Le contrat de prêt est connu depuis l'antiquité humaine. Il s'agit d'un contrat réel et essentiellement gratuit et qui, de plus, repose sur la bonne foi. L'article 1874 du Code civil, admet qu'il existe deux sortes de prêts : le prêt à usage qui porte sur des choses dont on peut user sans les détruire et le prêt de consommation qui porte sur des choses consomptibles. Le prêt à la consommation quant à lui est un prêt d'argent, prêt particulier, octroyé à des consommateurs par des professionnels du crédit et non pour de l'immobilier. Ces deux prêts sont des contrats de nature différente et ont donc des effets différents. En réalité, le contrat de prêt est le contrat par lequel une personne appelée le prêteur remet une chose à une autre personne appelée quant à elle l'emprunteur afin qu'il s'en serve puis la restitue, en nature ou en valeur, gratuitement ou moyennant intérêts. Le prêt à usage est normalement gratuit mais il est parfois possible dans le prêt de consommation de prévoir des intérêts.
C'est cette rémunération du prêt qui va nous intéresser ici. En effet, le prêt n'est pas toujours gratuit. On pourra également s'intéresser au contrat de bail qui pourrait également être considéré comme un prêt particulier, puisqu'il va s'agir dans ce cas de louer une chose et plus précisément, il s'agit du fait que le propriétaire d'un bien s'engage, en échange du paiement d'un loyer, à le remettre à un tiers et à lui en laisser la jouissance pendant un temps donné. On en vient donc à se poser une question : A partir de quel moment peut-on considérer qu'il y a rémunération d'un prêt ?
[...] Un prêt de consommation parfois onéreux Le prêt de consommation est un contrat réel qui se forme par la remise de la chose, et ce n'est que par exception qu'il concernera les prêts d'argent et encore à la condition que le prêteur soit un professionnel du crédit. Le mutuum, ou prêt de consommation, porte sur des choses qui se consomment par l'usage comme le stipule l'article 1892 du Code civil. L'emprunteur a une obligation de restitution. En principe, la restitution se fera par équivalent. La chose équivalente doit avoir les mêmes quantités et mêmes qualités que la chose qu'il a reçue. [...]
[...] On en vient donc à se poser une question : A partir de quel moment peut-on considérer qu'il y a rémunération d'un prêt ? Dans un premier temps, il conviendra de remarquer qu'il peut y avoir rémunération dans certains contrats qui en principe sont gratuits Puis dans un second temps, nous nous intéresserons plus précisément sur le principal caractère onéreux de certains contrats (II). I. Des prêts en principe gratuits mais par exception qualifiés de contrats à titre onéreux Le prêt à usage, contrat en principe gratuit, peut parfois être considéré comme un contrat offrant un intérêt commun aux parties De plus, le prêt de consommation qui est également en principe gratuit peut dans certains cas devenir un contrat à titre onéreux A. [...]
[...] Pour en revenir à la rémunération du prêt, ce contrat de bail impose une jouissance temporaire et rémunérée. Le prêteur ou le bailleur dans ce type de contrat bénéficie d'une contrepartie. De plus, cette contrepartie est nécessaire. En effet, le bail est un contrat à titre onéreux. Il ne peut donc exister que si la jouissance de la chose sur laquelle il porte est consentie en contrepartie du paiement d'un prix. En l'absence de contrepartie payée par celui à qui la jouissance de la chose est laissée, on est en présence d'un prêt spécial nommé prêt à usage qui lui, n'est pas un contrat à titre onéreux. [...]
[...] Néanmoins, cette contrepartie peut aussi prendre toute autre forme. Ainsi, il est notamment possible que la jouissance de la chose soit consentie en échange de biens, d'heures de travail ou de travaux d'amélioration de la chose donnée au bail. Mais dans tous ces cas, on peut affirmer qu'il y a rémunération du prêt puisque chacun a un intérêt au contrat. [...]
[...] Le prêt à usage est un acte d'administration pour l‘emprunteur et le prêteur car il n'y a pas de transfert de propriété. Seul est en cause l'usage de la chose et il n'est même pas besoin d'être propriétaire de la chose pour la prêter il suffit d'avoir un droit d'usage. Enfin, le commodat est un contrat réel c'est-à- dire qu'il se forme par la remise de la chose. La promesse contient le consentement du promettant. Tant qu'il n'y a pas remise de la chose le contrat n'est pas formé. La vente, elle, est un contrat consensuel. [...]
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