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Cours en droit du travail 481 à 510

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639 résultats

07 Oct. 2008
doc

Les cadres normatifs et institutionnels du droit du travail

Cours - 24 pages - Droit du travail

Les règlements et les directives sont obligatoires et généraux : ils s'appliquent à tous les états et n'ont pas besoin d'être ratifiés dans tous les états. Ils ont une différence : les règlements sont applicables immédiatement, ils ont primauté sur le droit...

26 Sept. 2008
doc

Plan de sauvegarde de l'emploi

Cours - 17 pages - Droit du travail

En France, le plan de sauvegarde de l'emploi, également connu sous son ancien nom de plan social ou sous le sigle PSE, est un dispositif visant à limiter les conséquences des licenciements collectifs, mis en place dans l'article L. 321-4-1 du code du travail . Instauré par la loi...

26 Sept. 2008
doc

Le contrat d'apprentissage

Cours - 16 pages - Droit du travail

Synthèse de Droit du travail sur le contrat d'apprentissage. Il est question d'expliquer qui peut conclure un contrat d'apprentissage mais aussi les entreprises visées pour conclure ce type de contrat, puis le déroulement de l'apprentissage avec l'inscription en centre de...

23 Sept. 2008
ppt

Présentation de la CGT (Confédération Générale des Travailleurs)

Cours - 25 pages - Droit du travail

- C'est au sein de la fédération des cheminots (22%) et celle des mines et de l'énergie (15%) que le taux de syndicalisation de la CGT est le plus fort. - Les fédérations dans lesquelles le taux de syndicalisation CGT est nul ou quasi nul sont celles des sociétés...

22 Sept. 2008
doc

La mise en place et le fonctionnement d'un plan de sauvegarde de l'emploi

Cours - 16 pages - Droit du travail

Cours de Droit sur la mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi : son champ d'application au sein d'une entreprise ainsi que les conséquences. Il est également étudiée l'histoire de la création du plan de sauvegarde de l'emploi.

22 Sept. 2008
doc

Le temps partiel : définition et champ d'application

Cours - 17 pages - Droit du travail

Cours de Droit sur la définition du temps partiel, son champ d'application, sa mise en place, son organisation au sein de l'entreprise. Il est également vu la protection sociale du salarié sous contrat à temps partiel. Ainsi mettre en place des contrats de travail à temps partiel...

18 Sept. 2008
doc

Cours sur le contrat de travail et le Conseil des Prud'hommes

Cours - 17 pages - Droit du travail

Cours de DUT GEA (Gestion des Entreprises et Administration) sur le contrat de travail et le Conseil des Prud'hommes.

10 Sept. 2008
doc

Droit du travail : organisation du travail, types de contrats et cessation du contrat de travail

Cours - 33 pages - Droit du travail

Le droit est évolutif et est majoritairement impératif. Il ordonne de faire telle ou telle chose, ne donne pas de droit à l'employeur et est différent du droit supplétif qui comble un vide. Le droit impératif peut être négocié collectivement. Le droit est répressif mais sanctionné...

10 Sept. 2008
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Le contrat de travail - publié le 10/09/2008

Cours - 35 pages - Droit du travail

Cours de Droit du travail analysant le contrat de travail, et se présentant de façon ludique avec notamment des questions-réponses.

04 Sept. 2008
doc

Le principe "A travail égal, salaire égal"

Cours - 5 pages - Droit du travail

C'est dire combien les principes de non discrimination et d'égalité de traitement en matière salariale constituent un sujet sensible que l'employeur ne peut méconnaître : - d'abord parce qu'ils limitent son pouvoir dans la fixation de la rémunération ;...

27 août 2008
doc

Formation économique des membres du CE

Cours - 130 pages - Droit du travail

On doit entendre par « chef d'entreprise » : dans les entreprises individuelles, l'exploitant lui-même ; dans les sociétés anonymes, le président-directeur général ou le président du directoire ; dans les SARL, sociétés en nom collectif, sociétés en...

26 août 2008
doc

Les obligations nées du contrat de travail

Cours - 9 pages - Droit du travail

Cours de Droit du travail (niveau Licence) sur les obligations nées du contrat de travail. Le contrat de travail est un contrat synallagmatique. Il crée des obligations à la charge des deux parties au contrat, employeur et salarié, des obligations réciproques.

25 août 2008
doc

Droit du travail : historique, normes applicables et instances de contrôle

Cours - 15 pages - Droit du travail

Au cours de cette deuxième période, le doit social prend véritablement son essor. Le droit du travail et le droit de la sécurité sociale évoluent séparément. C'est au lendemain de la guerre que sont adoptés, par ordonnances, les textes les plus importants en matière sociale :...

13 août 2008
doc

La rémunération du salarié

Cours - 15 pages - Droit du travail

Cours de droit du travail sur la rémunération du salarié.

13 août 2008
doc

Les conventions et les accords collectifs

Cours - 15 pages - Droit du travail

De nombreuses conventions et accords sont passés chaque année, au niveau national, régional, départemental ou local. La négociation collective est un droit des salariés. Par ce droit, ils participent à la détermination « de leurs conditions d'emploi, de formation...

