Doc du juriste

Consultez plus de 41696 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Dissertation en Droit du travail 301 à 330

1124 résultats

.doc
15 déc. 2009

Droit du travail

Dissertation de 12 pages - Droit du travail

Le tribunal d'Instance Les T.I connaissent surtout des litiges entre personnes privées. Le litige est porté sur un ensemble inférieur à un certain montant fixé par un décret annuel. Pour les entreprises au dessus de ce montant, c'est le TGI qui est compétent. Un 2ème seuil fixé par décret fait...

.doc
15 déc. 2009

Commentaire de l'arrêt rendu le 27 mai 2009 par la Chambre commerciale de la Cour de cassation : la modification de la situation juridique de l'employeur

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

Lors d'une opération de restructuration, les contrats de travail en cours sont transférés automatiquement au repreneur par l'effet de l'article L. 1224-1 du Code du travail. Ce transfert s'effectue sous réserve de certaines dispositions, dont la caractérisation d'une entité économique autonome...

.doc
15 déc. 2009

Le pouvoir disciplinaire de l'employeur et la liberté du salarié - publié le 15/12/2009

Dissertation de 8 pages - Droit du travail

La prise en compte des droits et libertés du salariés sur le plan communautaire/international et sur le plan national est une des caractéristiques dominantes de l'évolution du droit social durant ces dernières années, ce phénomène s'est ainsi développé notamment par l'introduction toujours de...

.doc
14 déc. 2009

L'article L1233-3 du Code du travail - le licenciement économique

Dissertation de 4 pages - Droit du travail

Depuis 1945, les pouvoirs publics cherchent à contrôler le marché de l'emploi. Progressivement des règles concernant le licenciement économique se sont mises en place. Le licenciement pour motif économique constitue à lui seul un véritable droit spécial du licenciement. La loi de modernisation...

.xls
14 déc. 2009

Rupture conventionnelle : matrice de calcul et formulaire d'homologation

Dissertation de 3 pages - Droit du travail

Matrice réalisée sous Excel permettant de réaliser facilement des ruptures conventionnelles :

.doc
13 déc. 2009

L'île de la tentation : débats juridiques doctrinaux

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

Il y a près de 70 ans, que les réformes sociales comme la semaine de travail à 40 heures et les congés payés de deux semaines par an étaient appliquées, après la victoire du Front populaire de Léon Blum, contraignant le patronat à reconnaitre les justes revendications ouvrières. Les combats des...

.doc
12 déc. 2009

Principe de continuité des services publics et droit de grève

Dissertation de 3 pages - Droit du travail

Le droit de grève en France est le droit reconnu et garanti par la constitution à tout salarié de cesser le travail pour manifester un désaccord ou revendiquer des améliorations d'ordre professionnel. Le principe de continuité du service public est quant à lui un principe fondamental systématisé...

.doc
10 déc. 2009

La durée du travail (2009)

Dissertation de 18 pages - Droit du travail

La durée légale c'est une norme correspondant aux heures de travail à accomplir par semaine et par salarié lorsque la personne est titulaire d'un contrat de travail à temps complet. Cette durée légale ne constitue ni un minimum, ni un maximum. C'est un seuil, au-delà de ce seuil se déclenche le...

.doc
10 déc. 2009

Les restrictions à la procédure d'embauche

Dissertation de 1 pages - Droit du travail

A. Age 16 ans minimum (obligation scolaire) mais dès 14 ans les jeunes peuvent être en apprentissage. Travail de nuit interdit aux moins de 18 ans, ainsi que les travaux dangereux (...)

.doc
10 déc. 2009

La rupture du contrat de travail à la lumière de la recodification

Dissertation de 15 pages - Droit du travail

La recodification du Code du travail, initiée par la loi du 9 décembre 2004, recodification à droit constant, a abouti à des modifications touchant la rupture du contrat de travail, modification tenant tant à la forme qu'au contenu. Cependant, le droit applicable à la rupture n'a pas fait l'objet...

