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Dissertations en droit du travail 361 à 390

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1140 résultats

13 Nov. 2009
doc

Tableau des différents motifs d'absences

Dissertation - 1 pages - Droit du travail

Tableau récapitulatif des différents motifs d'absences du salarié. Durant l'interruption de son travail, le contrat de travail est alors suspendu. Il peut s'agir des congés payés, de la maladie, de l'accident de travail, etc.

13 Nov. 2009
doc

Tableau des affichages permanents

Dissertation - 2 pages - Droit du travail

Tableau récapitulatif des différentes informations que les entreprises sont tenues d'afficher sur les lieux de travail des salariés. Les principaux textes affichés sont le règlement intérieur, les horaires collectifs de travail, etc.

13 Nov. 2009
doc

Le salarié est-il libre de s'habiller comme il le souhaite ? - publié le 13/11/2009

Dissertation - 3 pages - Droit du travail

Le salarié est libre de se vêtir selon ses goûts et ses choix pour travailler. Mais il ne s'agit pas d'un droit fondamental. Ainsi dans l'entreprise, la liberté vestimentaire est, comme toute autre liberté individuelle, susceptible d'être limitée, à condition que cette limite soit...

12 Nov. 2009
doc

Les pouvoirs de l'employeur et ses limites face à la vie privée du salarié

Dissertation - 7 pages - Droit du travail

Par une loi du 31 décembre 1992 le législateur a encadré les pouvoirs patronaux, avec notamment l'article L.1121-1 visant l'ensemble des acteurs de l'entreprise selon lequel « Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives des restrictions qui ne...

12 Nov. 2009
doc

Comment le droit du travail encadre-t-il le contrat de travail en vue de protéger les salariés ?

Dissertation - 4 pages - Droit du travail

Argument. Le CDI est le contrat de droit commun car il répond au besoin de sécurité du salarié. Démonstration, illustration = les contrats précaires sont l'exception = l'employeur ne peut y avoir recours que dans trois cas et régime juridique protecteur (requalification)...

11 Nov. 2009
doc

Quelle place occupent les normes juridiques internationales, concurrencent-elles la loi ?

Dissertation - 5 pages - Droit du travail

Le droit du travail est constitué d'un ensemble de règles dont les sources, c'est-à-dire les modes d'élaboration, sont multiples et variées. On distingue les sources internationales et les sources nationales puis, à l'intérieur des sources nationales, celles qui sont d'origine étatique...

11 Nov. 2009
doc

Le forfait-jour après la loi du 20 août 2008

Dissertation - 4 pages - Droit du travail

En l'an 2000, les lois Aubry, réduisant la durée légale du travail hebdomadaire à 35h, sont votées avec pour objectif affirmé de réduire le chômage en France. Ces lois s'accompagnent d'une batterie de mesures liberticides pour les entreprises pour les contraindre à embaucher. Les lois votées en...

10 Nov. 2009
doc

Travail du dimanche : la réforme

Dissertation - 3 pages - Droit du travail

Les possibilités de déroger au repos dominical sont considérablement élargies depuis la publication de la loi du 10 août 2009. Certaines mesures devaient encore être précisées par un décret d'application, dont le sujet est exposé ci-dessous.

10 Nov. 2009
doc

Crédit d'heures des représentants du personnel

Dissertation - 7 pages - Droit du travail

Pour pouvoir exercer les missions dont ils sont investis, les membres du comité d'entreprise ou du comité d'établissement bénéficient de crédits d'heures, c'est-à-dire d'un quota d'heures de délégation assimilées à des heures de travail effectif et payées comme tel...

10 Nov. 2009
doc

Analyse des pouvoirs de l'employeur face à la vie privée du salarié

Dissertation - 5 pages - Droit du travail

En signant son contrat, le salarié accepte d'être, pendant le temps de travail, subordonné à l'employeur. L'employeur dispose de trois pouvoirs principaux qui sont le pouvoir de gestion, de direction et disciplinaire. Le pouvoir patronal est avant tout une réalité que la loi du 31 décembre 1992 a...

