Théorie générale des obligations - publié le 16/05/2024

Extraits

[...] Ils divergent cependant en ce que la condition est un évènement futur incertain pt) alors que le terme est un évènement futur certain pt). ? Engagement unilatéral de volonté et acte unilatéral pts). L'engagement unilatéral de volonté et l'acte unilatéral sont analogues puisqu'ils font partie de la catégorie des actes juridiques ( pt) et qu'ils émanent de la volonté d'une seule personne pt). Cependant, des différences existent entre eux. Ainsi, tandis que ce dernier est toute manifestation unilatérale de volonté destinée à créer des obligations le premier est toute manifestation unilatérale de volonté destinée à produire des effets juridiques quelconques (création, extinction, transmission? [...]

[...] En conséquence, il ne peut y avoir de compensation pt). Quelles sont, selon vous, les conditions d'existence de la restitution de l'indu ? pts) Le paiement de l'indu est la situation dans laquelle où une personne qui a reçu un paiement qui ne lui ait pas dû de restituer ce qui a été payé pt). Les conditions d'existence de la restitution de l'indu sont : - En premier l'existence d'un paiement entendu comme l'exécution de toute obligation pt) ; - En deuxième lieu, un paiement indu, celui-ci pouvant être objectif ou subjectif pt) ; - En troisième lieu, l'absence d'une faute du solvens pt) ; - En dernier lieu, la preuve de l'erreur du solvens dans l'hypothèse où l'accipiens est créancier pt). [...]

[...] d'obligations) pt). Pensez-vous que Akim a raison de protester ? pts) En l'espèce, la créance de Paul de Akim, de 300 000 F CFA, est à terme et n'est payable qu'à la fin du mois de juillet, alors que celle de Akim sur Paul est exigible immédiatement pt). Toute créance à terme ne peut être exigée immédiatement. Il s'ensuit que Paul peut exiger d'Akim le paiement de sa créance, mais Akim ne peut exiger de Paul le paiement des créances. Ce dernier a donc tort pt). [...]

[...] pt) Le transporteur n'a pas respecté son engagement d'acheminer les voyages dans le délai prévu. pt) Le commerçant a été empêché par un cas de force majeure de livrer les marchandises à l'acheteur. (1pt) Dans un contrat de location (contrat successif), le locataire ne paie pas de loyer. pt) Le mécanicien conditionne la restitution de la moto à l'étudiant au paiement des frais de réparation. pt) II. Propositions de réponses Comparez pts) : ? Quasi-contrat et délit pts) ; Le quasi-contrat et le délit ont en commun des faits juridiques pt). [...]

[...] Théorie générale des obligations I. Questions Comparez pts) : - Quasi-contrat et délit pts) ; - Condition et terme pts) ; - Engagement unilatéral de volonté et acte unilatéral pts). Akim a l'habitude de réparer son véhicule dans le garage de Paul qui est son voisin. Echange de bon procédé oblige, ce dernier achète souvent ses marchandises dans la boutique de Akim. Ainsi, les deux voisins acceptent de se faire réciproquement des crédits. A la fin du mois de mai passé, Akim devait à Paul la somme de 300 000 F CFA au titre des réparations du véhicule, alors que Paul était débiteur de Akim de 500 000 F CFA pour les achats effectués. [...]