Doc du juriste

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Dissertation

1183 résultats

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25 Nov 2009

La juridiction prud'hommale et le licenciement - cas pratique

Dissertation de 6 pages - Droit du travail

M. Michalak a été engagé par la chambre de Commerce et d'industrie de Montpellier le 27 mars 2003. Il a été affecté au poste de serveur dans l'aéroport de Montpellier Méditerranée. M. Michalak, dans le cadre de son activité, a effectué de nombreuses heures supplémentaires au service de son...

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25 Nov 2009

Cas pratique de Droit sur la représentation du personnel

Dissertation de 4 pages - Droit du travail

M. Peter X travaille depuis 2 ans dans une entreprise. Cette entreprise emploi 63 personnes à temps plein depuis 5 ans. Peter X est en contrat à durée indéterminée, âgé de 24 ans, de nationalité danoise même s'il est né en France. On constate que dans l'entreprise, il n'y a ni de délégués du...

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25 Nov 2009

Le licenciement - cas pratique

Dissertation de 8 pages - Droit du travail

L'entreprise BIG DEAL (BD) installée en Languedoc-Roussillon compte huit magasins à l'enseigne de bazar et de bibeloterie. Cette entreprise connaît une « mauvaise passe financière et son PDG, envisage de restructurer l'entreprise en fermant le magasin de Lattes. A ce sujet, il a déjà rompu à...

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24 Nov 2009

Commentaire de l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 26 mars 2008 : la notion de temps d'habillage et le temps de travail effectif

Dissertation de 2 pages - Droit du travail

Dans un arrêt du 26 mars 2008, la Cour de Cassation a opéré un revirement de jurisprudence sur la rémunération du temps de déshabillage obligatoire dans l'entreprise.En l'espèce, certains conducteurs salariés d'une société de transport prennent leur service à 5h00 du matin, les syndicats ont...

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23 Nov 2009

L'article L 1 du Code du travail

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

L'intérêt du sujet est la question de la conciliation de la démocratie sociale et de la démocratie politique. Il s'agit de donner davantage de pouvoir aux syndicats sans remettre en cause le pouvoir du parlement. Pour cela, il faut d'abord poser la question de la légitimité des organisations...

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23 Nov 2009

Les sanctions des irrégularités de forme dans le droit du licenciement

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

La violation de la règle doit, sous peine d'être vidée de son sens, entraîner une réparation et donc une sanction symbolique. Très tôt, l'abus de droit de licencier a exposé l'employeur au versement de dommages et intérêts, alors même que le Code civil ne subordonnait le licenciement à aucune...

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21 Nov 2009

Droit du travail : cas pratique sur les syndicats

Dissertation de 15 pages - Droit du travail

Monsieur W. dirige la société Lane. Le syndicat SMPS, syndicat affilié à la CGT-FO, a désigné Mr. S et Mme. S comme délégués syndicaux ainsi que Mr. H comme représentant syndical au comité d'entreprise au sein de la société Lane. Mr. W entend contester ces désignations en date du 23 février 2009....

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20 Nov 2009

Le salarié est-il libre de s'habiller comme il le souhaite ?

Dissertation de 3 pages - Droit du travail

En principe, le salarié est libre de choisir les vêtements qu'il porte aux temps et lieu de travail. Mais l'employeur peut exiger une tenue correcte appropriée aux fonctions exercées et même, dans certains cas, imposer le port d'une tenue particulière. Par exemple, l'employeur peut-il interdire...

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20 Nov 2009

La compétence des Prud'hommes - cas pratique

Dissertation de 3 pages - Droit du travail

Monsieur James David a été embauché par une société et le contrat de travail fut signé à son siège social se trouvant à Paris. Le contrat était à durée indéterminée et visait l'exercice de la fonction de responsable commercial de la société pour la région du Languedoc-Roussillon. En vue...