13 août 2008
doc

La règlementation du contrat de travail : l'embauche

Cours - 11 pages - Droit du travail

I - LE CHOIX DU CANDIDAT Le code du travail règlemente aujourd'hui le choix des candidats, ou, plus exactement, fixe des principes quant à la lutte contre la discrimination, le recherche d'informations et la protection de la vie privée du candidat, ou encore la moralisation...

08 août 2008
doc

La Contribution Sociale de Solidarité (CSS)

Cours - 4 pages - Droit du travail

La caisse nationale du RSI (Régime Social des Indépendants) est chargée pour le compte de l'État et d'autres régimes de Sécurité sociale du recouvrement de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) et, depuis 2005, de la contribution additionnelle à la contribution sociale de...

08 août 2008
doc

Le congé de formation économique, sociale et syndicale

Cours - 4 pages - Droit du travail

L'objet du congé de formation économique, sociale et syndicale est de permettre aux salariés qui le désirent de participer à des stages ou sessions de formation économique et sociale ou de formation syndicale, organisés soit par des centres rattachés à des organisations syndicales de salariés...

07 août 2008
doc

L'emploi des ressortissants des états tiers

Cours - 6 pages - Droit du travail

Tous les étrangers ne peuvent pas travailler librement en France. Leur accès au marché du travail obéit à des règles précises. L'employeur doit respecter certaines obligations et si celles-ci ne sont pas respectées, des sanctions lui seront infligées. Avant toute embauche, l'employeur...

07 août 2008
doc

Accès à l'emploi des ressortissants des Etats tiers à l´Union européenne

Cours - 10 pages - Droit du travail

L'ensemble des règles et procédures étudie ici constitue le droit commun des étrangers. Cependant, certains ressortissants de pays ayant signé des accords avec la France bénéficient de dispositions particulières dérogatoires au droit commun. Il s'agit notamment des ressortissants...

06 août 2008
doc

La loi du 22 mars 1841 marque-t-elle la naissance du droit du travail ? - publié le 06/08/2008

Cours - 4 pages - Droit du travail

Selon Paul DURAND, « le droit du travail gouverne les rapports juridiques naissant de l'accomplissement par un travailleur subordonné, d'un travail pour le compte d'autrui ».

01 août 2008
doc

Rapport de stage en entreprise : statut et obligations

Cours - 7 pages - Droit du travail

Dans cette situation, le stage n'est pas considéré comme un contrat de travail et peut être ou non rémunéré. La convention de stage signée entre l'étudiant, l'école et l'entreprise précise les modalités du stage, et éventuellement du versement d'une indemnité. Depuis la mise...

13 juil. 2008
doc

Les missions de la médecine du travail

Cours - 6 pages - Droit du travail

Le médecin du travail est le conseiller du chef d'entreprise, des salariés, des représentants du personnel notamment pour l'amélioration des conditions de travail, l'adaptation des postes, l'hygiène, la prévention et l'éducation sanitaire dans le cadre de l'entreprise. Pour remplir cette mission...

08 juil. 2008
doc

Cours de Droit social - publié le 08/07/2008

Cours - 63 pages - Droit du travail

Cours de droit social ou droit du travail de 3ème année de licence de 2007 (présence d'abréviations).

03 juil. 2008
doc

Mise en place des délégués du personnel dans une entreprise

Cours - 7 pages - Droit du travail

Sanctions financières - en cas de licenciement économique, l'employeur verse au salarié licencié une indemnité d'au moins un mois de salaire brut s'ajoutant aux autres indemnités (C. trav., art. L.321-2-1) ; - l'employeur qui ne procède pas aux élections perd...

17 juin 2008
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Le contrôle du juge saisi du contentieux de licenciement : principes jurisprudentiels en matière de preuve

Cours - 10 pages - Droit du travail

Présentation PowerPoint sur le contrôle du juge saisi du contentieux de licenciement : principes jurisprudentiels en matière de preuve.

16 juin 2008
doc

Les bases du droit du travail

Cours - 45 pages - Droit du travail

Le salarié se trouvant, de fait, dans l'impossibilité de discuter d'égal à égal avec son employeur, il convient de le protéger par des lois d'ordre public : des dispositions auxquelles on ne peut déroger par un accord (ex. : SMIC...). On parle « d'ordre public...

07 juin 2008
doc

Les possibilités de recours aux contrats à durée déterminée et leurs limites

Cours - 22 pages - Droit du travail

Les contrats à durée déterminée n'ont acquis véritablement de statut juridique qu'en 1979. Ce statut a été réformé en 1982. Cette réforme visait à limiter ce type de contrat précaire. Quelques années plus tard, les cas de recours à ce type de contrat a été élargi et leur gestion moins...

05 juin 2008
doc

Les conflits, différends, litiges dans les relations de travail

Cours - 84 pages - Droit du travail

Au XIX, bien qu'étant illicites, les coalitions et les grèves n'en sont pas moins fréquentes. Le délit de coalition ne sera abrogé qu'en 1864, le délit d'entrave à la liberté du travail étant substitué au délit de coalition. La répression pénale cessait donc de frapper ce qui...

21 mai 2008
doc

Le droit du travail : définition, évolution historique, les sources,...

Cours - 24 pages - Droit du travail

Cours du Droit du travail analysant l'évolution historique, les sources, les caractères, etc. de cette discipline.