Doc du juriste

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Cours

563 résultats

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28 Nov 2007

Les bases théoriques du droit social : droit du travail, droit de la protection sociale

Cours de 49 pages - Droit du travail

- Le droit du travail. C'est l'ensemble des règles qui encadrent les relations du travail, individuelles et collectives, entre employeurs et salariés. Cette branche ne concerne que les travailleurs salariés (titulaires d'un contrat de travail) (...)

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23 Nov 2007

Cours de droit du travail

Cours de 72 pages - Droit du travail

Cours de droit du travail concernant plus particulièrement le contrat de travail. Ainsi, il aborde, point par point, l'élaboration du contrat de travail, l'exécution du contrat de travail et la fin de celui-ci. Cours semi-rédigé.

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23 Nov 2007

Le transfert d'entreprise : effets sur les contrats de travail

Cours de 14 pages - Droit du travail

Cours de Droit du travail sur les transferts d'entreprises et leurs conséquences sur les contrats de travail (en cours, postérieurs et antérieurs au transfert). Illustrations avec des jurisprudences récentes et arrêts de principe.

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23 Nov 2007

La représentation salariale : représentants du personnel, délégués syndicaux, moyens d'action...

Cours de 9 pages - Droit du travail

Cours de droit relative à la législation existante au niveau de la représentation salariale dans les entreprises. Les représentants du personnel ainsi que les délégués syndicaux sont abordés.

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15 Nov 2007

Mécanismes et entrée en vigueur des conventions collectives

Cours de 14 pages - Droit du travail

Cours de droit du travail expliquant les mécanismes et l'entrée en vigueur des conventions collectives. Il y est traité de la force juridique des conventions collectives : leur effet erga omnes, l'exigence majoritaire, effet sur le contrat de travail, effet entre les signataires, la soumission à...

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12 Nov 2007

Le cadre juridique et institutionnel du droit du travail

Cours de 20 pages - Droit du travail

Cours relatant, d'une part, le cadre juridique des relations de travail (les sources du droit du travail et les contentieux) et d'autre part, le cadre institutionnel des relations de travail (inspection du travail, sécurité sociale, médecine du travail, syndicat).

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08 Nov 2007

Les différentes clauses du contrat de travail

Cours de 37 pages - Droit du travail

Quelles sont les différentes clauses du contrat de travail ? Pour chacune de celles-ci : définition, conditions de validité, cas de non respect, de violation, de renonciation...

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08 Nov 2007

L'hygiène et la sécurité dans le travail

Cours de 7 pages - Droit du travail

Cours de droit du travail traitant de l'hygiène et de la sécurité sur le lieu de travail. Exposition des mesures de prévention adoptées et les responsabilités en cas de litige.

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01 Nov 2007

Cours complet de droit du travail (2007-2008)

Cours de 144 pages - Droit du travail

Il s'agit d'un cours de droit du travail très complet. Ce cours est un document d'étude de grande qualité, qui plus est extrêmement structuré.

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31 Oct 2007

Cours de droit du travail

Cours de 63 pages - Droit du travail

Cours de droit du travail incluant une jurisprudence abondante et commentée de la Cour de cassation.

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29 Oct 2007

Les différents types de contrat de travail

Cours de 15 pages - Droit du travail

Cours sur les différents contrats de travail aussi bien dans la forme que dans le fond.

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29 Oct 2007

Le droit du travail : fonctions de l'inspecteur et des syndicats

Cours de 12 pages - Droit du travail

Introduction au droit social, plus précisément au droit du travail. Il résume brièvement les sources du droit de travail et explique les fonctions de l'inspecteur du travail et des syndicats.

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24 Oct 2007

La représentativité syndicale

Cours de 4 pages - Droit du travail

Cours de droit du travail au sujet de la représentativité syndicale.

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16 Oct 2007

L'action en justice des syndicats

Cours de 2 pages - Droit du travail

Cours synthétique relatif à l'action en justice des syndicats. Quelles sont les différentes possibilités d'action en justice des syndicats ? L'action en défense des intérêts collectifs, l'action en substitution de l'action individuelle d'un salarié, l'action née d'une convention collective de...

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16 Oct 2007

La liberté syndicale

Cours de 1 pages - Droit du travail

Il s'agit de rappeler quel est le principe de la liberté syndicale en montrant les deux aspects que revêt cette liberté :

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01 Oct 2007

Le régime du salaire

Cours de 12 pages - Droit du travail

Connaître le régime de salaire : sa fixation, son mimina, sa modification, ... Est-il possible d'individualiser les salaires malgré le principe "à travail égal, salaire égal" ? Quelle est la sanction attachée au non paiement du salaire ?

