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Cours en droit du travail 511 à 540

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646 résultats

08 juil. 2008
doc

Cours de Droit social - publié le 08/07/2008

Cours - 63 pages - Droit du travail

Cours de droit social ou droit du travail de 3ème année de licence de 2007 (présence d'abréviations).

03 juil. 2008
doc

Mise en place des délégués du personnel dans une entreprise

Cours - 7 pages - Droit du travail

Sanctions financières - en cas de licenciement économique, l'employeur verse au salarié licencié une indemnité d'au moins un mois de salaire brut s'ajoutant aux autres indemnités (C. trav., art. L.321-2-1) ; - l'employeur qui ne procède pas aux élections perd...

17 juin 2008
ppt

Le contrôle du juge saisi du contentieux de licenciement : principes jurisprudentiels en matière de preuve

Cours - 10 pages - Droit du travail

Présentation PowerPoint sur le contrôle du juge saisi du contentieux de licenciement : principes jurisprudentiels en matière de preuve.

16 juin 2008
doc

Les bases du droit du travail

Cours - 45 pages - Droit du travail

Le salarié se trouvant, de fait, dans l'impossibilité de discuter d'égal à égal avec son employeur, il convient de le protéger par des lois d'ordre public : des dispositions auxquelles on ne peut déroger par un accord (ex. : SMIC...). On parle « d'ordre public...

07 juin 2008
doc

Les possibilités de recours aux contrats à durée déterminée et leurs limites

Cours - 22 pages - Droit du travail

Les contrats à durée déterminée n'ont acquis véritablement de statut juridique qu'en 1979. Ce statut a été réformé en 1982. Cette réforme visait à limiter ce type de contrat précaire. Quelques années plus tard, les cas de recours à ce type de contrat a été élargi et leur gestion moins...

05 juin 2008
doc

Les conflits, différends, litiges dans les relations de travail

Cours - 84 pages - Droit du travail

Au XIX, bien qu'étant illicites, les coalitions et les grèves n'en sont pas moins fréquentes. Le délit de coalition ne sera abrogé qu'en 1864, le délit d'entrave à la liberté du travail étant substitué au délit de coalition. La répression pénale cessait donc de frapper ce qui...

21 mai 2008
doc

Le droit du travail : définition, évolution historique, les sources,...

Cours - 24 pages - Droit du travail

Cours du Droit du travail analysant l'évolution historique, les sources, les caractères, etc. de cette discipline.

07 mai 2008
doc

Les notions fondamentales en droit du travail

Cours - 9 pages - Droit du travail

1. Affiliation syndicale de l'employeur Une convention est applicable si l'employeur a signé le texte en cause ou s'il est membre d'une organisation qui a signé le texte ou y a adhérer sauf si arrêté d'extension. 2. Activité économique./service champs application professionnel...

05 mai 2008
pdf

Présentation droit du travail

Cours - 11 pages - Droit du travail

Le contrat de travail est une convention par laquelle un salarié s'engage à accomplir un travail sous la direction et le contrôle (subordination juridique), d'une personne (employeur) moyennent une rémunération. Le contrat de travail est un contrat à exécution successive, il peut être...

28 avril 2008
doc

Cours de droit du travail niveau Master II

Cours - 22 pages - Droit du travail

- Droit social : travail, régime et système de protection social - Droit du travail : souvent établi par le pouvoir public (ex : licenciement) - Droit propre au contrat de w : droit jeune qui a émergé avec la révolution industrielle et le...

25 avril 2008
doc

Négociation d'un accord de GPEC

Cours - 13 pages - Droit du travail

Afin d'inciter à l'anticipation de mutation économique, le législateur a instauré, dans le cadre de la loi de programmation pour la cohésion sociale du 1er janvier 2005, sur les entreprises d‘au moins 30 salariés, et obligation triennale de négocie sur la Gestion Prévisionnelle des...

17 avril 2008
doc

Droit du travail : naissance, fondement et évolution

Cours - 32 pages - Droit du travail

Cours décrivant l'évolution du droit de travail : sa naissance, sa réaction ainsi que son fondement.

04 avril 2008
doc

Le contrat de travail - publié le 04/04/2008

Cours - 43 pages - Droit du travail

Cours complet sur le contrat de travail décrivant la formation du contrat de travail, l'exécution du contrat de travail, la suspension et la modification du contrat de travail et enfin la rupture du contrat de travail.

02 avril 2008
doc

La suspension du contrat de travail

Cours - 5 pages - Droit du travail

Le souci majeur de la sécurité de l'emploi explique le recours croissant à la suspension du contrat de travail.

02 avril 2008
doc

Le harcèlement moral au travail - publié le 02/04/2008

Cours - 8 pages - Droit du travail

Il y a quelques années, trois salariés sur dix étaient victimes de harcèlement moral. Le phénomène n'est donc pas rare et nécessite une grande attente de la part de chacun.

