Consultez plus de 49636 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Dissertations en droit des obligations 751 à 780

Filtrer par :

Filtrer par :
 
Effacer les filtres

861 résultats

15 Oct. 2008
doc

Le droit de rompre les pourparlers (2008) - caractérisation de la faute et obstacle du préjudice réparable

Dissertation - 5 pages - Droit des obligations

L'exposé des motifs de l'avant-projet de réforme du droit des obligations concernant la formation du contrat précise que les rédacteurs du Code civil ont été « Très précis sur les conditions de validité et les effets du contrat [mais ils] étaient, en revanche, restés silencieux sur ses conditions...

15 Oct. 2008
doc

L'objet du contrat, police de protection et de direction

Dissertation - 4 pages - Droit des obligations

L'objet est une condition discrète à la validité des contrats. Il figure parmi les quatre conditions de validité de la formation du consentement prévues au terme de l'article 1108 du Code Civil. Ses relations avec la cause sont parfois difficiles à qualifier. La cause est en fait ce qui explique...

14 Oct. 2008
doc

Analyse des projets de rénovation du droit des obligations : projet Catala, projet des privatistes européens et projet Lando

Dissertation - 9 pages - Droit des obligations

Cette étude comparative porte sur trois grands projets de réforme concernant le droit des obligations. Il conviendra ici de s'atteler à la tâche de savoir quelles sont les propositions avancées concernant “les conditions de fond de formation des contrats”. Concernant le projet...

29 Sept. 2008
doc

Les effets de la solidarité passive

Dissertation - 13 pages - Droit des obligations

L'obligation a habituellement un objet déterminé, un sujet actif, le créancier et un sujet actif, le débiteur. Il est fréquent que la même obligation ait plusieurs sujets passifs et actifs donc ils peuvent être créanciers conjoints et solidaires. L'obligation conjointe est celle qui comporte...

22 Sept. 2008
doc

Eviction et liberté contractuelle - publié le 22/09/2008

Dissertation - 6 pages - Droit des obligations

La notion de consensualisme, qui gouverne largement le droit des contrats, est le produit de concepts philosophiques et économiques qui ont influencé les rédacteurs du Code Civil et le législateur. Parmi ces concepts, on peut évoquer l'indéniable ascendant qu'a eu la théorie de l'autonomie des...

20 Sept. 2008
doc

Les effets du contrat - force obligatoire, effets relatifs et sanctions de l'inexécution

Dissertation - 15 pages - Droit des obligations

« Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites ». Les parties ne peuvent donc plus revenir en arrière : elles sont liées à pacte sunt servanda, c'est-à-dire liées à leur engagement à la parole donnée. Mais bien souvent, il faut faire appel au tiers pour...

04 Sept. 2008
doc

Le rôle du consentement dans le contrat médical

Dissertation - 10 pages - Droit des obligations

Le corps humain est hors du commerce, c'est la conséquence notamment de l'abolition de l'esclavage. Une personne ne peut donc livrer sa personne à autrui ni même sa force de travail. Un contrat qui porte sur le corps humain serait annulable en raison de l'illicéité de l'objet. En réalité,...

03 Sept. 2008
doc

Dissertation de droit civil: le droit commun des contrats est-il un moyen efficace pour faire annuler un cautionnement ?

Dissertation - 13 pages - Droit des obligations

Depuis la réforme introduite par l'ordonnance du 23 mars 2006 figure au sein du Code civil trois sûretés personnelles parmi lesquelles : la garantie autonome, la lettre d'intention et le cautionnement. Or en ce qui concerne le cautionnement, ce terme est utilisé dans le langage courant dans deux...

03 Sept. 2008
doc

Commentaire comparé d'arrêts : Civ. 3ème, 15 décembre 1993 et Chambre mixte, 26 mai 2006 - promesse de vente et pacte de référence

Dissertation - 8 pages - Droit des obligations

Conformément à la conception consensuelle du contrat, on admet en droit français que le contrat se forme par la rencontre de deux volontés : une offre et une acceptation. Cette conception lui confère une instantanéité apparente. Pourtant ces manifestations de volonté ne sont pas nécessairement...

