Le contenu du contrat - publié le 03/05/2025

Extraits

[...] même une seule clause, pas forcément un ensemble, peut permettre de caractériser un contrat d'adhésion. ? Si on se trouve en présence d'un contrat d'adhésion : le DS n'est pas l'absence d'équivalence mais c'est une très forte disproportion ? contrôle de proportionnalité au cas par cas à faire dans la mineure. Pas de bonne réponse donc il faut tâtonner et d'égailler la mineure. ? La jurisprudence commence à s'y intéresser sérieusement : Com janvier 2022 : la Cour de cassation a ajouté à la délimitation du camp de la prohibition des clauses abusives en droit commun en disant que le droit commun est supplétif. [...]

[...] civ : le contrat ne peut déroger à l'OP ni par se stipulations, ni par son but, que ce dernier ait été connu ou non par toutes les parties peu importe que l'une des parties ignorait quelle était la véritable cause de l'engagement de l'autre ». ? OP et bonnes m?urs ? notion hétéroclite et évolutive. ? Exemples de contenus illicites : ? Conventions sur les personnes, le corps humain et l'état civil ? Convention sur de mère porteuse ? Exposition de cadavre plastinés ? Dons d'organes ? Dons de sperme ? Conventions portant sur la cession et l'utilisation des produits du corps humain ? Convention portant sur la famille. [...]

[...] Inexécution contractuelle ? Partir sur l'article 1217 C. civ. - Être possible : ? Impossibilité absolue ? annulation contrat ? Impossibilité relatives ? pas d'annulation mais cela s'apparente à une inexécution contractuelle. - Être déterminée et déterminable : la chose doit être déterminée ou à minima déterminable au moment de la conclusion du contrat. Distinction : ? Obligations non monétaires : ? L'espèce de la chose : déterminée ? La quotité peut n'être que déterminable ? Pour les corps certains, la chose doit être individualisée ? [...]

[...] Exemples : en matière de baux commerciaux, l'ILC (indice des loyers commerciaux)) le contrat est valable. Mais si l'indice 'n'existe pas ou a cessé d'exister ou d'être accessible, celui-ci est remplacé par celui qui s'en rapproche le plus. - ÉTAPE 3 - SUR LE CONTENU ÉQUILIBRÉ ? Article 1168 C. civ : dans les contrats synallagmatiques, il n'y a pas d'exigence d'équivalence entre les prestations pour que le contrat soit valable. Cela montre qu'il y a une liberté des parties à déterminer, par leur volonté, l'équivalence. [...]

[...] Plé octobre 2004, GALOPIN. ? Courtage matrimonial. - ÉTAPE 2 - SUR LE CONTENU CERTAIN ? SYLLOGISME 1 - LES CONDITIONS ESSENTIELLES ? Article 1163 C. civ : Le contrat doit contenu les éléments essentiels permettant l'identification de la prestation due. ? La prestation doit : - Exister : ? La chose objet du contrat doit exister au moment de la conclusion même si c'est une prestation future ? Si la chose n'existe pas au moment de la conclusion du contrat ? 2 hypothèses : ? [...]