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19 Nov 2009

Le principe de l'unicité de l'instance

Dissertation de 3 pages - Droit du travail

(...) Une fois le procès terminé, il n'est plus possible, ni au demandeur ni au défendeur, d'intenter un second procès au sujet de demandes qui auraient été oubliées lors du premier. L'adversaire peut opposer une fin de non recevoir a une telle action.(...) Le principe de l'unicité de l'instance...

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18 Nov 2009

Règlement intérieur et pouvoir disciplinaire - cas pratiques

Dissertation de 7 pages - Droit du travail

En effet, M. Beretta est le PDG de l'entreprise S.A Chicago qui a pour activité la fabrication et la commercialisation d'armes de chasse. Cette entreprise est constituée de cinquante salariés répartis dans plusieurs établissements : onze salariés au siège social situé à Carcassonne, vingt et un...

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18 Nov 2009

Cinq cas pratiques sur la modification du contrat de travail

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

Dans cette affaire, il est question d'une restructuration de deux entreprises - « Bricoletou » et « Votre chez vous » - par voie de fusion-absorption, la société Bricoletou absorbant la société Votre chez vous. Le président de la société Bricoletou se demande donc comment unifier les statuts...

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17 Nov 2009

Le comité d'hygiène, de sécurité et de condition du travail

Dissertation de 6 pages - Droit du travail

Dans les entreprises de plus de 500 salariés, le comité d'établissement fixera le nombre de CHSCT en accord avec le chef d'entreprise.Il faut que l'établissement soit pourvu d'une représentation du personnel (délégué du personnel et/ou comité d'entreprise).Seuls les délégués du personnel et les...

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17 Nov 2009

Le comité d'entreprise (CE) : mise en place et fonctionnement

Dissertation de 10 pages - Droit du travail

Le comité d'entreprise est obligatoire dans les entreprises contenant au moins 50 salariés.Si l'entreprise comporte des établissements multiples, il y a mise en place de comité d'établissement.Il existe également des comités de groupe et des comités d'entreprise européens (...)

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16 Nov 2009

Le changement des horaires de travail - cas pratiques

Dissertation de 4 pages - Droit du travail

Les différents cas pratiques qui nous sont soumis traitent du changement des horaires de travail, de l'ouverture d'une entreprise le dimanche mais aussi du travail de nuit et de la mobilité du salarié. Dans un premier temps nous évoquerons les conséquences du refus d'un changement des...

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15 Nov 2009

La pénibilité au travail

Dissertation de 14 pages - Droit du travail

Etymologiquement lié aux efforts de la femme lors de l'accouchement, le terme travail est associé aux notions de douleurs et de souffrance. Bien qu'il soit parfois une source d'épanouissement, de bien-être et de plaisir, on retiendra ici le travail comme synonyme de difficulté. En termes...

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14 Nov 2009

La prévention et la réglementation des risques du travail

Dissertation de 9 pages - Droit du travail

Depuis la loi de modernisation du 17 janvier 2002, la médecine du travail a pris l'appellation « santé au travail ». Chaque année, on recense 10 000 000 accidents du travail et 8 000 décès dans l'Union européenne en 1999. En France, en 2007: 721097 accidents avec arrêt et 624 décès. Face à ces...

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14 Nov 2009

La lutte contre les discriminations au travail

Dissertation de 7 pages - Droit du travail

Au cours de cette dernière décennie, les discriminations au travail ont été, et sont toujours, au cœur des préoccupations du législateur qui a, progressivement, mis en place plusieurs dispositifs visant à les prévenir mais aussi à les réprimer. Une place majeure est occupée par la Haute...

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13 Nov 2009

Tableau des différents motifs d'absences

Dissertation de 1 pages - Droit du travail

Tableau récapitulatif des différents motifs d'absences du salarié. Durant l'interruption de son travail, le contrat de travail est alors suspendu. Il peut s'agir des congés payés, de la maladie, de l'accident de travail, etc.

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13 Nov 2009

Tableau des affichages permanents

Dissertation de 2 pages - Droit du travail

Tableau récapitulatif des différentes informations que les entreprises sont tenues d'afficher sur les lieux de travail des salariés. Les principaux textes affichés sont le règlement intérieur, les horaires collectifs de travail, etc.

