Bonne foi, droit des contrats, bonne foi des contractants, arrêt Manoukian, responsabilité extracontractuelle, arrêt Baldus, arrêt Huard, principe de loyauté, liberté contractuelle des parties, force obligatoire du contrat, devoir d'information, arrêt du 16 février 1999, arrêt du 10 juin 2007
La notion de bonne foi occupe une place centrale dans le droit des contrats français. En vertu de l'article 1104 du Code civil : « Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi ». Dès lors, en quoi la bonne foi constitue-t-elle un principe fondamental du droit des contrats ?
[...] Les limites spécifiques des obligations découlant de la bonne foi Certaines obligations issues de la bonne foi sont elles-mêmes restreintes. Le devoir d'information, par exemple, ne s'étend ni à la valeur de la chose, ni aux éléments que l'autre partie est en mesure de connaître. Dans l'arrêt Baldus, l'acheteur n'était pas tenu de révéler à la vendeuse la valeur réelle des photographies, même s'il connaissait leur valeur. En outre, la renégociation pour imprévision, en vertu de l'article 1195, n'est admise que si l'événement modifiant l'équilibre contractuel est imprévisible. [...]
[...] Ainsi, la bonne foi garantit la cohérence et l'équité des relations contractuelles tout au long du contrat. Mais elle connaît également des limites. II. Une mise en ?uvre encadrée et nuancée de la bonne foi La bonne foi n'est pas absolue. Elle est nuancée par d'autres principes essentiels, comme la liberté contractuelle et la force obligatoire des conventions. A. Le nécessaire équilibre avec la liberté contractuelle et la force obligatoire du contrat La liberté contractuelle, en vertu de l'article 1102, permet aux parties de négocier, conclure ou refuser un contrat. [...]
[...] La bonne foi dans l'exécution du contrat L'exécution de bonne foi est une exigence ancienne, déjà prévue par l'ancien article 1134, alinéa 3 du Code civil, aujourd'hui repris par l'article 1104. Ce principe conduit à interdire les comportements abusifs ou contradictoires de la part des contractants. Il fonde des obligations accessoires comme la loyauté, la coopération ou encore la renégociation en cas d'imprévision. Dans l'arrêt Huard du 3 novembre 1992 de la chambre commerciale, la Cour a imposé à un contractant une obligation de renégociation du contrat devenu économiquement déséquilibré, sur le fondement de la bonne foi. [...]
[...] En quoi la bonne foi constitue-t-elle un principe fondamental du droit des contrats ? La notion de bonne foi occupe une place centrale dans le droit des contrats français. En vertu de l'article 1104 du Code civil : « Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi ». Dès lors, en quoi la bonne foi constitue-t-elle un principe fondamental du droit des contrats ? Il convient d'abord de voir que la bonne foi oriente les relations contractuelles de la négociation à l'exécution avant d'envisager les limites et les encadrements de sa mise en ?uvre (II). [...]
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