08 Nov. 2009
doc

L'égalité des rémunérations, d'après 3 commentaires d'arrêt

Dissertation - 5 pages - Droit du travail

D'après Tocqueville, l'égalité est l'ennemie de la liberté, pourtant parfois il sera nécessaire de les concilier, notamment en droit du travail, où doivent cohabiter l'égalité des salariés et la liberté des employeurs à gérer leur entreprise. Ces trois arrêts de la chambre sociale permettent de...

06 Nov. 2009
doc

Les moyens du comité d'entreprise

Dissertation - 11 pages - Droit du travail

Le comité d'entreprise, en tant qu'institution dotée de la personnalité morale, bénéficie de moyens matériels, sous forme d'un local équipé, de moyens financiers, par le biais d'une subvention au titre du fonctionnement du comité et d'une subvention au titre du financement des...

04 Nov. 2009
doc

Les syndicats : étude de cas

Dissertation - 11 pages - Droit du travail

La société Lane est dirigée par Monsieur Westeria. Le syndicat SMPS, présent dans son entreprise, est affilié au syndicat CGT-FO, syndicat national. Le syndicat SMPS désigne Messieurs Solis et Scavo comme délégués syndicaux. Aussi, il désigne Monsieur Hodge comme représentant syndical au comité...

04 Nov. 2009
doc

Le financement de la Sécurité sociale - publié le 04/11/2009

Dissertation - 20 pages - Droit du travail

S'il n'existe aucune définition universelle du concept de sécurité sociale, la convention n°102 de l'organisation internationale du travail énumère les risques couverts : la maladie, la maternité, l'invalidité, le décès, la vieillesse, l'accident du travail et la...

04 Nov. 2009
doc

De l'obligation de se former à la nécessité de réussir

Dissertation - 16 pages - Droit du travail

En France, la formation professionnelle continue répond à un dispositif juridique complexe reposant notamment sur un système de financement par les entreprises, géré par des organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA).

04 Nov. 2009
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Le déclin du pouvoir de rupture de l'employeur en période d'essai

Dissertation - 20 pages - Droit du travail

Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne, appelé salarié, s'engage à mettre son activité à la disposition d'une autre, l'employeur, sous la subordination de laquelle elle se place moyennant rémunération. La conclusion d'un contrat est important tant du...

03 Nov. 2009
doc

Débat juridique et théorique relatif aux théories du droit du travail

Dissertation - 2 pages - Droit du travail

Un constat a été fait par de nombreux auteurs et juristes : l'on ne peut pas comprendre le droit du travail, sa naissance et les problématiques actuelles qui se posent, si l'on n'intègre pas le fait que ce sont les idéologies qui ont fait l'histoire et le droit du travail actuel. ...

03 Nov. 2009
doc

Quels sont les enjeux et les intérêts, en droit du travail, du droit constitutionnel ou encore des instruments internationaux ?

Dissertation - 2 pages - Droit du travail

De toutes les matières juridiques, le droit du travail est très loin la matière dont les sources juridiques sont les plus diversifiées pour de nombreuses raisons. La première raison s'explique par le pouvoir de l'employeur : ce pouvoir, qui est le plus important des pouvoirs privés, est...

03 Nov. 2009
doc

Le fondement du droit du travail

Dissertation - 3 pages - Droit du travail

Dans le langage courant le travail se confond avec l'activité professionnelle, c'est une action rémunérée faite par une personne physique ou morale (groupement qui a une existence juridique autre que celle de ses membres : association, groupement d'employeurs…) à la demande d'une autre...

02 Nov. 2009
doc

Commentaire d'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 16 juin 1998 relatif à la modification du contrat de travail à l'initiative de l'employeur

Dissertation - 8 pages - Droit du travail

Dès 1977, la Cour de cassation entendit faire prévaloir les règles du droit disciplinaire : la rétrogradation est une sanction dont dispose l'employeur, sous réserve du respect du principe de proportionnalité de la sanction à la faute. Dès lors, le refus d'un salarié de se...

