Droit privé, contrat d'adhésion, régime juridique, droit français, droit koweitien, ordonnance du 10 février 2016, autonomie de la volonté, théorie contractualiste
Ayant travaillé pendant plusieurs mois sur le contrat d'adhésion, dans le cadre de la rédaction de mon mémoire de Master 2 de droit privé fondamental, j'ai naturellement souhaité poursuivre et approfondir ma rechercher sur cette thématique. La perspective comparatiste qui a été la mienne tout au long de la rédaction de mon travail de recherche sera à nouveau privilégiée. En effet, les similitudes et les dissemblances qui ont été soulignées jusqu'alors méritent d'être explorées plus en avant. Si la nécessité d'étendre la réflexion sur ce contrat particulier qu'est le contrat d'adhésion semble naturelle, l'intérêt de cette recherche peut être soumis à interrogation. Est-il encore utile de travailler sur un contrat qui a déjà fait l'objet de nombreuses réflexions doctrinales, et dont certains aboutissements semblent mener parfois à une impasse ? C'est par la positive que nous répondrons à cette interrogation. (...)
[...] DEREUX « De la nature juridique des « contrats d'adhésion », RTDC p. 503. GHESTIN « La Notion de contrat », D p. 147. GUILLEBON « L'Application du dispositif du Code civil aux contrats de commerce électronique », JCP E 1454. GROSSER « La Négociation dans l'ordonnance du 10 février 2016, portant réforme du droit des contrats, du régime général, et de la preuve des obligations », AJ Contrats d'affaires, Concurrence, distribution p. 270. HOUTCIEFF « Loi de ratification de l'ordonnance de réforme du droit des contrats, de la preuve et du régime général des obligations : le droit schizophrène », Gaz. [...]
[...] SEUBE « Les conditions générales des contrats », in Mélanges A. Jauffret, Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille, politique p. 622. SIGUOIRT « À la recherche de la négociation », AJ Contrats d'affaires, Concurrence, distribution p. 268. STOFFEL-MUNCK « Le Nouveau droit des obligations, les questions en suspens », RDC 2018, Hors-série, p. 52. TADROS « La Ratification de l'ordonnance de réforme du droit des contrats : quelques incidences sur la pratique des affaires », D p. 1162. VOGEL « Faut-il réformer la réforme du droit des contrats ? Une nécessité pour l'économie et les entreprises françaises », AJ Contrat 2017, p. [...]
[...] LOISEAU GHESTIN SERINET Traité de droit civil, la formation du contrat, Tome I : Le Contrat, le consentement, Paris, LGDJ, 4e éd., 2013. MALINVAUD FENOUILLET MEKKI Droit des obligations, Paris, LITEC, 14e éd., 2016. MAINGUY Conditions générales de vente et contrats-types, JCl. Contrat distribution, Fasc. 60. RIPERT La Règle morale dans les obligations civiles, LGDJ, Mayenne, 2014. ROUSSEAU Du Contrat social, Livre Chap. 4. TERRÉ SIMLER LEQUETTE Droit civil, les obligations, Paris, Dalloz, 12e éd, 2018. ZENATI-CASTAING REVET Cours de droit civil, contrats, Théorie générale-quasi- contrats, PUF, 2014. [...]
[...] 470. WITZ « La Nouvelle définition du contrat d'adhésion et ses effets sur les clauses sources de déséquilibre », RLDA 2018, p. 33. IV - Jurisprudence koweïtienne - Cass. com., kw octobre 2011, n°1524. - Cass. com., kw septembre 2007, n°138/2006. - Cass. com., kw mars 2006, n°1072/1. - Cass. com., kw., 1er novembre 2003, n°565/2002. - Cass. com., kw juin 1999, n°649/98. - Cass. [...]
[...] CATALA (Dir.), Avant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescription, Doc. Fr., 2006. CHANTEPIE LATINA Le Nouveau droit des obligations, Commentaire théorique et pratique dans l'ordre du Code civil, Dalloz, 2è éd. 2018. CHÉNEDÉ Le Nouveau droit des obligations et des contrats, Dalloz, 2è éd., 2018. DESHAYES GENICON LAITHIER Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, Lexis Nexis, 2018. DUGUIT Les Transformations générales du droit privé depuis le Code Napoléon, Felix Alcan, 2è éd. [...]
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