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Dissertation en Droit du travail 361 à 390

1120 résultats

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28 Oct. 2009

Droit du travail : tout ce qu'il faut savoir

Dissertation de 52 pages - Droit du travail

Discipline juridique la plus récente. Autrefois, on parlait de législation industrielle.A l'origine ce droit ne concernait que le travail dans l'industrie. On a abandonné cette terminologie pour retenir celle de droit ouvrier car il s'agissait d'un droit mis en place pour le travail ouvrier et...

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26 Oct. 2009

Procédure prud'homale et exigences du procès équitable

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

Nous allons traiter la procédure prud'homale en France pour examiner ses rapports avec les exigences du procès équitable. Pour cela, une étude des étapes et des caractéristiques de la procédure prud'homale est nécessaire. Se posera alors la question de savoir si elle participe à l'équité du...

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23 Oct. 2009

Cas pratique - l'indemnisation en cas de délocalisation

Dissertation de 1 pages - Droit du travail

Une société, spécialisée dans la production et la distribution de graines, emploie cinquante salariés pour cette activité. Cette société a également un service entretien comprenant trois salariés, qui, eux, sont des menuisiers. La société veut sous-traiter l'activité de menuiserie à une autre...

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23 Oct. 2009

Cas pratiques sur les pouvoirs du chef d'entreprise

Dissertation de 4 pages - Droit du travail

Monsieur Giffard est un chef d'entreprise. Un salarié, chauffeur de poids lourds, a laissé son véhicule la nuit sur une route nationale, sans signalisation, et a provoqué un accident. Le chef d'entreprise souhaite licencier le salarié. Le salarié a-t-il commis une faute disciplinaire ou s'agit-il...

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23 Oct. 2009

Le lien de subordination dans le contrat de travail

Dissertation de 6 pages - Droit du travail

Le Code du travail ne donne pas de définition permettant de caractériser le contrat de travail ; il est possible de le définir conformément à la doctrine et à la jurisprudence : la Chambre Sociale de la Cour de cassation, le 22 juillet 1954 dispose qu' « il y a contrat de travail quand une...

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23 Oct. 2009

Libre-choix de recrutement de l'employeur et discriminations

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

Le Conseil Constitutionnel dans une décision de 1988 a déduit de la liberté d'entreprendre que l'employeur, responsable de l'entreprise, peut choisir librement ses collaborateurs. En effet, il est un principe selon lequel l'employeur est libre d'engager le salarié qui, selon lui, convient le...

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22 Oct. 2009

La participation et l'intéressement

Dissertation de 8 pages - Droit du travail

Les entreprises employant au moins 50 salariés et les UES (Unités Economiques et Sociales) (reconnues par convention ou par décision de justice), quelles que soient la nature de leur activité et leur forme juridique, doivent obligatoirement signer un accord de participation. Ce plafond vise à...

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21 Oct. 2009

Cas pratique : le licenciement et la surveillance des salariés

Dissertation de 8 pages - Droit du travail

Monsieur Lambert a détecté que plusieurs vols ont été commis dans l'entrepôt de son entreprise dans lequel sont stockées les marchandises avant leur livraison. Soucieux de trouver l'auteur des infractions, il décide de placer des caméras de surveillance dans le local. Il découvre très rapidement...

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20 Oct. 2009

Les effets de la grève pour le salarié et pour l'employeur

Dissertation de 8 pages - Droit du travail

Il est posé à l'article 2511-1 du Code du Travail (CT) : « l'exercice du droit de grève ne peut justifier la rupture du contrat de travail, sauf faute lourde imputable au salarié ». Une fois que le conflit collectif aura connu son dénouement, le salarié retrouvera son poste de travail....

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20 Oct. 2009

Le Droit du travail en France

Dissertation de 45 pages - Droit du travail

En France, le droit du travail est l'une des branches du droit social. Le droit social porte tout à la fois sur la protection sociale de l'individu contre les risques sociaux, et sur les relations individuelles et collectives nées du contrat de travail. Le travail est à la fois une obligation et...

