Débat juridique et théorique relatif aux théories du droit du travail
Dissertation - 2 pages - Droit du travail
Un constat a été fait par de nombreux auteurs et juristes : l'on ne peut pas comprendre le droit du travail, sa naissance et les problématiques actuelles qui se posent, si l'on n'intègre pas le fait que ce sont les idéologies qui ont fait l'histoire et le droit du travail actuel. La théorie de...
Quels sont les enjeux et les intérêts, en droit du travail, du droit constitutionnel ou encore des instruments internationaux ?
Dissertation - 2 pages - Droit du travail
De toutes les matières juridiques, le droit du travail est très loin la matière dont les sources juridiques sont les plus diversifiées pour de nombreuses raisons. La première raison s'explique par le pouvoir de l'employeur : ce pouvoir, qui est le plus important des pouvoirs privés, est...
Le fondement du droit du travail
Dissertation - 3 pages - Droit du travail
Dans le langage courant le travail se confond avec l'activité professionnelle, c'est une action rémunérée faite par une personne physique ou morale (groupement qui a une existence juridique autre que celle de ses membres : association, groupement d'employeurs…) à la demande d'une autre...
Commentaire d'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 16 juin 1998 relatif à la modification du contrat de travail à l'initiative de l'employeur
Dissertation - 8 pages - Droit du travail
Dès 1977, la Cour de cassation entendit faire prévaloir les règles du droit disciplinaire : la rétrogradation est une sanction dont dispose l'employeur, sous réserve du respect du principe de proportionnalité de la sanction à la faute. Dès lors, le refus d'un salarié de se soumettre à la...
Le travail est-il de la formation ?
Dissertation - 12 pages - Droit du travail
Aujourd'hui, la durée du travail s'allonge pour équilibrer les finances des retraites, et parallèlement, les diplômes sont insuffisants ou inadaptés à une insertion efficace et surtout durable pour tous sur le marché du travail. Trop de jeunes sortent du système scolaire sans qualifications, des...
Notions fondamentales en droit du travail : la relation de travail
Dissertation - 10 pages - Droit du travail
Le travail est depuis peu un facteur de socialisation. Le contrat du travail concerne la relation entre les salariés et leurs employeurs. Il y a 15 millions de salariés en France. Contrat de travail : relation particulière où le salarié effectue une prestation de travail contre une rémunération...
Le licenciement pour motif économique - publié le 29/10/2009
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
Le motif économique est d'abord celui qui n'est pas "inhérent à la personne du travailleur", qui lui est donc extérieur ; ce qui de manière négative exclut : le motif disciplinaire, l'absence prolongée ou les absences répétées, l'âge... Si l'employeur veut procéder à des...
Droit du travail : tout ce qu'il faut savoir
Dissertation - 52 pages - Droit du travail
Discipline juridique la plus récente. Autrefois, on parlait de législation industrielle. A l'origine ce droit ne concernait que le travail dans l'industrie. On a abandonné cette terminologie pour retenir celle de droit ouvrier car il s'agissait d'un droit mis en place pour le...
Procédure prud'homale et exigences du procès équitable
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
Nous allons traiter la procédure prud'homale en France pour examiner ses rapports avec les exigences du procès équitable. Pour cela, une étude des étapes et des caractéristiques de la procédure prud'homale est nécessaire. Se posera alors la question de savoir si elle participe à l'équité du...
Le lien de subordination dans le contrat de travail
Dissertation - 6 pages - Droit du travail
Le Code du travail ne donne pas de définition permettant de caractériser le contrat de travail ; il est possible de le définir conformément à la doctrine et à la jurisprudence : la Chambre Sociale de la Cour de cassation, le 22 juillet 1954 dispose qu' « il y a contrat de travail quand une...
Libre-choix de recrutement de l'employeur et discriminations
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
Le Conseil Constitutionnel dans une décision de 1988 a déduit de la liberté d'entreprendre que l'employeur, responsable de l'entreprise, peut choisir librement ses collaborateurs. En effet, il est un principe selon lequel l'employeur est libre d'engager le salarié qui, selon lui,...
La participation et l'intéressement
Dissertation - 8 pages - Droit du travail
Les entreprises employant au moins 50 salariés et les UES (Unités Economiques et Sociales) (reconnues par convention ou par décision de justice), quelles que soient la nature de leur activité et leur forme juridique, doivent obligatoirement signer un accord de participation. Ce plafond vise à...
Les effets de la grève pour le salarié et pour l'employeur
Dissertation - 8 pages - Droit du travail
Il est posé à l'article 2511-1 du Code du Travail (CT) : « l'exercice du droit de grève ne peut justifier la rupture du contrat de travail, sauf faute lourde imputable au salarié ». Une fois que le conflit collectif aura connu son dénouement, le salarié retrouvera son poste de travail....
Le Droit du travail en France
Dissertation - 45 pages - Droit du travail
En France, le droit du travail est l'une des branches du droit social. Le droit social porte tout à la fois sur la protection sociale de l'individu contre les risques sociaux, et sur les relations individuelles et collectives nées du contrat de travail. Le travail est à la fois une...
Le règlement intérieur : prescriptions générales et permanentes
Dissertation - 2 pages - Droit du travail
Loi du 4 août 1982 Code du travail : articles L 1311-1 à 1322-4 - Il est obligatoire pour les entreprises de 20 salariés et plus, travaillant depuis au moins 6 mois - Il est rédigé en français et peut être traduit dans une autre langue - L'employeur le rédige et traduit son pouvoir de...
