vice du consentement, invocabilité de l'erreur, dol, nullité de vente, erreur sur la valeur, contrat de vente, article 1110 du Code civil, article 1116 du Code civil, réticence dolosive, dommages et intérêts
Des faits, il ressort que Mme BENKANI a vendu à M. SOW, spécialiste en bijouterie, un collier en or au prix de 500 000 FCFA, payable au comptant. Une semaine après la vente, elle apprend par le biais de son amie RUDI que le collier était un modèle rare et de très haute qualité, qui lui a été revendu au prix de 2 500 000 FCFA.
On se pose alors la question suivante : le vendeur qui apprend postérieurement à la vente que ses bijoux ont été vendus à un prix 3 fois moins cher que leur valeur réelle à un acheteur professionnel peut-il obtenir l'annulation de la vente ?
[...] Par conséquent, son attitude constitue vraisemblablement à une réticence dolosive susceptible d'entrainer la nullité du contrat. Finalement, on peut dire que Mme BENKANI peut aussi bien se placer sur l'angle de l'erreur comme du dol pour obtenir l'annulation de la vente et reprendre ses bijoux. Cependant, elle aura tout intérêt à se placer sur l'angle du dol, car en plus d'être un vice de consentement, le dol est une faute civile pouvant donner lieu, outre la nullité, à l'octroi de dommages et intérêts. [...]
[...] Une semaine après la vente, elle apprend par le biais de son amie RUDI que le collier était un d'modèle rare et de très haute qualité qui lui a été revendu au prix de FCFA. Il se pose alors la question suivante : le vendeur qui apprend postérieurement à la vente que ses bijoux ont été vendus à un acheteur professionnel à un prix 3 fois moins cher que leur valeur réelle peut-il obtenir l'annulation de la vente ? Pour répondre à cette question, nous apprécierons tour à tour la situation sous l'angle de l'erreur et sous l'angle du dol (II). [...]
[...] Le vice de consentement : l'erreur et le dol - Un vendeur qui apprend postérieurement à la vente que sa marchandise a été cédée à moindre prix que sa valeur réelle à un acheteur professionnel peut-il obtenir l'annulation de la vente ? Cas pratique : Venant de bénéficier de nombreux cadeaux dont des bijoux en or suite à son mariage en décembre 2014, Mme BENKADI souhaite vendre ses bijoux en or pour faire face aux fortes sollicitations financières de ses enfants à l'étranger. [...]
[...] Par conséquent, on peut dire que Mme BENKANI peut obtenir l'annulation de la vente sous l'angle de l'erreur vice de consentement. Encore faut-il qu'elle en apporte la preuve, ce qui peut s'avérer difficile tant l'erreur est un élément psychologique et non matériel comme le dol. D'ailleurs, ne peut-elle pas invoquer aussi ce dernier ? L'invocation du dol comme cause de nullité de la vente Selon l'article 1116 du Code civil, le dol consiste en des manœuvres pratiquées par l'une des parties sans lesquelles l'autre partie n'aurait pas contracté ou n'aurait contracté qu'à des conditions meilleures. [...]
[...] Des faits, il ressort que Mme BENKANI a vendu son bijou à F alors qu'il coûterait 000F. L'erreur semble porter sur la valeur, qui n'est pas une cause de nullité du contrat en principe. Une telle erreur n'est vice de consentement que si elle est la conséquence d'une erreur sur la qualité de la chose. Lorsqu'on interroge une fois de plus les faits, il ressort que la venderesse ignorait que son collier était d'un « modèle de bijou rare et de haute qualité ». [...]
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