Doc du juriste

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Dissertation en Droit des affaires 751 à 780

1419 résultats

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20 mai 2009

Les cessions d'entreprise

Dissertation de 27 pages - Droit des affaires

Le choix de notre sujet s'est porté sur celui des cessions d'entreprise car il nous paraissait être celui qui allait nous en apprendre le plus (nos connaissances au départ sur le sujet étaient limitées), tout en étant en rapport avec notre cursus universitaire. En outre d'après nos projets de...

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18 mai 2009

Comment protéger son entreprise lors de la création ?

Dissertation de 28 pages - Droit des affaires

La fibre entrepreneuriale est un caractère ambitieux qui reflète le souhait de créer sa propre entreprise. Toutefois, il faut bien reconnaître qu'en France, le désir ne se conjugue pas avec la réalité. Nombreux sont les projets qui ne sortent jamais du cadre de l'imagination.

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17 mai 2009

Les débits de boisson

Dissertation de 4 pages - Droit des affaires

Les débits de boisson sont extrêmement encadrés par la loi, aussi bien en ce qui concerne leur ouverture, que leur transfert ou leur fermeture, c'est pourquoi il peut être utile de s'y intéresser tout particulièrement. Cela est d'autant plus le cas, que depuis le décret du 15 mai 2007, sont...

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13 mai 2009

La dissolution des sociétés : causes et effets

Dissertation de 3 pages - Droit des affaires

La dissolution anticipée- Volontaire : la dissolution prend fin par la décision anticipée des associés. La majorité à retenir est la majorité prévue pour modifier les statuts.La fin d'activité peut avoir différentes causes :Impossibilité de trouver un repreneur ;L'activité économique est mauvaise...

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13 mai 2009

Les contrats de franchise commerciale : notion de franchise, règles spéciales à la franchise, formation du contrat, etc.

Dissertation de 3 pages - Droit des affaires

Les éléments du contrat :- Rencontre de 2 volontés (acheteur et vendeur => offre + acceptation).- Négociation et pourparlers.- Compromis, promesse de vente.- Formation du contrat suivi d'un consentement (...)

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12 mai 2009

Le créancier postérieur privilégié

Dissertation de 4 pages - Droit des affaires

En remarquant que les premiers étaient les derniers, le professeur Pérochon opposait avec habileté la situation durant la période d'observation du créancier antérieur à la procédure collective à celle du créancier postérieur qu'il qualifiait d' « évangélique ». La continuation de l'activité de...

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12 mai 2009

La responsabilité des professionnels de l'information financière

Dissertation de 4 pages - Droit des affaires

Les activités des analystes et journalistes financiers ont pour objet de donner des informations sur la situation financière des sociétés, notamment des sociétés cotées en raison de l'efficience des marchés : les marchés réagissent à la moindre information.

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11 mai 2009

Dans quelle mesure le droit concilie-t-il la liberté d'entreprendre et la protection de la concurrence ?

Dissertation de 2 pages - Droit des affaires

Le droit consacre la liberté économique pour l'entreprise. Cependant, la mise en oeuvre de cette liberté ne respecte pas toujours l'intérêt général. Le droit de la concurrence vise la protection du producteur et/ou du consommateur en situation de faiblesse. La liberté économique constitue le...

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11 mai 2009

Les concours d'actions en matière de vente

Dissertation de 5 pages - Droit des affaires

Lors d'une vente le vendeur est tenu à certaines obligations. En effet l'article 1603 du code civil dispose qu'il « a deux obligations principales, celle de délivrer et celle de garantir la chose qu'il vend ». Parfois la vente n'est pas satisfaisante à l'égard de l'acheteur. En droit français...

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11 mai 2009

L'encadrement des parachutes dorés ou la quête d'une réglementation adéquate

Dissertation de 4 pages - Droit des affaires

La rémunération des dirigeants de société fait souvent scandale, en particulier en période de crise. Ceci s'explique par le fait que ces derniers ont bénéficié d'une rémunération plus qu'attrayante consistant en des bonus, retraites chapeau, golden hello et parachutes dorés. Parmi ces modes de...