.doc
09 déc. 2009

L'embauche et ses formalités

Dissertation de 6 pages - Droit du travail

Placement L'organisme de placement rapproche offre et demande (ANPE, société de conseil en recrutement, de travail temporaire). Ne pas procéder de façon discriminatoire et gratuite pour les personnes à la recherche d'un emploi. Annonces Dans la presse. Sont interdits les mentions...

.pdf
09 déc. 2009

Commentaire groupé des arrêts de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 1er juillet, 21 octobre, 3 décembre 2008 sur le règlement intérieur et le pouvoir disciplinaire

Dissertation de 7 pages - Droit du travail

La législation française en matière de droit du travail confère à tout employeur un pouvoir disciplinaire au sein de son entreprise, en vue d'assurer la coordination et la pérennisation de son activité. Ce pouvoir disciplinaire permet d'imposer un ordre au sein de ces structures, et d'asseoir le...

.doc
09 déc. 2009

Les sources du Droit du travail - publié le 09/12/2009

Dissertation de 7 pages - Droit du travail

- On ne considère que le travail subordonné : on exclut donc le travail indépendant et l'administration et la fonction publique - On s'intéresse aux relations entre une personne morale privée et une personne physique privée - Droit du travail = droit autonome. Libéré de la tutelle...

.doc
09 déc. 2009

Peut-on parler de simplification de l'aménagement du temps de travail depuis la loi du 20 août 2008 ?

Dissertation de 7 pages - Droit du travail

Dans sa lettre de mission du 1er août 2007 adressée à M. Xavier Bertrand, ministre du Travail, des relations sociales et de la solidarité le Président de la République lui demande d'entreprendre une réforme concernant le travail notamment dit-il « en particulier, vous vous attacherez à...

.doc
08 déc. 2009

Les pouvoirs de l'employeur face à la vie privée du salarié

Dissertation de 9 pages - Droit du travail

Tout le problème est de trouver un juste équilibre entre l'intérêt de l'entreprise et la vie privée du salarié. En effet bien que la vie personnelle du salarié s'exerce principalement en dehors du lieu et temps de travail, elle existe aussi inévitablement dans la sphère professionnelle.

.doc
08 déc. 2009

Le changement du lieu de travail - publié le 08/12/2009

Dissertation de 8 pages - Droit du travail

Le monde actuel bouge, le salarié moderne n'est pas statique. Lorsqu'une entreprise change de siège social, ce qui est fréquent de nos jours, pour réduire sa voilure en choisissant des lieux plus modeste, il faut s'interroger si on reste dans le même secteur géographique ; si oui, c'est...

.doc
07 déc. 2009

Le droit de grève

Dissertation de 11 pages - Droit du travail

La grève est la cessation collective et concertée du travail en vue d'appuyer des revendications professionnelles déjà déterminées et connues de l'employeur (Cass. soc., 18 janv. 1995, nº 91-10.476). De la Révolution française jusqu'au XIXe siècle, non seulement la grève était interdite mais...

.doc
05 déc. 2009

Analyse : Licéité et mise en oeuvre des clauses du contrat de travail

Dissertation de 8 pages - Droit du travail

Face à l'évolution du monde du travail, les entreprises ont besoin d'une certaine flexibilité du contrat de travail. Afin de répondre à cette nécessité contemporaine, l'insertion de clauses peut être prévue lors de la conclusion du contrat de travail ou être ajoutée à tout moment. La clause...

.doc
04 déc. 2009

Le contrat de travail : le critère de subordination

Dissertation de 7 pages - Droit du travail

La jurisprudence - Rôle protecteur du CT pour les salariés. - C'est un contrat répondant à des règles particulières, prévues dans un code particulier et destinées à pallier le caractère fictif de l'égalité des parties en présence, à la différence du droit civil. - Principe de faveur au...

.pdf
04 déc. 2009

Les sources du droit du travail et de la veille sociale

Dissertation de 6 pages - Droit du travail

ENONCE La Société SINPH est une PME spécialisée dans l'imprimerie de labeur (impression de catalogues, imprimés publicitaires, formulaires commerciaux..). Elle emploie actuellement 139 personnes. Monsieur ARMAND, maquettiste dans la société depuis le 1er mars 1997, se marie le 15 décembre 2008....