15 juil. 2008
pdf

Comparaison entre l'erreur et le dol - publié le 15/07/2008

Dissertation - 10 pages - Droit des obligations

« Le consentement de la partie qui s'oblige » est, selon l'article 1108 du Code civil, la première des « quatre conditions […] essentielles pour la validité d'une convention ». Pour être valablement donné, ce consentement doit toutefois être exempt de l'un des trois vices que l'article 1109...

06 juil. 2008
doc

L'action en responsabilité et l'arrêt Besse

Dissertation - 4 pages - Droit des obligations

Par cette décision en date du 12 juillet 1991, l'Assemblée plénière de la Cour de cassation est amenée à se prononcer sur la nature de la responsabilité que peut invoquer le maître de l'ouvrage contre son sous-traitant. Le problème repose sur l'interprétation de l'article 1165 du Code civil. En...

27 juin 2008
doc

La faute en droit des obligations

Dissertation - 9 pages - Droit des obligations

Le Droit de la responsabilité civile est empreint d'un conflit puisque deux considérations, semblerait-il contradictoires, sont à opposer : d'une part, le souci que la victime de tout dommage en obtienne réparation, d'autre part, que l'auteur d'un dommage ne soit tenu de le réparer qu'autant...

26 juin 2008
doc

Les avantages comparatifs dans les échanges internationaux

Dissertation - 4 pages - Droit des obligations

Les échanges internationaux sont apparus dès que les premières civilisations sont entrées en contact. Au Moyen-âge central et bas Moyen-âge, ils connaissent un essor entre les régions les plus riches de l'Europe occidentale puis de manière plus vaste avec l'exploitation de nouveaux espaces à...

26 juin 2008
doc

La causalité en matière de responsabilité civile

Dissertation - 7 pages - Droit des obligations

Causalité, imputation, imputabilité sont des notions qui permettent d'établir un rapport entre d'une part le dommage, qui est la condition sine qua non de la responsabilité civile (même s'ils peut exister exceptionnellement des cas de responsabilité sans dommage) et d'autre part la réparation par...

22 juin 2008
doc

La simulation en droit des contrats

Dissertation - 6 pages - Droit des obligations

La simulation, qui étymologiquement provient de simulo,are, c'est-à-dire feindre, est un mensonge concerté entre deux parties contractantes, est une opération complexe du droit des contrats. Dans cette situation, deux parties concluent volontairement deux actes différents, l'un apparent, destiné...

16 juin 2008
doc

Le rôle du consentement du cédé dans la cession de créance

Dissertation - 5 pages - Droit des obligations

Une fois un contrat conclu, une fois donné son consentement pour l'objet, la cause et les modalités de l'exécution du contrat, en principe, une partie ne peut se désengager unilatéralement de ses obligations sans les avoir exécutées. Cependant, certaines personnes, certaines parties à un contrat...

14 mai 2008
doc

La responsabilité civile délictuelle du fait personnel du sportif

Dissertation - 11 pages - Droit des obligations

Le sport, fait de contacts physiques, à tendance à banaliser l'accident corporel dans la mesure où, à la différence de la vie civile, la vie sportive intègre la dimension de lutte entre compétiteurs. Dès lors qu'on entre, en tant que sportif, dans une enceinte sportive, l'on sait qu'il y aura des...

02 mai 2008
doc

Fondements et manifestations de la liberté contractuelle en droit des contrats

Dissertation - 3 pages - Droit des obligations

La liberté contractuelle repose sur le principe d'autonomie de la volonté. Selon le doyen Carbonnier, « c'est une théorie de philosophie juridique, selon laquelle la volonté humaine est à elle-même sa propre loi, se crée sa propre obligation ». Nous rechercherons ici les fondements et...

01 mai 2008
doc

L'obligation d'achèvement du vendeur d'immeuble à construire

Dissertation - 3 pages - Droit des obligations

La vente d'immeubles à construire est celle par laquelle le vendeur s'oblige à édifier un immeuble dans un délai déterminé par le contrat. Elle peut être conclue à terme ou en l'état futur d'achèvement. La vente en l'état futur d'achèvement (VEFA), comme la vente à terme, est un contrat à...

26 avril 2008
doc

Article 1915 du Code Civil

Dissertation - 3 pages - Droit des obligations

C'est dans le New Yorker qu'en 1973 Woody Allen considérait l'existence de Dieu : « Si seulement Dieu pouvait me faire un signe ! Comme faire un gros dépôt dans une banque suisse. » Et pourtant ! Cet artiste serait bien déçu s'il considérait le chapitre premier (titre onzième (« du dépôt et du...

