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Cours en Droit du travail 541 à 570

602 résultats

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26 Sept. 2007

Le droit du travail (contrats, licenciement, démission, maladie...)

Cours de 10 pages - Droit du travail

Cours de droit du travail abordant les différents contrats de travail, le licenciement, la démission, la maladie...

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19 Sept. 2007

Les conflits collectifs du travail

Cours de 5 pages - Droit du travail

On abordera ici tous les conflits collectifs qui peuvent naître entre un employeur et ses salariés au cours de la relation contractuelle à laquelle ils sont liés. Aussi nous verrons comment peuvent se résoudre ces conflits, illustré par un arrêt de la Cour de Cassation du 2 février 2006.

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13 Sept. 2007

La lutte contre les discriminations entre les sexes en droit social international et européen

Cours de 6 pages - Droit du travail

Cours complet en droit social international et européen concernant la lutte contre les discriminations entre les sexes. Cette lutte très importante est prévue à l'article 141 du traité de la CE et a pour objectif l'égalité de traitement et des chances entre hommes et femmes en matière d'emploi et...

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13 Sept. 2007

La négociation collective - publié le 13/09/2007

Cours de 4 pages - Droit du travail

Exposé relatif à la négociation collective : étude des différents acteurs, niveaux de négociation et textes.

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12 Sept. 2007

La détermination de la loi applicable en droit social international et européen

Cours de 5 pages - Droit du travail

Cours complet sur la détermination de la loi applicable en droit international et européen. Il traite des lois applicables en cas de litige sur un contrat de travail, et des lois de police qui priment sur les autres lois.

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03 Sept. 2007

Les cadres dirigeants

Cours de 18 pages - Droit du travail

Les spécificités d'ordre juridique inhérentes à la qualité de cadre dirigeant, défini comme celui auquel sont confiés des responsabilités dont l'importance implique une grande indépendance dans l'organisation de leur emploi du temps, qui est habilité à prendre des décisions de façon largement...

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31 août 2007

Cours de droit social sur le contrat de travail

Cours de 4 pages - Droit du travail

Cours synthétisé de droit portant sur « le contrat de travail », comprenant la définition, les règles générales à appliquer, les différents types de contrats ainsi que les modalités d'exécution de ces derniers.

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31 août 2007

L'emploi et la formation des jeunes

Cours de 33 pages - Droit du travail

Cours de droit du travail décrivant les différents types de contrat de travail existant et à la disposition des jeunes.

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31 août 2007

Le fonctionnement de la sécurité sociale

Cours de 26 pages - Droit du travail

La sécurité sociale fut mise en place en 1945, mais c'est la réforme constitutionnelle du 22 février 1996 qui a marqué un véritable changement dans la gestion de la sécurité sociale. En effet, avant cette réforme, le budget de la sécurité sociale adoptée par les partenaires sociaux échappait...

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29 juil. 2007

Cours complet de droit pénal du travail

Cours de 68 pages - Droit du travail

Cours complet de droit pénal du travail. Il est divisé en deux parties : l'une concernant la procédure à suivre pour constater les infractions, les auteurs aptes à les constater... ; et la deuxième partie énonçant les différentes infractions. Cette matière est assez complexe car...

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26 juil. 2007

Cours d'introduction au droit du travail

Cours de 9 pages - Droit du travail

Cours d'introduction au droit du travail. Il y est bien sûr traité du droit du travail, mais surtout de son histoire, de la pluralité de ses sources, et enfin de la juridiction prud'hommale.

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26 juil. 2007

Cours de droit du travail : évolution, notions, obligations

Cours de 28 pages - Droit du travail

Quelle valeur pour X contrats de travail ? Ses effets ? Les obligations y étant attachées ? ... Tant de questions trouvant réponses dans ce cours de droit du travail reprenant l'évolution, les diverses notions, obligations et effets produits par la création d'un...

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18 juil. 2007

Les relations collectives du travail en droit social

Cours de 79 pages - Droit du travail

Cours de droit social sur les relations collectives du travail. Historiquement, les relations collectives de travail, c'était le plus important du droit du travail : ce qu'il y a eu de plus dérogatoire, c'est le fait qu'on traite les salariés comme un groupe et donc qu'on ne s'arrête pas...

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28 mai 2007

Salaire et durée du travail d'un cadre

Cours de 5 pages - Droit du travail

Cours prenant la forme de notes et présentant les principales réglementations concernant la définition du salaire d'un cadre, les obligations légales ainsi que les forfaits définissant la durée du travail en fonction du statut du cadre. Comment le salaire est défini ? Comment est évaluée...

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22 mai 2007

Le droit commun du licenciement

Cours de 4 pages - Droit du travail

Fiche de droit du travail complète et mise à jour de la jurisprudence. Elle concerne la notion de licenciement et comprend l'apport de la JRP principale à ce sujet.

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06 mai 2007

Les juridictions et les instances de contrôle en Droit du travail

Cours de 4 pages - Droit du travail

Cours sur les juridictions et instances de contrôle en Droit du travail. Étude des différentes instances légales qui peuvent recevoir des litiges concernant uniquement le droit du travail, ainsi que les différentes instances qui ont une compétences partagée dans ce domaine.