.doc
04 déc. 2009

Fiche d'arrêt sur la réintégration de la femme enceinte licenciée

Dissertation de 1 pages - Droit du travail

Une personne a été engagée par une association par quatre contrats successifs à durée déterminée. L'employeur a voulu requalifier les contrats en contrat à durée indéterminée. La salariée informe ensuite l'employeur de son état de grossesse et refuse de nouvelles conditions de rémunérations. La...

.doc
02 déc. 2009

Synthèse de la Jurisprudence sur le contrat à durée déterminée : la requalification-sanction du contrat à durée déterminée

Dissertation de 18 pages - Droit du travail

Ce document s'intéresse à présenter le contrat de travail à durée déterminée (CDD) et son régime juridique à l'appui de la jurisprudence de la Chambre sociale de la Cour de Cassation rendue en la matière. Les principaux arrêts seront ainsi évoqués en procédant à une brève présentation des faits,...

.doc
02 déc. 2009

Faut-il conserver le régime actuel du repos dominical ?

Dissertation de 7 pages - Droit du travail

« Je comprends que le clergé soit partisan du repos dominical : c'est le dimanche que ces messieurs travaillent le plus » ironisait Alphonse Allais au XVIIIe siècle. Aujourd'hui, le repos dominical est à nouveau au cœur du débat à travers la question de savoir s'il faut...

.doc
01 déc. 2009

Commentaire de l'arrêt rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation le 11 juin 1997

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

Le Code de commerce n'interdit pas au directeur général anciennement salariée d'une même société anonyme sa faculté d'avoir avec cette société un contrat de travail. Le directeur jouit de son droit de conserver son contrat de travail antérieur à sa nomination dans les conditions posées par...

.doc
29 Nov. 2009

Le régime général est-il le régime de sécurité sociale des salariés ?

Dissertation de 2 pages - Droit du travail

Comme le souligne M. Floréal, « en rejetant très rapidement l'idéal généreux né dans la Résistance, d'une protection sociale généralisée, le maintien des particularismes et des égoïsmes a condamné la protection sociale à s'étendre progressivement par l'accumulation de protections...

.doc
29 Nov. 2009

Le droit au respect de la vie privée au travail

Dissertation de 7 pages - Droit du travail

« Notre liberté se bâtit sur ce qu'autrui ignore de nos existences ». Cette phrase d'Alexandre Soljenistsyne, philosophe et poète russe du 20e siècle, suffit à illustrer tous les enjeux de la conciliation entre le travail et le droit au respect de la vie privée. A l'époque...

.doc
28 Nov. 2009

L'égalité et la non-discrimination au travail

Dissertation de 2 pages - Droit du travail

L'égalité devant la loi est un principe constitutionnel affirmé par l'article 1 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789. Le Conseil d'Etat fait usage de ce principe. Il est également cité, au plan européen, par l'article 20 de la Charte des droits fondamentaux de...

.doc
28 Nov. 2009

Le pouvoir disciplinaire de l'employeur (2009)

Dissertation de 8 pages - Droit du travail

Par la signature de son contrat de travail, le salarié accepte d'être, pendant le temps de travail, subordonné à l'employeur. En vertu de la communauté d'intérêts unissant employeur et employé, toute institution doit être dirigée. Dès lors il convient de mettre en exergue l'exercice du pouvoir de...

.doc
27 Nov. 2009

Les obligations du salarié dont le contrat de travail est suspendu

Dissertation de 6 pages - Droit du travail

Les cas de suspension du contrat de travail ont ainsi été introduits afin d'éviter une rupture systématique de celui-ci. La suspension du contrat de travail n'équivaut donc pas à une rupture définitive de celui-ci, elle n'interrompt que les obligations principales du contrat. ...

.doc
27 Nov. 2009

Incidence d'un retrait de permis sur le contrat de travail

Dissertation de 2 pages - Droit du travail

Le retrait du permis de conduire (suspension ou suppression) peut se traduire par une inadaptation professionnelle du salarié, c'est-à-dire son incapacité à satisfaire aux obligations de son contrat. En effet, il n'est plus alors en mesure d'exécuter ses fonctions dans les conditions impliquées...