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Dissertations en droit des affaires 391 à 420

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1303 résultats

31 Oct. 2009
doc

Les clientèles civiles

Dissertation - 4 pages - Droit des affaires

Toute activité, dès lors qu'elle se révèle apte à réaliser un certain chiffre d'affaires et peu importe son objet ou la forme sous laquelle elle est exercée, fait naître une clientèle. Cette clientèle dépend à la fois du professionnel exerçant l'activité et des moyens mis en œuvre pour...

31 Oct. 2009
doc

Le droit de consommation en matière de lutte contre les clauses abusives

Dissertation - 5 pages - Droit des affaires

Bien que l'égalité en droit de tous les Hommes soit une réalité, l'égalité de fait entre les Hommes n'en est pas une, et sa réalisation constitue un objectif pour le législateur. C'est pourquoi des législations particulières et des décisions de la jurisprudence, intervenues sur des fondements...

29 Oct. 2009
doc

L'organisation du pouvoir dans la SARL

Dissertation - 6 pages - Droit des affaires

On peut dire que l'organisation interne d'une SARL s'inspire des SA. La SARL n'est pas une société hiérarchisée, on va avoir d'un côté les associés qui disposent du pouvoir d'impulsion et de l'autre côté on aura le gérant. La nomination du gérant relève de la compétence exclusive...

23 Oct. 2009
doc

La Convention de Vienne : le transfert de risque dans le contrat de vente internationale

Dissertation - 6 pages - Droit des affaires

Le risque est l'éventualité d'un danger futur. Il est incertain et est soumis à une logique de l'aléa. Il ne dépend donc pas exclusivement de la volonté des parties. Le risque peut causer la perte d'un objet ou tout autre dommage. Le risque est lié aux droits réels. Lors d'un contrat de vente...

23 Oct. 2009
doc

La notion d'accessoire à l'épreuve du droit des sûretés

Dissertation - 6 pages - Droit des affaires

« Accessorium sequitur principale, Accesorium sequitur naturam principalis », les adages ne manquent pas pour indiquer que l'accessoire suit le sort du principal. La « règle de l'accessoire » en tire une certaine majesté, qui n'est malheureusement pas sans revers. Gage...

21 Oct. 2009
doc

La protection du créancier du commerçant

Dissertation - 5 pages - Droit des affaires

Le droit de créance est détenu par le créancier, c'est un droit qui porte sur une personne, le débiteur. Ce droit permet au créancier d'exiger du débiteur l'exécution d'une obligation. Cette définition de la créance ouvre une partie de la définition aux moyens de recouvrement et aux...

21 Oct. 2009
doc

Protection du distributeur à l'expiration du contrat

Dissertation - 4 pages - Droit des affaires

Les contrats commerciaux sont conclus avec un nombre considérable de clients souvent très éloignés, si bien que le producteur ou le distributeur principal ne les connaît pas lui-même. Il est alors nécessaire de recourir à des agents et des représentants appelés distributeurs. Ces...

20 Oct. 2009
doc

Les règles générales de l'activité commerciale et l'entreprise commerciale

Dissertation - 45 pages - Droit des affaires

1) Les Droits Antiques Le droit commercial apparaît ac les civilisations marchandes, les deux plus anciens doc viennent de la civilisation mésopotamienne (cf. la tablette de Warka, et le code d'Hammourabi de 700 av JC contient une réglementation du prêt à intérêts, du dépôt...

20 Oct. 2009
doc

Commentaire comparé des arrêts du 23 octobre 2001 et du 5 juin 1993 : la recevabilité des recours cambiaires

Dissertation - 3 pages - Droit des affaires

Dans les deux arrêts en présence, il est question de tirés accepteurs refusant le paiement de traites. En ce qui concerne l'arrêt du 23 octobre 2001, la Finter Bank (tiers porteur) a pris à l'escompte une lettre de change tirée sur la société CPE (tiré accepteur). La banque a poursuivi en...

20 Oct. 2009
doc

La lettre de change, un acte abstrait

Dissertation - 2 pages - Droit des affaires

La lettre de change est un titre remis par une personne appelée tireur à une autre personne appelée bénéficiaire et ce titre donne le droit au bénéficiaire de se faire payer par une troisième personne appelée le tiré, dans les conditions figurant sur le titre. La notion d'acte...

20 Oct. 2009
doc

La mauvaise foi du porteur

Dissertation - 2 pages - Droit des affaires

Dans le droit commun de la cession de créance, le cessionnaire n'a pas plus de droit que le cédant. Non formulée par le Code civil, cette règle est généralement exprimée par l'adage nemo plus juris ad alium transfere potest quam ipse habet. La lettre de change connaît un principe opposé...

20 Oct. 2009
doc

Commentaire de l'arrêt Cassis de Dijon de la CJCE du 20 février 1979 relatif à la libre circulation des marchandises

Dissertation - 8 pages - Droit des affaires

La société Rewe-Zentral AG a demandé en 1976 à l'administration fédérale du monopole des alcools l'autorisation d'importer en Allemagne une liqueur française, le « Cassis de Dijon », d'une teneur en alcool de 150 à 200. Cette administration répond que...

