Les fonctions de la responsabilité civile - publié le 06/12/2021

Extraits

[...] Il convient de dire que malgré cet ajout envisageable, les fonctions mères de la responsabilité civile sont insubstituables à celle-ci En outre, la mise en oeuvre de l'élargissement de la responsabilité civile apparait amener à une succession d'embûches (II). Les fonctions mères de la responsabilité civile, insubstituables de celle-ci En effet, la responsabilité civile a pour fonction initiale la réparation Pour autant, les moeurs du temps amènent à compléter cette fonction La fonction réparatrice, ses branches au fondement de la responsabilité civile Pour comprendre la place prépondérante de la fonction de réparation au sein de la responsabilité civile, il convient de la comparer à la fonction punitive, qui a pour objectif la répression, retrouvée dans le cadre de la responsabilité pénale. [...]

[...] En effet, le ministre de la Justice qui tient à concilier les avant-projets sera trop inspiré par le droit européen et par celui des autres pays. Contre toute attente, en 2017, un nouvel avant-projet éclaircit celui de 2016. À l'inverse, celui-ci contient plus d'articles dont certains n'avaient pas été envisagés, comme le principe de responsabilité pour faute ou la délimitation entre responsabilités contractuelles et extracontractuelles (même si la frontière reste mouvante). De plus, son fil directeur est la protection renforcée des victimes de dommages corporels, et la fonction préventive de la responsabilité se manifeste notamment par l'amende civile. [...]

[...] Dans le cas où la réforme resterait comme à ce stade très controversée, et que la crainte d'un déracinement de la responsabilité civile dans le Code civil serait trop grande pour faire avancer le projet d'une réforme au risque de dénaturer la responsabilité civile, il est plausible d'envisager une responsabilité totalement nouvelle. En plus de l'obligation, principe nécessaire à l'existence de la responsabilité civile, de nouvelles notions pourraient être incluses (exemple : dommage futur) ainsi qu'une nouvelle action, en responsabilité préventive. En outre, cette responsabilité nouvelle prendrait parfaitement en compte les nouveaux dommages , qui sont de plus en plus nombreux, pouvant survenir dans les domaines de l'environnement, de la santé et de la bioéthique. [...]

[...] Dès lors, au XXIe siècle, c'est une responsabilité de l'avenir qui est envisagée, qui pousserait encore plus loin l'idée de Ricoeur, et permettrait de prévenir les dommages pouvant être causés sur la santé des hommes, l'environnement et la bioéthique. Par conséquent, une réforme du droit de la responsabilité civile pourrait s'étendre des sujets de droit à l'environnement. Pour autant, ce travail principalement doctrinal nécessite une acceptation de la société civile qui exerce une forte influence, mais ce droit reste flou, donnant la crainte d'arrêter ou de diminuer l'activité économique. [...]

[...] Pour comprendre d'où vient ce besoin irrépressible, il faut s'éclairer sur les fonctions de la responsabilité civile. La fonction peut être définie comme le rôle joué par un élément dans un ensemble, plus précisément il s'agit de comprendre grâce à la fonction quelle est la finalité d'un élément. La responsabilité civile, quant à elle, est un principe juridique prévu à l'article 1240 du Code civil réformé par l'ordonnance du 10 février 2016 selon lequel Tout fait quelconque de l'Homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer . [...]