Le contrat de travail - publié le 17/12/2009
Dissertation - 13 pages - Droit du travail
La loi ne donne pas de définition légale du contrat de travail. On pourrait en construire une à partir du code civil : « Le contrat de travail est un contrat synallagmatique dans lequel les deux parties s'obligeraient de manière réciproque. » Cette définition est insuffisante. La Cour de...
Les modes de rupture du contrat de travail à durée indéterminée
Dissertation - 4 pages - Droit du travail
La réflexion part du contrat de droit commun, à commencer par l'économie même de la rupture. En présence d'un CDI, chaque partie dispose d'un droit de résiliation unilatéral. La dénomination de cette faculté est une première particularité : lorsqu'elle est exercée par le salarié, on parle de...
Les obligations contractuelles des parties au contrat de travail
Dissertation - 4 pages - Droit du travail
Ce document évoque les obligations des deux parties au contrat de travail, employeur et salarié. Extrait : "On évoque ici les seules obligations contractuelles de l'employeur, issues du contrat. On en distingue trois : l'obligation de fournir du travail, l'obligation de rémunérer l'emploi, et...
Le transfert du contrat de travail
Dissertation - 6 pages - Droit du travail
Le principe de l'effet relatif des contrats, prévus à l'art. 1135 du Code civil connaît des exceptions, notamment dans le cadre du contrat individuel de travail. Cette exception résulte d'une situation économique particulière : une entreprise A avec X salariés et contrats de travail, est rachetée...
L'embauche - publié le 16/12/2009
Dissertation - 3 pages - Droit du travail
Au niveau des méthodes de recrutement, le candidat doit être expressément informé des méthodes et techniques d'aide au recrutement utilisées à son égard. De même le traitement automatisé des données à caractère personnel doit faire l'objet d'une déclaration auprès de la loi CNIL (...)
L'inspecteur du travail - publié le 16/12/2009
Dissertation - 2 pages - Droit du travail
L'inspecteur du travail a pour mission de contrôler les dispositions légales et réglementaires qui concernent le droit du travail. L'inspecteur du travail est également chargé de contrôler les applications des conventions collectives et des accords collectifs (...)
Le conseil des prud'hommes - publié le 16/12/2009
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
Cours de Droit du travail sur le conseil des Prud'hommes.
Les réponses du droit du travail face au chômage
Dissertation - 12 pages - Droit du travail
Depuis les années 1970 - '80, avec la crise économique et la hausse du chômage, une nouvelle attention est portée en France dans la vie des entreprises : la préoccupation principale devient la garantie de l'emploi. Lorsqu'on observe la tendance actuelle dans ce domaine, on...
Droit du travail : cours sur les tribunaux et les autres instances (2009)
Dissertation - 12 pages - Droit du travail
Le tribunal d'Instance Les T.I connaissent surtout des litiges entre personnes privées. Le litige est porté sur un ensemble inférieur à un certain montant fixé par un décret annuel. Pour les entreprises au dessus de ce montant, c'est le TGI qui est compétent. Un 2ème seuil fixé par...
Commentaire de l'arrêt rendu le 27 mai 2009 par la Chambre commerciale de la Cour de cassation : la modification de la situation juridique de l'employeur
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
Lors d'une opération de restructuration, les contrats de travail en cours sont transférés automatiquement au repreneur par l'effet de l'article L. 1224-1 du Code du travail. Ce transfert s'effectue sous réserve de certaines dispositions, dont la caractérisation d'une entité...
Le pouvoir disciplinaire de l'employeur et la liberté du salarié - publié le 15/12/2009
Dissertation - 8 pages - Droit du travail
La prise en compte des droits et libertés du salariés sur le plan communautaire/international et sur le plan national est une des caractéristiques dominantes de l'évolution du droit social durant ces dernières années, ce phénomène s'est ainsi développé notamment par l'introduction...
L'article L1233-3 du Code du travail - le licenciement économique
Dissertation - 4 pages - Droit du travail
Depuis 1945, les pouvoirs publics cherchent à contrôler le marché de l'emploi. Progressivement des règles concernant le licenciement économique se sont mises en place. Le licenciement pour motif économique constitue à lui seul un véritable droit spécial du licenciement. La loi de modernisation...
Rupture conventionnelle : matrice de calcul et formulaire d'homologation
Dissertation - 3 pages - Droit du travail
Matrice réalisée sous Excel permettant de réaliser facilement des ruptures conventionnelles :
L'île de la tentation : débats juridiques doctrinaux
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
Il y a près de 70 ans, que les réformes sociales comme la semaine de travail à 40 heures et les congés payés de deux semaines par an étaient appliquées, après la victoire du Front populaire de Léon Blum, contraignant le patronat à reconnaitre les justes revendications ouvrières. Les combats des...
Principe de continuité des services publics et droit de grève
Dissertation - 3 pages - Droit du travail
Le droit de grève en France est le droit reconnu et garanti par la constitution à tout salarié de cesser le travail pour manifester un désaccord ou revendiquer des améliorations d'ordre professionnel. Le principe de continuité du service public est quant à lui un principe fondamental...
La durée du travail (2009)
Dissertation - 18 pages - Droit du travail
La durée légale c'est une norme correspondant aux heures de travail à accomplir par semaine et par salarié lorsque la personne est titulaire d'un contrat de travail à temps complet. Cette durée légale ne constitue ni un minimum, ni un maximum. C'est un seuil, au-delà de ce seuil se déclenche le...
