Les associés

Extraits

[...] L'abus de majorité. a. Les critères de l'abus de majorité. Pour qu'il y ait abus de majorité, il faut : - Un votre contraire à l'intérêt social : contre la volonté de la société. - Qui lèse les minoritaires au profit des majoritaires. Pour la cour de cassation, il y a abus de majorité lorsqu'une décision a été prise : contrairement à l'intérêt général de la société et dans l'unique des seins et dans la majorité au détriment de la minorité. [...]

[...] Les critères de l'abus de minorité. De la même façon que les majoritaires commettent un abus en prenant une décision contraire à l'intérêt social, ils commettent un abus de minorité en bloquant une décision conforme à l'intérêt social dans leur propre intérêt. Pour la cour de cassation il y a abus de minorité lorsque le refus de vote a été : "contraire a l'intérêt social, en ce qu'il aurait interdit la réalisation d'une opération essentielle pour la société dans l'unique but de favoriser l'intérêt des minoritaires au détriment de l'ensemble des autres associés". [...]

[...] Il en résulte deux idées : - Ils disposent nécessairement de certains attributs. - Ils peuvent commettre des abus de vote des associés. Section 1 : les attributs de la qualité d'associé. Il dispose de 3 attributs : - Des droits politiques. - Droits financiers. - Droits patrimoniaux. Les droits politiques de l'associé. Ils se manifestent de deux façons : - Droit de participer aux décisions collectives, de participer aux assemblées générales. Aucun associé ne peut se faire priver de ce droit. [...]

[...] - droit à l'information sur les affaires sociales, c'est un droit essentiel des associés, il se manifeste de deux manières : o D'une façon permanente, préalablement aux assemblées générales, un certain nombre de document doivent être obligatoirement donnés. o D'une manière plus ponctuelle, par la possibilité reconnue aux associés de poser des questions écrites aux dirigeants II) Les droits financiers. Chaque associé a le droit de participer au partage des bénéfices. En outre, il appartient à chaque associé d'approuver les comptes annuels de la société et de décider de l'affectation du résultat. En pratique si l'entreprise fait des bénéfices, les associés peuvent : - Mettre en réserve le résultat, parfois cette mise en réserve est obligatoire. [...]

[...] En principe les parts sociales sont librement cessibles. Parfois la loi ou les statuts peuvent imposer des clauses d'agrément, c'est une clause qui permet à la société de s'opposer à la vente des parts sociales à une personne déterminée. Ces clauses d'agrément sont obligatoires dans les sociétés en nom collectif (SNC). Elles sont obligatoires en cas de vente à un tiers. Cette clause peut pareillement être prévue dans les SA. La cession de parts sociales doit faire l'objet de publicité. [...]