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10 mai 2009

La notion de cessation de paiements dans les procédures collectives

Dissertation de 3 pages - Droit des affaires

Présentée comme la clef de voûte des procédures collectives, la cessation des paiements est aujourd'hui une exigence traditionnelle et commune des procédures que sont le redressement et la liquidation judiciaire. En effet, alors que dans le système actuel, l'état de cessation des paiements est...

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10 mai 2009

Le régime juridique des casinos

Dissertation de 5 pages - Droit des affaires

Les législateurs de la loi nº87-306 du 5 mai 1987 autorisant dans les casinos l'installation d'appareils de jeux automatiques, les fameuses « machines à sous » n'imaginaient sans doute pas entrainer un tel bouleversement pour la situation des casinos et provoquer bien des interrogations...

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09 mai 2009

Le fonds de commerce : cours et subtilités

Dissertation de 21 pages - Droit des affaires

1. Concept de la clientèle :La notion de clientèle est difficile à cerner. En effet, pour qu'on puisse parler de clientèle un certain nombre de conditions doit être réuni.La clientèle doit être :- commerciale ;- personnelle : c'est-à-dire propre au fonds de commerce ;- licite : elle est donc liée...

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07 mai 2009

La réglementation des activités de l'entreprise sur le marché

Dissertation de 10 pages - Droit des affaires

Si le droit admet que la liberté d'entreprendre et la liberté du commerce et de l'industrie demeurent les piliers de l'activité des entreprises, il admet parallèlement le fait que ces libertés ne sont pas absolues. Pour garantir le respect de l'ordre public, le législateur a ainsi édicté des...

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07 mai 2009

Le droit des procédures collectives

Dissertation de 67 pages - Droit des affaires

La terminologie de droit des entreprises en difficulté, et aujourd'hui la terminologie de sauvegarde, a remplacé le terme de procédure collective qui avait été précédé par le terme de faillite.Cette évolution correspond à une évolution de la finalité des règles juridiques organisant ce domaine du...

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07 mai 2009

Approche de la notion d'intérêt de l'entreprise

Dissertation de 5 pages - Droit des affaires

Lorsqu'on s'interroge sur le « corporate governance », voici la question qui vient immédiatement à l'esprit : quel objectif assigner au gouvernement de la société ? Chacun répond : l'intérêt social. Cette unanimité masque en réalité une profonde divergence sur la notion d'intérêt social. Cette...

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06 mai 2009

Résolution de trois cas pratiques sur l'extinction du cautionnement

Dissertation de 5 pages - Droit des affaires

Dans un premier cas, nous analyserons les fondements invocables par une caution-dirigeante démissionnaire pour se défaire de son engagement au moyen du cas de Mlle. Décaler, PDG d'une SA, qui signa un contrat de cautionnement en 2003 garantissant le paiement du solde du compte courant de la...

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06 mai 2009

Le mandataire de justice et les procédures collectives

Dissertation de 8 pages - Droit des affaires

La notion de mandataires de justice renvoie à la distinction de deux organes judiciaires distincts séparant :

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06 mai 2009

Droit des sociétés en difficultés : rappel historique, sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire et sanctions

Dissertation de 46 pages - Droit des affaires

L'expression droit des entreprises en difficultés est d'apparition récente et se substitue à une notion plus classique (procédures collectives de paiement), qui se substituait elle-même à la notion de faillite.La première notion de faillite remonte au droit romain, celui-ci en présence d'un...

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06 mai 2009

Les règles juridiques des sociétés

Dissertation de 9 pages - Droit des affaires

L'apporteur doit transférer 1 bien qui a 1 valeur réelle et non fictiveSi créancier (ex : banquier) a perdu la garantie = 1 action oblique ou 1 action paulienne dans le but de faire réintégrer le bien apporté dans le patrimoine de l'apporteur et permettre au créancier de retrouver sa garantie (...)