Les restrictions à la procédure d'embauche
Dissertation - 1 pages - Droit du travail
A. Age 16 ans minimum (obligation scolaire) mais dès 14 ans les jeunes peuvent être en apprentissage. Travail de nuit interdit aux moins de 18 ans, ainsi que les travaux dangereux (...)
La rupture du contrat de travail à la lumière de la recodification
Dissertation - 15 pages - Droit du travail
La recodification du Code du travail, initiée par la loi du 9 décembre 2004, recodification à droit constant, a abouti à des modifications touchant la rupture du contrat de travail, modification tenant tant à la forme qu'au contenu. Cependant, le droit applicable à la rupture n'a pas fait...
L'embauche et ses formalités
Dissertation - 6 pages - Droit du travail
Placement L'organisme de placement rapproche offre et demande (ANPE, société de conseil en recrutement, de travail temporaire). Ne pas procéder de façon discriminatoire et gratuite pour les personnes à la recherche d'un emploi. Annonces Dans la presse. Sont interdits les mentions...
Commentaire groupé des arrêts de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 1er juillet, 21 octobre, 3 décembre 2008 sur le règlement intérieur et le pouvoir disciplinaire
Dissertation - 7 pages - Droit du travail
La législation française en matière de droit du travail confère à tout employeur un pouvoir disciplinaire au sein de son entreprise, en vue d'assurer la coordination et la pérennisation de son activité. Ce pouvoir disciplinaire permet d'imposer un ordre au sein de ces structures, et...
Les sources du Droit du travail - publié le 09/12/2009
Dissertation - 7 pages - Droit du travail
- On ne considère que le travail subordonné : on exclut donc le travail indépendant et l'administration et la fonction publique - On s'intéresse aux relations entre une personne morale privée et une personne physique privée - Droit du travail = droit autonome. Libéré de la tutelle...
Peut-on parler de simplification de l'aménagement du temps de travail depuis la loi du 20 août 2008 ?
Dissertation - 7 pages - Droit du travail
Dans sa lettre de mission du 1er août 2007 adressée à M. Xavier Bertrand, ministre du Travail, des relations sociales et de la solidarité le Président de la République lui demande d'entreprendre une réforme concernant le travail notamment dit-il « en particulier, vous vous attacherez à simplifier...
Les pouvoirs de l'employeur face à la vie privée du salarié
Dissertation - 9 pages - Droit du travail
Tout le problème est de trouver un juste équilibre entre l'intérêt de l'entreprise et la vie privée du salarié. En effet bien que la vie personnelle du salarié s'exerce principalement en dehors du lieu et temps de travail, elle existe aussi inévitablement dans la sphère professionnelle.
Le changement du lieu de travail - publié le 08/12/2009
Dissertation - 8 pages - Droit du travail
Le monde actuel bouge, le salarié moderne n'est pas statique. Lorsqu'une entreprise change de siège social, ce qui est fréquent de nos jours, pour réduire sa voilure en choisissant des lieux plus modeste, il faut s'interroger si on reste dans le même secteur géographique ; si oui,...
Le droit de grève
Dissertation - 11 pages - Droit du travail
La grève est la cessation collective et concertée du travail en vue d'appuyer des revendications professionnelles déjà déterminées et connues de l'employeur (Cass. soc., 18 janv. 1995, nº 91-10.476). De la Révolution française jusqu'au XIXe siècle, non seulement la grève était interdite...
Analyse : Licéité et mise en oeuvre des clauses du contrat de travail
Dissertation - 8 pages - Droit du travail
Face à l'évolution du monde du travail, les entreprises ont besoin d'une certaine flexibilité du contrat de travail. Afin de répondre à cette nécessité contemporaine, l'insertion de clauses peut être prévue lors de la conclusion du contrat de travail ou être ajoutée à tout moment. La clause...
Le contrat de travail : le critère de subordination
Dissertation - 7 pages - Droit du travail
La jurisprudence - Rôle protecteur du CT pour les salariés. - C'est un contrat répondant à des règles particulières, prévues dans un code particulier et destinées à pallier le caractère fictif de l'égalité des parties en présence, à la différence du droit civil. - Principe de faveur au...
Les sources du droit du travail et de la veille sociale
Dissertation - 6 pages - Droit du travail
ENONCE La Société SINPH est une PME spécialisée dans l'imprimerie de labeur (impression de catalogues, imprimés publicitaires, formulaires commerciaux..). Elle emploie actuellement 139 personnes. Monsieur ARMAND, maquettiste dans la société depuis le 1er mars 1997, se marie le 15 décembre...
Fiche d'arrêt sur la réintégration de la femme enceinte licenciée
Dissertation - 1 pages - Droit du travail
Une personne a été engagée par une association par quatre contrats successifs à durée déterminée. L'employeur a voulu requalifier les contrats en contrat à durée indéterminée. La salariée informe ensuite l'employeur de son état de grossesse et refuse de nouvelles conditions de...
Synthèse de la Jurisprudence sur le contrat à durée déterminée : la requalification-sanction du contrat à durée déterminée
Dissertation - 18 pages - Droit du travail
Ce document s'intéresse à présenter le contrat de travail à durée déterminée (CDD) et son régime juridique à l'appui de la jurisprudence de la Chambre sociale de la Cour de Cassation rendue en la matière. Les principaux arrêts seront ainsi évoqués en procédant à une brève présentation des faits,...
