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Dissertations en droit des obligations 721 à 750

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861 résultats

10 déc. 2008
doc

Appréciez les caractères de l'offre selon son destinataire

Dissertation - 4 pages - Droit des obligations

Classiquement, le contrat est présenté comme le produit de la rencontre d'une offre et d'une acceptation. Une personne, le pollicitant, émet une offre de contracter qui est acceptée par le destinataire de celle-ci. Néanmoins, l'offre présente des caractères qu'il s'agit d'apprécier selon son...

06 déc. 2008
doc

Evolution du Code civil : l'avant-projet Catala

Dissertation - 3 pages - Droit des obligations

L'objectif de l'avant-projet Catala est de rénover le Code civil de 1804 qui ne reflète plus l'exactitude de notre droit ; puisque ce dernier a évolué via d'autres codes (code de la consommation, code du commerce…) et la jurisprudence. Ainsi le droit des obligations est éparpillé et il est...

05 déc. 2008
doc

La question de l'imprévision

Dissertation - 13 pages - Droit des obligations

La question de l'imprévision en droit français et plus exactement en droit des contrats n'est pas récente puisqu'elle fut soulevée par les juristes de l'Ancien Droit. Pour autant, elle suscite de nos jours toujours des interrogations et des controverses doctrinales car aucun texte n'envisage...

05 déc. 2008
doc

Délai de réflexion et de rétractation

Dissertation - 11 pages - Droit des obligations

Le consensualisme et la force obligatoire des conventions comptent parmi les assises fondamentales de la théorie générale des obligations qui attribue une grande force à l'échange des consentements. La seule rencontre de volontés emporte des conséquences importantes pour les parties...

04 déc. 2008
doc

La promesse synallagmatique de vente

Dissertation - 3 pages - Droit des obligations

La promesse synallagmatique de vente est un « contrat par lequel une personne, le promettant, s'engage à conclure un contrat de vente à des conditions déterminées au profit de son partenaire, le bénéficiaire qui s'engage à acheter auxdites conditions ». La promesse comporte ainsi un engagement...

04 déc. 2008
rtf

La violence dans le contrat de concession

Dissertation - 4 pages - Droit des obligations

« Le concessionnaire doit-il solliciter la protection du législateur? », c'est ainsi que J. Thréard a lancé un appel au législateur afin d'obtenir une meilleure sécurité juridique du concessionnaire lors d'un contrat de concession. La société Audi NSU France a signé avec la société Estagence un...

02 déc. 2008
doc

Les produits défectueux et l'application du droit jacobin

Dissertation - 3 pages - Droit des obligations

Problème de droit : Dans quelle mesure, une action en responsabilité contractuelle fondée sur un texte de droit interne peut-elle être considérée comme irrecevable à l'encontre d'un fournisseur au regard d'une directive qui n'était pas transposée au moment des faits ? Transition : l'avènement...

27 Nov. 2008
doc

Première chambre civile de la Cour de cassation, 16 juin 2006 - la distinction entre l'obligation de délivrance conforme et la garantie des vices cachés

Dissertation - 3 pages - Droit des obligations

La vente est un contrat synallagmatique qui engendre des obligations à la charge du vendeur. L'article 1603 du Code civil nous en donne deux principales : celle de délivrer et celle de garantir la chose qu'il vend. Les obligations du vendeur présentent donc une conception dualiste. L'obligation...

27 Nov. 2008
doc

Les clauses monétaires

Dissertation - 4 pages - Droit des obligations

Les clauses monétaires sont des clauses qui prévoient dès la conclusion du contrat que la dette monétaire variera automatiquement, donc sans nouvel accord de volonté, et proportionnellement à un événement convenu par les parties. Il existe trois grands types de clauses monétaires. Il y a les...

20 Nov. 2008
doc

La promesse de vente

Dissertation - 3 pages - Droit des obligations

La promesse de vente est un avant-contrat destiné à préparer la conclusion d'un contrat futur. Elle permet généralement de faciliter la conclusion du contrat définitif. Dans la promesse unilatérale de vente, une seule des parties s'engage à acheter un bien. Ici, seul le promettant a donné son...