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04 mai 2009

La SAS (société par actions simplifiée) dans la concurrence des formes de société

Dissertation de 4 pages - Droit des affaires

Le législateur institua en 1994 une nouvelle forme sociale: la société par actions simplifiée ou SAS. L'ambition de cette forme d'organisation de l'entreprise était d'offrir aux praticiens des règles de fonctionnement simplifiées, procédant essentiellement de la convention des parties. La...

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04 mai 2009

La clause de préemption : cas pratiques

Dissertation de 3 pages - Droit des affaires

Cas pratique A : un pacte de préférence est conclu par A au profit de B, portant sur des actions de la SA X. Des actions sont cédées à C au mépris du pacte. Cas Pratique B : les statuts d'une SA prévoient que toute cession d'actions doit faire l'objet d'un agrément de son Conseil...

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04 mai 2009

Cas pratique de droit des affaires : validité d'une cession d'actions

Dissertation de 1 pages - Droit des affaires

M.X est co-fondateur de la société Alpha. Or, cette dernière n'est pas immatriculée. Toutefois, dans un protocole d'accord conclu avec un autre co-fondateur, M.X s'est engagé à acquérir, après un certain délai qui vient de s'écouler, et à un prix déterminable, les actions détenues par un autre...

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02 mai 2009

Deux cas pratiques de droit des affaires : la promesse unilatérale

Dissertation de 5 pages - Droit des affaires

Cas pratique A Deux associés font part de leur volonté de ne pas percevoir de sommes au titre de bénéfices dégagés par une société. L'AG des associés décide alors de répartir les bénéfices (100 000 €) à l'exclusion des deux associés en question. Or, un des associés revient sur sa décision...

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02 mai 2009

La procédure d'agrément dans les sociétés civiles

Dissertation de 2 pages - Droit des affaires

La société civile, en tant que société de personnes, est avant tout fondée sur l'intuitus personnae, ce qui signifie qu'à l'inverse de ce qui se passe dans les sociétés de capitaux (SA, SAS) où seuls les capitaux investis ont de l'importance, la personnalité des associés est ici un élément...

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01 mai 2009

La révocation des dirigeants : cas pratiques et jurisprudences

Dissertation de 4 pages - Droit des affaires

Un administrateur de SA voit son mandat arriver à expiration et le CA ne propose pas sa réélection lors de l'AG. L'article L.225-18 du Code de commerce dispose que : « Les administrateurs sont rééligibles, sauf stipulation contraire des statuts ». Lorsque le mandat d'un administrateur vient à...

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01 mai 2009

La distinction entre consommateur et professionnel

Dissertation de 4 pages - Droit des affaires

"La consommation est devenue la morale de notre monde". Comme l'a énoncé Antoine Spire, dans la revue Le monde de l'éducation, la consommation est au cœur de notre quotidien. Elle met en présence deux types d'acteurs : le consommateur et le professionnel. Mais si consommateurs et...

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30 avril 2009

Cas pratique sur le transfert d'entreprise partiel et ses impacts

Dissertation de 9 pages - Droit des affaires

L'article L122-12 alinéa 2 du Code du travail dispose : « s'il survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent...

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27 avril 2009

Les règles de validité de la cession de fonds de commerce

Dissertation de 5 pages - Droit des affaires

Comme les autres biens, le fonds de commerce peut faire l'objet de diverses opérations juridiques, telles qu'une transmission par décès ou par donation, une attribution par partage à l'occasion d'un décès ou d'une liquidation de communauté. Il peut aussi faire l'objet d'une vente, on parle plus...

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26 avril 2009

La protection des actionnaires minoritaires (2009)

Dissertation de 7 pages - Droit des affaires

Les actionnaires minoritaires, étant possesseurs de part social de la société, bénéficient de droit relatif à leur situation. En effet, ils bénéficient d'une part de droits financiers et d'autre part de droits politiques. Les actionnaires minoritaires bénéficient de deux principaux droits...