). Cet accord doit fixer les conditions et les durées de renouvellement. Renouvellement compris, la...

31 août 2009
doc

Exemple de lettre de licenciement

Dissertation - 1 pages - Droit du travail

Exemple de lettre de licenciement. Cette lettre doit être envoyée en recommandé avec accusé de réception, après l'entretien préalable, soit 2 jours ouvrables après l'entretien.

31 août 2009
pdf

Les institutions classiques des représentants du personnel

Dissertation - 3 pages - Droit du travail

Fiche récapitulative semi-rédigée sur les institutions classiques de représentants du personnel : les missions des délégués du personnel, des membres du comité d'entreprise et des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

31 août 2009
doc

Exemple de panneau d'affichage obligatoire d'une entreprise

Dissertation - 1 pages - Droit du travail

Exemple de panneau d'affichage obligatoire. Il faut savoir que toute entreprise doit afficher ce type de panneau dans ses locaux. Ce tableau doit être affiché dans des zones où tout le monde peut le lire.

31 août 2009
doc

Les frais de transport en région parisienne

Dissertation - 1 pages - Droit du travail

L'employeur a l'obligation de prendre en charge 50 % des titres d'abonnement permettant d'effectuer au moyen des transports publics, le trajet entre la résidence habituelle et le lieu de travail du salarié situé dans la zone définie. Cette zone comprend la ville de Paris,...

31 août 2009
doc

Contrat à durée indéterminée (CDI)

Dissertation - 1 pages - Droit du travail

Modèle de contrat de travail à durée indéterminée (CDI).

31 août 2009
doc

Contrat à durée indéterminée à temps partiel

Dissertation - 2 pages - Droit du travail

La durée travail comprendra ... heures par semaine, réparties de la façon suivante : ...h00 à ...h00 du lundi au vendredi En cas de modification de la répartition des heures de travail convenue au présent contrat, la salariée devra être préalablement informé(e) au...

31 août 2009
doc

Contrat à durée déterminée pour remplacement d'un salarié absent

Dissertation - 2 pages - Droit du travail

« Titre » « Nom » « Prénom » est engagé par la société ... pour assurer le remplacement temporaire de (nom-prénom du salarié) habituellement employé dans la société en qualité (qualification du salarié) pendant son absence pour (raison de...

31 août 2009
doc

Contrat à durée déterminée à temps partiel pour accroissement temporaire d'activité

Dissertation - 2 pages - Droit du travail

La durée travail comprendra ....heures par semaine, réparties de la façon suivante : ...h00 à ...h00 du lundi au mercredi ...h00 à ...h00 le jeudi et vendredi En cas de modification de la répartition des heures de travail convenue au présent contrat, le...

31 août 2009
doc

Congé parental d'éducation

Dissertation - 1 pages - Droit du travail

Reprise anticipée du travail : le salarié peut, en cas de décès de l'enfant ou de diminution importante des ressources du ménage, soit reprendre son activité professionnelle à temps plein, soit reprendre cette activité à temps partiel dans la limite de la durée prévue par le contrat de...