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06 mai 2007

Le droit de l'entreprise - salariés, employeurs et entreprises sociétaires

Cours de 8 pages - Droit du travail

Cours de droit du travail général sur le droit des salariés et des employeurs. Étude du droit et de l'activité économique, de l'entreprise individuelle et de l'activité commerciale. Présentation de l'entreprise sociétaire.

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05 mai 2007

Le recrutement et l'embauche

Cours de 6 pages - Droit du travail

Cours de droit du travail sur le recrutement et l'embauche, étapes préliminaires à l'exercice d'une activité professionnelle. Il énonce les principales investigations que l'employeur est en droit de faire, les méthodes de recrutement ainsi que la période d'essai.

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01 mai 2007

La procédure de licenciement

Cours de 3 pages - Droit du travail

Cours sur les règles relatives au licenciement en droit du travail. En effet, la procédure de licenciement comporte plusieurs phases, qu'il faut impérativement respecter, sous peine d'un licenciement irrégulier. Le licenciement est soumis à des exigences de forme et de fond, qui ne sont pas...

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01 mai 2007

Le fond du licenciement en droit du travail

Cours de 10 pages - Droit du travail

Cours portant sur le fond du licenciement en droit du travail. Il expose dans un premier temps la nécessité de justifier le licenciement par une cause réelle et sérieuse, et ensuite la sanction en cas de non respect de cette justification.

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29 avril 2007

La modification du contrat de travail - publié le 29/04/2007

Cours de 11 pages - Droit du travail

Cours portant sur la modification du contrat de travail. Dans quelles mesures et dans quelles conditions peut-on modifier le contrat ? Étude des différences qui existent entre la modification et les changements de conditions du contrat de travail.

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01 avril 2007

L'acquisition de la qualité de salarié

Cours de 4 pages - Droit du travail

Cours sur l'acquisition de la qualité de salarié. Les enjeux de la qualification de contrat de travail sont importants car de l'existence d'un contrat de travail dépend l'acquisition de la qualité de salarié, et donc la compétence du conseil des prud'hommes en cas de litiges sur contrat de...

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01 avril 2007

Le repos dominical - publié le 01/04/2007

Cours de 5 pages - Droit du travail

Exposé sur le thème du repos dominical. Étude du principe posée par la loi de 1906 et sur son écho dans la société d'aujourd'hui. Principe matériel du droit du travail, le repos dominical est pourtant remis en question par des dérogations administratives de plus en plus nombreuses et par des...

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31 Mars 2007

Participation, intéressement et épargne salariale

Cours de 5 pages - Droit du travail

Fiche de synthèse sur l'ensemble des formules de participations financière dans l'entreprise et de rémunérations alternatives propres à l'entreprise.

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18 Mars 2007

Diversité des figures du contrat de travail et des rapports d'emploi

Cours de 8 pages - Droit du travail

Exposé sur la diversité des figures du contrat de travail et des rapports d'emploi. Depuis le début des années 80 le rapport d'emploi n'est plus adossé au CDI, diverses figures d'emploi se sont développées au grand détriment des salariés. Cet exposé permet d'appréhender les droits de chaque...

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18 Mars 2007

Le transfert des entreprises

Cours de 3 pages - Droit du travail

Cours sur le transfert des entreprises en droit du travail, plus connu sous l'article L 122-12 du code du travail, en décrivant les conditions et les conséquences. L'article L. 122 - 12 est une règle ancienne car elle remonte à une loi du 18 juillet 1928. L'alinéa 2 dispose que s'il...

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18 Mars 2007

Le pouvoir disciplinaire en droit du travail

Cours de 5 pages - Droit du travail

Cours sur le pouvoir disciplinaire en matière de droit du travail. La sanction disciplinaire est la sanction destinée à maintenir et à assurer la cohésion et l'homogénéité des comportements des individus qui composent une organisation ou bien une institution. La discipline vise à la normalisation...

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11 Mars 2007

Introduction au droit du travail

Cours de 31 pages - Droit du travail

Dossier de synthèse introductif au droit du travail. Les règles formant le droit du travail vont permettre d'orienter la politique de l'emploi en fonction des circonstances économiques. Le droit du travail permet à l'Etat de mettre en application sa politique économique.

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18 févr. 2007

Le licenciement économique - publié le 18/02/2007

Cours de 21 pages - Droit du travail

Cours sur le licenciement économique. Un licenciement n'a de motif économique réel et sérieux que s'il résulte d'une transformation d?emploi ou d'une modification du contrat de travail qui doit elle même résulter de difficultés économiques, de mutations technologiques ou de réorganisation...

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17 févr. 2007

Les clauses dans le contrat de travail

Cours de 7 pages - Droit du travail

Cours portant sur les clauses dans les contrats de travail. En vertu de l'article 120-2 du Code de travail, aucune clause du contrat individuel ne peut restreindre un droit de l'homme ou une liberté fondamentale du salarié, sans être justifiée par la nature de la tâche à accomplir et...