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20 Oct. 2009

Le règlement intérieur : prescriptions générales et permanentes

Dissertation de 2 pages - Droit du travail

Loi du 4 août 1982Code du travail : articles L 1311-1 à 1322-4- Il est obligatoire pour les entreprises de 20 salariés et plus, travaillant depuis au moins 6 mois- Il est rédigé en français et peut être traduit dans une autre langue- L'employeur le rédige et traduit son pouvoir de directionDélai...

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19 Oct. 2009

Deuxième Chambre civile de la Cour de cassation du 3 juin 2004 - La responsabilité du fait des commettants

Dissertation de 4 pages - Droit du travail

En l'espèce, un employé de la Société Jansou s'est introduit dans le véhicule d'un tiers lors de l'accomplissement de sa mission de travail. La Cour d'appel de Toulouse a rendu un arrêt le 10 décembre 2002 dans lequel elle déclare responsable la Société Jansou en tant que commettant. Dans...

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19 Oct. 2009

La loi, source déterminante du droit du travail ?

Dissertation de 4 pages - Droit du travail

La loi, cette règle de droit écrite, générale et permanente, élaborée par le Parlement, s'inscrit comme une source indéniable du droit du travail. A partir du XIXe siècle, certains considèrent que la première grande loi sociale a été votée : la loi du 11 mars 1841 qui va interdire dans certaines...

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19 Oct. 2009

Les Sociétés par parts (SNC, SARL)

Dissertation de 12 pages - Droit du travail

Conformément aux dispositions de l'article L 223-18 alinéa 5 du Code de commerce, dans les rapports avec les tiers, le gérant, en sa qualité de représentant légal est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances de cause, au nom de la société. À l'instar des autres...

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19 Oct. 2009

Cas pratique de Droit du travail : contrat de travail et statut de PDG

Dissertation de 2 pages - Droit du travail

M Jean caisse, ébéniste-sculpteur, a tout d'abord créé en 1983 une SARL avec une dizaine de camarades nommée « le bois des rêveurs ». Par la suite en 1985, il signe un contrat de travail avec la société en tant que directeur de la production.Enfin, le 10 janvier 2006, du fait du succès de leur...

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18 Oct. 2009

Les restrictions à la liberté d'embauche

Dissertation de 2 pages - Droit du travail

Avant toute embauche, l'employeur qui souhaite recruter un nouveau salarié doit s'assurer que ce poste a été proposé aux salariés dont le contrat de travail a été suspendu. Ainsi sont prioritaires les salariés en congé maladie, en congé maternité, en congé sabbatique (code du travail, art. L....

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15 Oct. 2009

La formation professionnelle continue

Dissertation de 7 pages - Droit du travail

En matière de formation professionnelle, 3 obligations sont à la charge de l'employeur :1. participer à son financement, par le biais d'une contribution dont le taux varie selon la taille de l'entreprise.2. consulter les représentants du personnel sur la mise en oeuvre de la formation...

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14 Oct. 2009

Les nouvelles règles de la représentativité syndicale : la rénovation de la démocratie sociale

Dissertation de 9 pages - Droit du travail

Le fort déclin des taux de syndicalisation dans les années 80 a affaibli les syndicats qui ont perdu de leur légitimité. Or un syndicat présumé représentatif, même s'il était en réalité minoritaire pouvait signer un accord engageant l'ensemble des salariés. La nécessité de redéfinir les règles de...

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14 Oct. 2009

Accidents du travail et maladies professionnelles

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

Au XIXe siècle, siècle de l'industrialisation, le risque qu'un accident survienne au cours du travail est devenu beaucoup plus fréquent. En effet, sous l'évolution du machinisme et l'apparition de nouveaux appareillages, le travail est devenu plus dangereux. Les ouvriers risquaient de la simple...

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14 Oct. 2009

Cas pratiques sur la rupture du CDI et l'entretien d'embauche

Dissertation de 2 pages - Droit du travail

Les cas pratiques qui nous sont soumis traitent successivement de la rupture d'un CDI et de l'entretien d'embauche. Selon l'énoncé la SARL Dupuis exploite un hôtel-restaurant et elle a des difficultés pour recruter un chef cuisinier de qualité. Elle décide donc de débaucher Mr Pommard qui est...