31 Oct. 2009
doc

Le travail est-il de la formation ?

Dissertation - 12 pages - Droit du travail

Aujourd'hui, la durée du travail s'allonge pour équilibrer les finances des retraites, et parallèlement, les diplômes sont insuffisants ou inadaptés à une insertion efficace et surtout durable pour tous sur le marché du travail. Trop de jeunes sortent du système scolaire sans qualifications, des...

29 Oct. 2009
doc

Notions fondamentales en droit du travail : la relation de travail

Dissertation - 10 pages - Droit du travail

Le travail est depuis peu un facteur de socialisation. Le contrat du travail concerne la relation entre les salariés et leurs employeurs. Il y a 15 millions de salariés en France. Contrat de travail : relation particulière où le salarié effectue une prestation de travail contre une...

29 Oct. 2009
doc

Le licenciement pour motif économique - publié le 29/10/2009

Dissertation - 5 pages - Droit du travail

Le motif économique est d'abord celui qui n'est pas "inhérent à la personne du travailleur", qui lui est donc extérieur ; ce qui de manière négative exclut : le motif disciplinaire, l'absence prolongée ou les absences répétées, l'âge... Si l'employeur veut...

28 Oct. 2009
doc

Droit du travail : tout ce qu'il faut savoir

Dissertation - 52 pages - Droit du travail

Discipline juridique la plus récente. Autrefois, on parlait de législation industrielle. A l'origine ce droit ne concernait que le travail dans l'industrie. On a abandonné cette terminologie pour retenir celle de droit ouvrier car il s'agissait d'un droit mis en place pour le...

26 Oct. 2009
doc

Procédure prud'homale et exigences du procès équitable

Dissertation - 5 pages - Droit du travail

Nous allons traiter la procédure prud'homale en France pour examiner ses rapports avec les exigences du procès équitable. Pour cela, une étude des étapes et des caractéristiques de la procédure prud'homale est nécessaire. Se posera alors la question de savoir si elle participe à l'équité du...

23 Oct. 2009
doc

Le lien de subordination dans le contrat de travail

Dissertation - 6 pages - Droit du travail

Le Code du travail ne donne pas de définition permettant de caractériser le contrat de travail ; il est possible de le définir conformément à la doctrine et à la jurisprudence : la Chambre Sociale de la Cour de cassation, le 22 juillet 1954 dispose qu' « il y a...

23 Oct. 2009
doc

Libre-choix de recrutement de l'employeur et discriminations

Dissertation - 5 pages - Droit du travail

Le Conseil Constitutionnel dans une décision de 1988 a déduit de la liberté d'entreprendre que l'employeur, responsable de l'entreprise, peut choisir librement ses collaborateurs. En effet, il est un principe selon lequel l'employeur est libre d'engager le salarié qui, selon lui,...

22 Oct. 2009
doc

La participation et l'intéressement

Dissertation - 8 pages - Droit du travail

Les entreprises employant au moins 50 salariés et les UES (Unités Economiques et Sociales) (reconnues par convention ou par décision de justice), quelles que soient la nature de leur activité et leur forme juridique, doivent obligatoirement signer un accord de participation. Ce plafond...

20 Oct. 2009
doc

Les effets de la grève pour le salarié et pour l'employeur

Dissertation - 8 pages - Droit du travail

Il est posé à l'article 2511-1 du Code du Travail (CT) : « l'exercice du droit de grève ne peut justifier la rupture du contrat de travail, sauf faute lourde imputable au salarié ». Une fois que le conflit collectif aura connu son dénouement, le salarié retrouvera son...

20 Oct. 2009
doc

Le Droit du travail en France

Dissertation - 45 pages - Droit du travail

En France, le droit du travail est l'une des branches du droit social. Le droit social porte tout à la fois sur la protection sociale de l'individu contre les risques sociaux, et sur les relations individuelles et collectives nées du contrat de travail. Le travail est à la fois une...