Théorie générale des obligations

Extraits

[...] Théorie générale des obligations I. Question n°1 - Comparez les obligations facultatives et les obligations alternatives. (5points) Ressemblances : les obligations facultatives et les obligations alternatives sont toutes des modalités d'obligations ayant une pluralité d'objets. Elles sont toutes des obligations disjonctives. Dissemblances : En matière d'obligation alternative, le débiteur s'engage à fournir plusieurs prestations / plusieurs objets, mais se libère en exécutant l'une d'entre elles. A la différence de l'obligation alternative, l'obligation facultative n'a qu'un seul objet. Le débiteur s'engage dans l'obligation facultative à fournir une prestation principale qu'il peut toutefois substituer par une autre obligation s'il le souhaite. [...]

[...] L'engagement du frère de verser des subsides à ses s?urs jusqu'à son décès. pt) d. L'engagement du salarié de travailler pendant trois ans pour son employeur. (1pt) e. Un prêteur renonce aux intérêts de sa créance en cas de paiement par l'emprunteur du principal. (1pt) - Réponses a. condition b. terme c. terme d. terme e. condition III. Question n°3 BOB est un locataire exemplaire. Il s'est rendu au domicile de son bailleur pour payer son loyer. [...]

[...] L'inconnu peut-il faire valoir des moyens contre BOB afin d'éviter une éventuelle restitution totale ou partielle de ce qu'il a reçu ? points) Vous êtes un débiteur et le créancier refuse de recevoir votre paiement, que faites-vous ? points) - Correction a. BOB peut agir contre cet inconnu. En effet, il peut fonder son action sur la restitution de l'indu. Selon l'article 1235, alinéa 1er du code Civil burkinabè : « Tout paiement suppose une dette : ce qui a été payé sans être dû est sujet à répétition ». [...]

[...] Si le créancier refuse le paiement au débiteur qui veut se libérer, ce dernier peut recourir à la procédure des offres réelles et de la consignation qui se déroule en trois étapes : - Premièrement, le débiteur doit faire, par l'intermédiaire d'un officier public, des offres réelles au créancier avec la présentation effective de la chose due. - Si le créancier persiste dans son refus, le débiteur se dessaisit de la somme ou de la chose offerte et la consigne. Cette consignation permet au débiteur à l'abris des poursuites et les intérêts cessent de courir. Les risques d'une éventuelle force majeure pèsent sur le créancier en cas de corps certain. - Si le créancier refuse toujours, le débiteur doit faire prendre un jugement qui déclare les offres et la consignation bonne et valable. [...]