20 avril 2008
doc

La responsabilité pour faute, Cour de Cassation 2ème chambre civile 23 septembre 2004

Dissertation - 5 pages - Droit des obligations

L'évolution du droit positif a entraîné dans son sillage une nouvelle conception de la responsabilité ; on ne pouvait en effet plus se contenter de la définition traditionnelle de l'engagement de la responsabilité que nous donnait Starck. Cet éminent auteur juridique évoquait ainsi une idée de la...

18 avril 2008
doc

L'évolution du droit de la responsabilité civile - nouveaux fondements et cohérence interne

Dissertation - 5 pages - Droit des obligations

Dans Ainsi parlait Zarathoustra, Nietzsche évoque le « privilège extraordinaire de la responsabilité » qui est pour lui une condition de la liberté individuelle, l'homme libre étant celui qui choisit et répond de ses actes. La responsabilité a ainsi avant tout une connotation morale. Dans le...

17 avril 2008
doc

Les obligations extra patrimoniales entre époux

Dissertation - 3 pages - Droit des obligations

« Boire, manger, coucher ensemble, c'est le mariage ce me semble » (Loysel.). Le mariage ici définit par Loysel, est un fait de vie sociale. Pourtant, en droit positif, ce mariage comporte des obligations extrapatrimoniales entre les époux. Les obligations dans le mariage -puisqu'il s'agit des...

17 avril 2008
doc

Les servitudes et le droit des obligations

Dissertation - 8 pages - Droit des obligations

Exposé en droit des biens, de niveau Master 2 en droit des biens exposant la relation existant entre les servitudes, en droit des biens, et le droit des obligations.

16 avril 2008
doc

La responsabilité contractuelle, Civ. 2ème 28 mars 2002, La notion de chose

Dissertation - 3 pages - Droit des obligations

Le demandeur au pourvoi avait effectué un tour de circuit en Kart à l'occasion d'un stage d'initiation organisé par la société défenderesse. Sous l'effet de la vitesse, semble-t-il excessive, le Kart s'est renversé et, faute de filets de protection autour de l'habitacle, le demandeur s'est...

02 avril 2008
pdf

Le contrat peut-il être déséquilibré ?

Dissertation - 6 pages - Droit des obligations

« Un objet certain qui forme la matière de l'engagement » et « une cause licite dans l'obligation » sont, au terme de l'article 1108 du Code civil, essentiels à la validité du contrat. Le contrat est défini à l'article 1101 du Code civil comme « une convention par laquelle une ou plusieurs...

30 Mars 2008
doc

Les obligations extrapatrimoniales entre époux

Dissertation - 8 pages - Droit des obligations

Parce qu'il est une institution dont le sens et la finalité dépassent les volontés individuelles, parce qu'il est un « bloc de granit », le mariage instaure entre les époux un ensemble de droits et de devoirs d'ordre personnel dont le régime échappe, pour l'essentiel, au pouvoir des conjoints. On...

28 Mars 2008
doc

Les sources du droit des contrats

Dissertation - 4 pages - Droit des obligations

Quelles sont aujourd'hui les sources du droit des contrats ? Dans quelle mesure se concurrencent-elles ? (...)

28 Mars 2008
pdf

La multiplication des fondements de la responsabilité civile délictuelle

Dissertation - 5 pages - Droit des obligations

Selon Savatier « tout dommage accidentellement subi par un individu ou un groupe d'individus, doit, dans une société bien construite, trouver une réparation assurée ». Ceci relève de la logique pure, cependant, il n'en a pas toujours été ainsi. Alors qu'auparavant « le sentiment public se bornait...

23 Mars 2008
doc

Si la responsabilité contractuelle est largement la chose des parties, comment le droit français encadre-t-il la mise en oeuvre de ce principe ?

Dissertation - 3 pages - Droit des obligations

« Nous vivons de plus en plus contractuellement » Louis Josserand Le contrat apparaît en effet comme le principal outil de création et de répartition des richesses de notre système économique. Il confère droits et obligations à ses parties. La responsabilité contractuelle s'inscrit dans la...