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01 Oct 2007

Les clauses spécifiques du contrat de travail

Cours de 32 pages - Droit du travail

Document sur la maîtrise les différentes clauses qu'il est possible d'insérer au contrat de travail afin de personnaliser au mieux le contrat de travail : clause de non-concurrence, clause de mobilité, ...

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01 Oct 2007

Le contrat nouvelles embauches (CNE)

Cours de 7 pages - Droit du travail

Document présentant le contrat nouvelles embauches (CNE). Comment le conclure ? Quand peut-on recourir au CNE ? Comment le rompre ? Quelle est la procédure applicable ? Quels sont les risques (notamment au regard des nouveaux arrêts) ?

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28 Sep 2007

Les bases du droit du travail

Cours de 22 pages - Droit du travail

Ce document traite des bases du droit du travail. Que faire en cas de licenciement ? Qu'est-ce qu'un contrat de travail ? Qu'est-ce qu'une clause de non concurrence ? Quels sont les pouvoirs du chef d'entreprise ?

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27 Sep 2007

Cours de droit du travail : les relations collectives de travail

Cours de 77 pages - Droit du travail

Cours de droit du travail relatif aux "relations collectives du travail".

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27 Sep 2007

Cours de droit du travail collectif

Cours de 12 pages - Droit du travail

Ce cours de droit sur le travail collectif rassemble sept chapitres. Il fait la synthèse de tout ce qui concerne le droit du travail collectif.

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26 Sep 2007

Le droit du travail (contrats, licenciement, démission, maladie...)

Cours de 10 pages - Droit du travail

Cours de droit du travail abordant les différents contrats de travail, le licenciement, la démission, la maladie...

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19 Sep 2007

Les conflits collectifs du travail

Cours de 5 pages - Droit du travail

On abordera ici tous les conflits collectifs qui peuvent naître entre un employeur et ses salariés au cours de la relation contractuelle à laquelle ils sont liés. Aussi nous verrons comment peuvent se résoudre ces conflits, illustré par un arrêt de la Cour de Cassation du 2 février 2006.

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13 Sep 2007

La lutte contre les discriminations entre les sexes en droit social international et européen

Cours de 6 pages - Droit du travail

Cours complet en droit social international et européen concernant la lutte contre les discriminations entre les sexes. Cette lutte très importante est prévue à l'article 141 du traité de la CE et a pour objectif l'égalité de traitement et des chances entre hommes et femmes en matière d'emploi et...

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13 Sep 2007

La négociation collective

Cours de 4 pages - Droit du travail

Exposé relatif à la négociation collective : étude des différents acteurs, niveaux de négociation et textes.

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12 Sep 2007

La détermination de la loi applicable en droit social international et européen

Cours de 5 pages - Droit du travail

Cours complet sur la détermination de la loi applicable en droit international et européen. Il traite des lois applicables en cas de litige sur un contrat de travail, et des lois de police qui priment sur les autres lois.

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03 Sep 2007

Les cadres dirigeants

Cours de 18 pages - Droit du travail

Les spécificités d'ordre juridique inhérentes à la qualité de cadre dirigeant, défini comme celui auquel sont confiés des responsabilités dont l'importance implique une grande indépendance dans l'organisation de leur emploi du temps, qui est habilité à prendre des décisions de façon largement...

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31 Août 2007

Cours de droit social sur le contrat de travail

Cours de 4 pages - Droit du travail

Cours synthétisé de droit portant sur « le contrat de travail », comprenant la définition, les règles générales à appliquer, les différents types de contrats ainsi que les modalités d'exécution de ces derniers.

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31 Août 2007

L'emploi et la formation des jeunes

Cours de 33 pages - Droit du travail

Cours de droit du travail décrivant les différents types de contrat de travail existant et à la disposition des jeunes.

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31 Août 2007

Le fonctionnement de la sécurité sociale

Cours de 26 pages - Droit du travail

La sécurité sociale fut mise en place en 1945, mais c'est la réforme constitutionnelle du 22 février 1996 qui a marqué un véritable changement dans la gestion de la sécurité sociale. En effet, avant cette réforme, le budget de la sécurité sociale adoptée par les partenaires sociaux échappait...