14 Mars 2008
doc

Les modes de rupture du contrat de travail autres que le licenciement - publié le 14/03/2008

Cours - 33 pages - Droit du travail

L'article 1780 du Code civil dispose que « on ne peut engager ses services qu'à temps ou pour une entreprise déterminée. Le louage de service, fait sans détermination de durée, peut toujours cesser par la volonté d'une des parties contractantes. Néanmoins, la résiliation du...

14 Mars 2008
doc

Droit du travail et relations individuelles au travail

Cours - 84 pages - Droit du travail

Cours de Droit du travail (3ème licence) et des relations individuelles au sein du travail. Il aborde : le contrat de travail, la qualification, le licenciement, la démission ainsi que la mise à la retraite.

14 Mars 2008
doc

Droit du travail : l'entreprise, les relations individuelles et collectives,...

Cours - 17 pages - Droit du travail

Fiche de droit du travail reprenant les points importants.

07 Mars 2008
doc

La cause économique du licenciement en droit du travail français

Cours - 26 pages - Droit du travail

Tous ces éléments doivent être réunis pour que le licenciement puisse être qualifié de licenciement pour motif économique. Par ailleurs, un lien de causalité doit toujours exister entre la cause du licenciement économique et ses effets. Autrement dit, pour que le licenciement puisse être qualifié...

06 Mars 2008
doc

Le contrat de travail (cours de droit)

Cours - 3 pages - Droit du travail

La capacité requise peut être civile ou commercial selon le cas. Les mineurs non immensités et les majeurs incapables protégés par la loi sont incapables d'exercer personnellement leurs droits (...)

05 Mars 2008
doc

La formation, l'exécution et la disparition de la relation de travail et les relations collectives de travail

Cours - 49 pages - Droit du travail

L'objet du droit du travail Critères du droit du travail : - envisage le travail en tant qu'activité économique : existence d'une contrepartie financière - existence d'une relation de subordination ?? travail indépendant - concerne le secteur privé...

03 Mars 2008
pdf

Le contrat de travail

Cours - 10 pages - Droit du travail

- Une prestation de travail : il peut s'agir d'un travail manuel, intellectuel, artistique effectué dans le secteur industriel, commercial, artisanal, agricole... - Une rémunération : contre partie du travail versée en argent ou en nature. - Une...

03 Mars 2008
doc

Le pouvoir de l'employeur vis-à-vis du salarié

Cours - 5 pages - Droit du travail

Dissertation de Droit ayant pour sujet : "L'évolution de la législation relative des technologies de l'information a-t-elle-accru le pouvoir de l'employeur vis-à-vis du salarié ?".

28 févr. 2008
doc

Discrimination, égalité de traitement et harcèlement moral

Cours - 29 pages - Droit du travail

Exposé (Master de droit) consacré à la discrimination, au harcèlement moral et à l'égalité de traitement. Il est illustré par de nombreuses jurisprudences et cas.

27 févr. 2008
doc

La délégation de pouvoirs

Cours - 6 pages - Droit du travail

Parallèlement, le droit du travail et les réglementations qui en découlent sont nombreuses et souvent sanctionnées pénalement. Depuis l'apparition des sanctions pénales dans le domaine du travail, les juges ont toujours tenu à faire remonter l'imputabilité des infractions au...

27 févr. 2008
doc

Droit des conditions de travail : heures à prester, congés, etc.

Cours - 109 pages - Droit du travail

Cours de droit des conditions de travail présentant les heures légales, les congés, le licenciement, les salaires...

22 févr. 2008
ppt

Les contrats types (2006)

Cours - 32 pages - Droit du travail

Par commodité de langage et parce que leur objet n'est pas strictement identique, qu'il importe d'apporter une distinction entre ces deux types de contrat. Par conséquent, nous verrons dans un premier temps, le contrat type « général » qualifié de contrats types techniques (Section...

22 févr. 2008
doc

Les autres congés

Cours - 41 pages - Droit du travail

Toute salariée enceinte peut bénéficier d'un congé maternité et ce, quelque soit son ancienneté dans l'entreprise. En vigueur depuis le 1er janvier 2002, le congé paternité bénéficie à tous les pères salariés (mais aussi aux employeurs, aux fonctionnaires, aux salariés ou non-salariés...

22 févr. 2008
doc

La maladie et l'inaptitude en droit du travail

Cours - 39 pages - Droit du travail

Exposé de droit relatif à la maladie et à l'inaptitude.

22 févr. 2008
pdf

Les sources du droit du travail et la hiérarchie des normes

Cours - 16 pages - Droit du travail

Cours de droit du travail énumérant et analysant les sources du droit du travail au niveau national, européen et contractuel.