20 Nov. 2008
doc

Les obligations des parties au contrat de bail

Dissertation - 6 pages - Droit des obligations

Toujours dans son mécanisme très didactique et pédagogique, le Code civil nous dit en un article quelles sont les obligations : article 1719 : « le bailleur est obligé, premièrement de délivrer la chose au locataire, deuxièmement d'entretenir cette chose, troisièmement d'en faire jouir...

20 Nov. 2008
doc

Détermination du prix dans les différents contrats spéciaux

Dissertation - 5 pages - Droit des obligations

Les lacunes du droit commun des contrats en matière de prix posent de délicats problèmes pour la matière des contrats spéciaux. En effet, faute de règles précises régissant le droit commun, la jurisprudence ayant révolutionné la matière par les arrêts d'Assemblée plénière en date du 1er décembre...

19 Nov. 2008
doc

L'exécution forcée des avant-contrats

Dissertation - 5 pages - Droit des obligations

Le droit positif français connaît actuellement de nombreuses controverses quant à l'exécution forcée des contrats mais, les avant-contrats ne sont pas exclus du débat et bien au contraire permettent une meilleure compréhension du raisonnement jurisprudentiel. Les notions d'avant-contrat et...

18 Nov. 2008
doc

Les techniques civiles de protection des créanciers

Dissertation - 5 pages - Droit des obligations

Créancier, confiance, crédit sont trois termes qui viennent du latin credere signifiant tenir pour vrai, faire confiance, se fier. Leur étymologie commune montre le lien qui existe entre eux. En effet, le crédit n'existerait pas si le créancier, c'est-à-dire une personne titulaire...

16 Nov. 2008
doc

La représentation

Dissertation - 14 pages - Droit des obligations

« C'est une habitude bien française que de confier un mandat aux gens et de leur contester le droit d'en user. » Michel Audiard révèle ici un comportement classique relatif à la représentation du peuple par les dirigeants de l'Etat. Cette représentation est pourtant indispensable. Contesté ou...

15 Nov. 2008
doc

L'inexécution contractuelle - détermination de la faute et mesures correctives

Dissertation - 6 pages - Droit des obligations

La morale impose à chacun de respecter les devoirs qui lui incombent à l'égard d'autrui. Mais la morale n'est pas le droit. A l'exception des obligations naturelles, qui se situent à la frontière du droit et de la morale, le droit ne s'intéresse qu'à des obligations juridiques dont la source et...

14 Nov. 2008
doc

Détermination et contrôle judiciaire du prix

Dissertation - 5 pages - Droit des obligations

La question du prix dans le contrat a pendant longtemps divisé la doctrine. Ainsi, pour certains c'était un élément nécessaire à la validité du contrat, pour d'autres il pouvait être précisé par la suite ; de même, certains auteurs considéraient que le juge devait avoir la possibilité de le...

11 Nov. 2008
doc

Les droits du créancier face au risque d'inexécution

Dissertation - 7 pages - Droit des obligations

Les droits du créancier face au risque d'inexécution ont évolué au fil du temps. À l'origine, en droit romain, l'obligation n'était qu'un lien personnel entre deux personnes, lien par lequel le créancier avait la main mise sur la personne du débiteur, mais sans aucun pouvoir d'action sur les...

09 Nov. 2008
doc

La rencontre de l'offre et de l'acceptation dans le cadre des contrats internationaux

Dissertation - 5 pages - Droit des obligations

L'offre est une étape très importante (§1), car elle se situe à la fin des négociations et avant la conclusion du contrat qui interviendra au moment de la rencontre avec l'acceptation de l'autre partie (§2). Diversité des lois : En droit français, l'offre est en principe révocable,...

06 Nov. 2008
doc

Le droit de rompre des pourparlers - liberté contractuelle et abus dans l'exercice du droit

Dissertation - 4 pages - Droit des obligations

Les pourparlers sont des négociations précontractuelles. Les parties qui sont en négociation précontractuelle auraient théoriquement le droit de rompre à tout moment les pourparlers, car elles sont libres de contracter ou non et libres de choisir leur cocontractant. Les pourparlers sont...