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13 Nov 2009

Le salarié est-il libre de s'habiller comme il le souhaite ?

Dissertation de 3 pages - Droit du travail

Le salarié est libre de se vêtir selon ses goûts et ses choix pour travailler. Mais il ne s'agit pas d'un droit fondamental. Ainsi dans l'entreprise, la liberté vestimentaire est, comme toute autre liberté individuelle, susceptible d'être limitée, à condition que cette limite soit justifiée par...

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12 Nov 2009

Les conditions de travail : ergo température/vibration

Dissertation de 11 pages - Droit du travail

Ce document sur les conditions de travail légalement acceptables s'intéresse en particulier aux thèmes de la température et de la vibration. La limite de vibration et de température légale est présentée, ainsi que le détail de la réglementation et les solutions pour améliorer la situation....

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12 Nov 2009

Les pouvoirs de l'employeur et ses limites face à la vie privée du salarié

Dissertation de 7 pages - Droit du travail

Par une loi du 31 décembre 1992 le législateur a encadré les pouvoirs patronaux, avec notamment l'article L.1121-1 visant l'ensemble des acteurs de l'entreprise selon lequel « Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives des restrictions qui ne...

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12 Nov 2009

Comment le droit du travail encadre-t-il le contrat de travail en vue de protéger les salariés ?

Dissertation de 4 pages - Droit du travail

Argument. Le CDI est le contrat de droit commun car il répond au besoin de sécurité du salarié.Démonstration, illustration= les contrats précaires sont l'exception = l'employeur ne peut y avoir recours que dans trois cas et régime juridique protecteur (requalification) (...)

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12 Nov 2009

Les modifications des horaires de travail - cas pratiques

Dissertation de 4 pages - Droit du travail

Les cas pratiques qui nous sont soumis traitent des modifications des horaires de travail, de l'ouverture d'une entreprise le dimanche, du travail de nuit ainsi que des clauses de mobilités. Nous aborderons donc successivement les questions posées par l'énoncé. Tout d'abord, il sera donc...

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11 Nov 2009

La loi, source déterminante du droit du travail ?

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

Le droit du travail est constitué d'un ensemble de règles dont les sources, c'est-à-dire les modes d'élaboration, sont multiples et variées. On distingue les sources internationales et les sources nationales puis, à l'intérieur des sources nationales, celles qui sont d'origine étatique...

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11 Nov 2009

Le forfait-jour après la loi du 20 août 2008

Dissertation de 4 pages - Droit du travail

En l'an 2000, les lois Aubry, réduisant la durée légale du travail hebdomadaire à 35h, sont votées avec pour objectif affirmé de réduire le chômage en France. Ces lois s'accompagnent d'une batterie de mesures liberticides pour les entreprises pour les contraindre à embaucher. Les lois votées en...

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10 Nov 2009

Travail du dimanche : la réforme

Dissertation de 3 pages - Droit du travail

Les possibilités de déroger au repos dominical sont considérablement élargies depuis la publication de la loi du 10 août 2009. Certaines mesures devaient encore être précisées par un décret d'application, dont le sujet est exposé ci-dessous.

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10 Nov 2009

Crédit d'heures des représentants du personnel

Dissertation de 7 pages - Droit du travail

Pour pouvoir exercer les missions dont ils sont investis, les membres du comité d'entreprise ou du comité d'établissement bénéficient de crédits d'heures, c'est-à-dire d'un quota d'heures de délégation assimilées à des heures de travail effectif et payées comme tel (...)

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10 Nov 2009

Analyse des pouvoirs de l'employeur face à la vie privée du salarié

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

En signant son contrat, le salarié accepte d'être, pendant le temps de travail, subordonné à l'employeur. L'employeur dispose de trois pouvoirs principaux qui sont le pouvoir de gestion, de direction et disciplinaire. Le pouvoir patronal est avant tout une réalité que la loi du 31 décembre 1992 a...