Deuxième Chambre civile de la Cour de cassation du 3 juin 2004 - La responsabilité du fait des commettants
Dissertation - 4 pages - Droit du travail
En l'espèce, un employé de la Société Jansou s'est introduit dans le véhicule d'un tiers lors de l'accomplissement de sa mission de travail. La Cour d'appel de Toulouse a rendu un arrêt le 10 décembre 2002 dans lequel elle déclare responsable la Société Jansou en tant que...
La loi est-elle une source à la fois indéniable et déterminante du droit du travail ?
Dissertation - 4 pages - Droit du travail
La loi, cette règle de droit écrite, générale et permanente, élaborée par le Parlement, s'inscrit comme une source indéniable du droit du travail. A partir du XIXe siècle, certains considèrent que la première grande loi sociale a été votée : la loi du 11 mars 1841 qui va interdire dans certaines...
Les Sociétés par parts (SNC, SARL)
Dissertation - 12 pages - Droit du travail
Conformément aux dispositions de l'article L 223-18 alinéa 5 du Code de commerce, dans les rapports avec les tiers, le gérant, en sa qualité de représentant légal est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances de cause, au nom de la société. À l'instar des...
Les restrictions à la liberté d'embauche
Dissertation - 2 pages - Droit du travail
Avant toute embauche, l'employeur qui souhaite recruter un nouveau salarié doit s'assurer que ce poste a été proposé aux salariés dont le contrat de travail a été suspendu. Ainsi sont prioritaires les salariés en congé maladie, en congé maternité, en congé sabbatique (code du travail, art. L....
La formation professionnelle continue
Dissertation - 7 pages - Droit du travail
En matière de formation professionnelle, 3 obligations sont à la charge de l'employeur : 1. participer à son financement, par le biais d'une contribution dont le taux varie selon la taille de l'entreprise. 2. consulter les représentants du personnel sur la mise en oeuvre de la...
Le Droit du travail - publié le 15/10/2009
Dissertation - 76 pages - Droit du travail
Le droit du travail est l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre employeurs et salariés. Il est lié au travail salarié ou travail dépendant. Il ne vise donc pas toutes les relations de travail, notamment les activités exercées pour soi-même. En d'autres termes, on parle de...
Les nouvelles règles de la représentativité syndicale : la rénovation de la démocratie sociale
Dissertation - 9 pages - Droit du travail
Le fort déclin des taux de syndicalisation dans les années 80 a affaibli les syndicats qui ont perdu de leur légitimité. Or un syndicat présumé représentatif, même s'il était en réalité minoritaire pouvait signer un accord engageant l'ensemble des salariés. La nécessité de redéfinir les règles de...
Accidents du travail et maladies professionnelles
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
Au XIXe siècle, siècle de l'industrialisation, le risque qu'un accident survienne au cours du travail est devenu beaucoup plus fréquent. En effet, sous l'évolution du machinisme et l'apparition de nouveaux appareillages, le travail est devenu plus dangereux. Les ouvriers risquaient de la simple...
La politique de rémunération
Dissertation - 4 pages - Droit du travail
Constitue une rémunération (...) le salaire ou le traitement ordinaire de base ou minimum et tous les autres avantages et accessoires payés directement ou indirectement, en espèces ou en nature, par l'employeur au salarié en raison de l'emploi de ce dernier.
Modèle de réponse à une démission assortie d?une demande de réduction de préavis
Dissertation - 2 pages - Droit du travail
Si la démission du salarié doit être claire et non équivoque, la réponse de l'employeur n'en est pas moins importante, d'autant plus lorsque la démission comporte une demande de réduction de préavis. L'employeur n'est pas tenu d'accepter la demande, mais il lui est...
Redéfinition de la période d'essai et nouvelles durées et préavis depuis le 1er juillet 2009
Dissertation - 3 pages - Droit du travail
La loi portant modernisation du marché du travail, adoptée le 12 juin 2008, redéfinit la période d'essai et les durées de celle-ci. La loi est applicable depuis le 1er juillet 2009.
Modèle de convocation à un entretien en vue d'une rupture conventionnelle du contrat de travail
Dissertation - 2 pages - Droit du travail
La loi n°2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail a instauré un nouveau mode de rupture du contrat de travail, la rupture conventionnelle. Cette dernière répond à une procédure strictement définie, devant aboutir à la signature d'un formulaire de demande...
Modèle de convention de rupture conventionnelle additionnelle à ajouter au formulaire d'homologation
Dissertation - 3 pages - Droit du travail
La loi n°2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail a instauré un nouveau mode de rupture du contrat de travail, la rupture conventionnelle. Cette dernière répond à une procédure strictement définie, devant aboutir à la signature d'un formulaire de demande...
La validité des clauses de non-concurrence
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
Un champ de validité de la clause de non-concurrence de plus en plus restreint au fur et à mesure de l'évolution jurisprudentielle. La clause de non-concurrence est une clause insérée dans le contrat de travail ou dans la convention collective. Elle a pour but d'interdire au salarié de faire...
Commentaire de l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 21 janvier 2009 : la prise d'acte et l'inaptitude du salarié
Dissertation - 6 pages - Droit du travail
« Un tiens vaut mieux que deux tu l'auras ». Cet adage trouve souvent application lors de la prise d'acte, par le salarié, de la rupture du contrat de travail en raison des faits reprochés à l'employeur. En effet, dans ces hypothèses qui ne sont pas rares, le salarié s'expose à...