05 Nov. 2008
doc

Paiement forcé : l'exécution forcée

Dissertation - 5 pages - Droit des obligations

Selon l'article 1144 du Code civil, le créancier peut procéder à l'exécution qui incombe à son débiteur par un tiers au contrat. Cela est une des composantes de l'exécution forcée. C'est d'ailleurs sur cette composante que la Cour de cassation en sa troisième chambre civile est intervenue le 5...

03 Nov. 2008
doc

Introduction au droit des contrats internationaux

Dissertation - 7 pages - Droit des obligations

Les contrats internationaux sont les instruments juridiques favorisant le développement du commerce international. Face à l'internationalisation des échanges, leur nombre ne cesse d'augmenter. Ainsi pour faire face à des besoins de plus en plus divers, une grande variété de contrats s'est...

03 Nov. 2008
doc

L'arbitrage international dans les relations contractuelles, un mode alternatif de règlement des litiges

Dissertation - 9 pages - Droit des obligations

La clause d'arbitrage international est fréquemment insérée dans un contrat de transport maritime de marchandises, elle est également admise dans les contrats de consommation. Et la Chambre sociale de la Cour de cassation a déclaré la validité d'une clause compromissoire dans les contrats...

03 Nov. 2008
doc

La référence normative aux Principes Unidroit dans les contrats internationaux à l'époque contemporaine

Dissertation - 5 pages - Droit des obligations

Dans ce contexte d'internationalisation des échanges, le droit du commerce international se trouve quelque peu influencé, influence de par ses règles applicables aux opérations commerciales internationales. La dimension internationale de la vie des affaires prend toute importance à cette époque...

02 Nov. 2008
doc

Etude sur les moyens de protection du créancier chirographaire

Dissertation - 6 pages - Droit des obligations

En ces temps de crise financière mondiale, il ne fait pas bon être créancier. Ni même débiteur d'ailleurs car les premiers cités rechignent de plus en plus à consentir des créances de toutes sortes notamment de sommes d'argent à moins qu'ils ne bénéficient de garanties toujours plus...

30 Oct. 2008
doc

Le juge et la force du contrat

Dissertation - 3 pages - Droit des obligations

En 1804, lorsque le Code civil a été créé, le principe de base était celui du libéralisme. En effet, le fondement principal de ce code était l'autonomie de la volonté. De ce principe découlait celui de la liberté contractuelle ou encore de la force obligatoire du contrat. Le contrat était...

27 Oct. 2008
doc

La dissolution des sociétés de personnes

Dissertation - 9 pages - Droit des obligations

Une société de personnes est un groupe composé d'au moins deux personnes qui conviennent de mettre en commun leurs ressources dans une entreprise, en vue de réaliser des bénéfices. Dans cette entreprise commerciale, chacun apporte une contribution financière (argent ou biens), professionnelle...

22 Oct. 2008
doc

Vente à distance et vente à domicile

Dissertation - 6 pages - Droit des obligations

La vente est définie par l'article 1582 du Code civil comme étant une convention par laquelle une personne s'oblige à livrer une chose et à une autre personne qui s'oblige elle, à en payer le prix. Mais la vente n'est pas un contrat figé se ramenant à l'unité : il y a des ventes....

18 Oct. 2008
doc

L'information du cocontractant

Dissertation - 3 pages - Droit des obligations

Le droit des obligations tient une place prépondérante dans le droit français. S'il prend sa source dans le droit romain, qui définit l'obligation comme un lien de droit par lequel une personne est tenue envers une autre d'un fait, il connaît une évolution conséquente au cours des siècles. En...

15 Oct. 2008
doc

Le lien d'obligation - publié le 15/10/2008

Dissertation - 3 pages - Droit des obligations

L'obligation est, de nos jours, le lien de droit entre deux ou plusieurs personnes en vertu duquel l'une des parties, le créancier (personne à laquelle l'obligation est due), peut contraindre l'autre, le débiteur (personne assujettie au paiement de la dette), à exécuter une prestation : donner,...