droit des contrats, arr?ts de principe, arrêts d'espèces, lien de subordination, faisceau d'indices, arr?t du 27 mai 1998, contrat consensuel, contrat solennel, crédit immobilier, prêt à la consommation, Article L 311-15 du Code de la consommation, article 1892 du Code civil, accord des volontés, promesse unilatérale, promesse synallagmatique, arr?t Puy Isler et Chastan, liberté contractuelle, arrêt Cruz, article 1109 du Code civil, article 1583 du Code civil, affaire poussin, article 1116 du Code civil, arrêt du 21 février 2001, arr?t du 03 mai 2000, article 1116-2 du code civil, arr?t du 13 mai 2003, arr?t du 20 mars 1989, arr?t Cofratel, arr?t du 3 juillet 1996, arr?t du 12 juillet 1989, licéité dans l'engagement, résolution du contrat, nullité du contrat, qualification du contrat, responsabilité contractuelle, théorie de l'avant-contrat, article 12-2 du nouveau Code de procédure civile, droit des obligations
Dans l'arrêt du 3 juillet 1996, ce qui permet à la Cour de cassation de conclure à l'absence de cause, c'est le défaut de contrepartie. On a l'impression que la Cour de cassation se rattache clairement à la cause objective ; or, il y avait une contrepartie : la mise à disposition de cassettes par le bailleur (idée soutenue par le pourvoi). Donc l'arrêt aurait dû être cassé, mais la Cour de cassation rejette le pourvoi en ajoutant un autre élément : le contrat ne pouvait pas être exécuté selon l'économie voulue par les parties. Le preneur n'a pas pu atteindre son but : la sous-location de cassettes.
[...] Vaut aussi pour les contrats unilatéraux. Normal (deux parties) Le cautionnement est un contrat unilatéral. Il lui reste la responsabilité civile (article 1382) Rejet de la nullité pour dol d'un tiers. Admission du dol limité au contractant. Absence de collusion frauduleuse. Un rappel classique des conditions d'admission de l'erreur. Nécessité d'une erreur déterminante. Appréciation au moment de la formation du contrat. Séance n°7 L'objet de l'obligation est la prestation qu'un contractant s'engage à fournir à l'autre. Il y a la prestation en nature (corps certain, chose de genre, obligation de faire ou de ne pas faire) et l'obligation monétaire (obligation de payer le prix) Cette dernière est tout à fait particulière et doit être distinguée de la première. [...]
[...] La doctrine critiquait ce fondement car il ne concerne pas les contrats cadre. La CC a continué a annulé, mais a changé de fondement. Désormais, elle annule sur 1129 (l'obligation doit avoir pour objet une chose déterminée quant à son espèce et sa quotité) La CC a une interprétation extensive de la notion de chose pour y inclure le prix. Un revirement a été amorcée par 2 arrêts de 1994. Depuis le 1[er] décembre 1995 : - 1[er] arrêt : Il y a une clause d'exclusivité permettant à la société Cofratel de fixer le prix qu'elle veut (selon la CA). [...]
[...] Certains considèrent que l'erreur du vendeur devrait toujours être inexcusable. Trop général. Vendeur particulier / acheteur professionnel, que faire ? Quand en plus ici, experts divisés. L'erreur sur la substance : qualité convenue différente de la qualité réelle. Absence d'authenticité : qualité convenue. Doute sur l'authenticité : qualité réelle. L'admission d'un voce du consentement du vendeur La reconnaissance d'une erreur sur la prestation fournie. Appréciation au moment du contrat. Séance n°6 Article 1116 : le dol. Elément matériel : manœuvres, mensonges, réticence. Elément intentionnel : volonté de tromper. [...]
[...] Mais les deux conceptions coexistent. Arrêt du 13/05/2003 : La CC insiste sur la mauvaise foi de la banque (élément intentionnel du dol) Comme la réticence dolosive est prouvée, la clause de la banque est déclarée inefficace. La CC a tendance à protéger le système de la caution. Pour cela, elle ne pose donc pas l'obligation d'information de la banque. Arrêt du 20/03/1989 : CA : la banque a commis un dol. CC : pas de dol. Pas d'erreur démontrée. [...]
[...] Reconnaissance explicite du consensualisme. Obligation au paiement. Nouvelle étape dans l'évolution de la nature du prêt. Un prêt par un professionnel. Une protection de l'emprunteur. Séance n°4 Rencontre de l'offre et de l'acceptation = rencontre de volontés. L'offre doit être ferme (monter que l'offrant veut contracter), précise (présenter les éléments essentiels), et non-équivoque (précision, non-ambiguïté) La loi peut nous donner des indices. Ex : article 1583 du Code civil. Vente. Accord sur la chose et sur le prix (doit figurer dans l'offre) La promesse unilatérale : Contrat par lequel le promettant s'engage à vendre un bien à une autre personne, le bénéficiaire, qui a le droit d'acquérir dans un délai prévu. [...]
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