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14 Oct. 2009

La politique de rémunération

Dissertation de 4 pages - Droit du travail

Constitue une rémunération (...) le salaire ou le traitement ordinaire de base ou minimum et tous les autres avantages et accessoires payés directement ou indirectement, en espèces ou en nature, par l'employeur au salarié en raison de l'emploi de ce dernier.

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14 Oct. 2009

Modèle de réponse à une démission assortie d?une demande de réduction de préavis

Dissertation de 2 pages - Droit du travail

Si la démission du salarié doit être claire et non équivoque, la réponse de l'employeur n'en est pas moins importante, d'autant plus lorsque la démission comporte une demande de réduction de préavis. L'employeur n'est pas tenu d'accepter la demande, mais il lui est conseillé de répondre au...

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14 Oct. 2009

Redéfinition de la période d'essai et nouvelles durées et préavis depuis le 1er juillet 2009

Dissertation de 3 pages - Droit du travail

La loi portant modernisation du marché du travail, adoptée le 12 juin 2008, redéfinit la période d'essai et les durées de celle-ci. La loi est applicable depuis le 1er juillet 2009.

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14 Oct. 2009

Modèle de convocation à un entretien en vue d'une rupture conventionnelle du contrat de travail

Dissertation de 2 pages - Droit du travail

La loi n 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail a instauré un nouveau mode de rupture du contrat de travail, la rupture conventionnelle. Cette dernière répond à une procédure strictement définie, devant aboutir à la signature d'un formulaire de demande d'homologation...

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14 Oct. 2009

Modèle de convention de rupture conventionnelle additionnelle à ajouter au formulaire d'homologation

Dissertation de 3 pages - Droit du travail

La loi n 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail a instauré un nouveau mode de rupture du contrat de travail, la rupture conventionnelle. Cette dernière répond à une procédure strictement définie, devant aboutir à la signature d'un formulaire de demande d'homologation...

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13 Oct. 2009

La validité des clauses de non-concurrence

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

Un champ de validité de la clause de non-concurrence de plus en plus restreint au fur et à mesure de l'évolution jurisprudentielle. La clause de non-concurrence est une clause insérée dans le contrat de travail ou dans la convention collective. Elle a pour but d'interdire au salarié de faire...

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13 Oct. 2009

Commentaire de l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 21 janvier 2009 : la prise d'acte et l'inaptitude du salarié

Dissertation de 6 pages - Droit du travail

« Un tiens vaut mieux que deux tu l'auras ».Cet adage trouve souvent application lors de la prise d'acte, par le salarié, de la rupture du contrat de travail en raison des faits reprochés à l'employeur. En effet, dans ces hypothèses qui ne sont pas rares, le salarié s'expose à voir la prise...

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13 Oct. 2009

Le statut collectif en droit du travail

Dissertation de 16 pages - Droit du travail

Le statut collectif est composé de différents types de normes, négociées ou non. Dès lors, il englobe les conventions collectives, les engagements unilatéraux, les usages, le règlement intérieur, les recommandations patronales de telle sorte qu'il est possible d'envisager le statut collectif...

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08 Oct. 2009

Le licenciement non économique

Dissertation de 3 pages - Droit du travail

Il arrive parfois qu'un employeur veuille se séparer d'un salarié pour un motif autre que le licenciement économique. Il peut par exemple s'agir d'une raison disciplinaire, voire d'un motif purement personnel comme nous le verrons dans notre développement. Si le licenciement personnel tient à la...

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08 Oct. 2009

Le licenciement économique

Dissertation de 4 pages - Droit du travail

On distingue classiquement deux sortes de licenciement : le licenciement économique, et le licenciement non économique. Le licenciement économique est effectué pour des motifs qui ne tiennent pas à la personne du salarié, mais à des difficultés économiques. Ces difficultés débouchent alors sur...