19 Oct. 2009
doc

Réduction du capital dans les sociétés par actions simplifiées (SAS)

Dissertation - 2 pages - Droit des affaires

Il est possible de combiner réduction et augmentation de capital, c'est le cas particulier du « coup d'accordéon ». La réduction de capital social, qui va entraîner une modification des statuts, peut être décidée par la collectivité des associés réunie en AGE. Comme pour l'augmentation de...

19 Oct. 2009
doc

Contrôle de la direction dans les sociétés par actions simplifiées (SAS)

Dissertation - 2 pages - Droit des affaires

Le contrôle de la direction est effectué par les associés au cours de l'assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé. En outre les associés peuvent mettre en place, s'il le juge opportun, un organe de surveillance du ou des dirigeants sociaux dont ils doivent alors...

19 Oct. 2009
doc

Le mandataire ad hoc

Dissertation - 7 pages - Droit des affaires

Dissertation de Droit niveau Licence sur le mandataire ad hoc.

19 Oct. 2009
doc

Commentaire de l'arrêt rendu par la Cour de justice des communautés européennes en date du 13 septembre 1990 sur la compatibilité de la législation espagnole avec le droit communautaire

Dissertation - 4 pages - Droit des affaires

Commentaire de l'arrêt rendu par la Cour de justice des communautés européennes en date du 13 septembre 1990 avait à se prononcer sur compatibilité de la législation espagnole avec le droit communautaire dans le domaine de la nullité d'une société anonyme pour cause illicite.

19 Oct. 2009
doc

Tableau récapitulatif du fonctionnement d'une SA à conseil d'administration et à directoire et conseil de surveillance

Dissertation - 2 pages - Droit des affaires

Conditions nomination : Chaque administrateur doit être actionnaire et donc posséder un nombre d'actions de la société - Les personnes interdites d'exercice de l'activité commerciale ne sauraient administrer une SA - Un mineur ne peut être...

19 Oct. 2009
doc

Commentaire de l'arrêt rendu par la Première Chambre civile le 8 novembre 2007 sur le cautionnement hypothécaire

Dissertation - 3 pages - Droit des affaires

La société civile immobilière Christoni souscrit en la faveur de la société Ortelli une caution hypothécaire en garantie d'un emprunt contracté par le gérant de la Société civile immobilière Christoni. Le gérant n'ayant pas remboursé l'emprunt contracté pour les besoins de son...

17 Oct. 2009
doc

L'acceptation de la lettre de change

Dissertation - 6 pages - Droit des affaires

A sa création la lettre de change n'est en principe signée que par le tireur et non par le tiré. Toutefois, le tiré est un élément indispensable de la lettre de change, puisque c'est à lui qu'est adressé l'ordre de payer. Mais il n'en demeure pas moins que le titre est juridiquement parfait sans...

17 Oct. 2009
doc

Validité de la lettre de change et régularisation

Dissertation - 5 pages - Droit des affaires

Il existe deux types d'irrégularités formelles : tout d'abord l'omission d'une mention obligatoire qui affecte directement la forme du titre et relève des dispositions légales spécifiques ; et ensuite l'inexactitude d'une mention qui met en cause la crédibilité du titre et touche...

17 Oct. 2009
doc

La Gouvernance de la société anonyme (SA)

Dissertation - 3 pages - Droit des affaires

Selon Ripert, la société anonyme est le merveilleux instrument du capitalisme moderne. En effet, la société anonyme est la forme la plus usitée des sociétés par actions et c'est la forme la plus classique de la société par actions. Du fait de sa forme et de son organisation, elle convient à de...

16 Oct. 2009
doc

Constitution par création ab initio des sociétés par actions simplifiées (SAS)

Dissertation - 9 pages - Droit des affaires

La loi du 3 janvier 1994 limitait strictement le type d'associés éligible pour les sociétés par actions simplifiées. Cette société était réservée aux joint-ventures : en effet à l'origine seules les sociétés françaises ou étrangères ayant un capital entièrement libéré d'au moins 1,5...

16 Oct. 2009
doc

Constitution d'une société par actions simplifiée (SAS) par transformation d'une société existante

Dissertation - 4 pages - Droit des affaires

Une SAS peut être créée par transformation d'une société commerciale ou d'une société civile. Cette transformation n'entraîne pas la création d'une personne morale nouvelle (Code de Commerce article L. 210-6 al. 1er). Le cas échéant, avant sa transformation, la société doit sortir...

15 Oct. 2009
doc

Le Droit commercial

Dissertation - 82 pages - Droit des affaires

Le droit privé se définit comme l'ensemble des règles de droit qui gouvernent les rapports entre particuliers. Le droit commercial est une partie du droit privé. Le droit civil en est une aussi. Le droit civil est considéré comme le droit commun des relations de droit privé. Quant au...

14 Oct. 2009
doc

Les conflits d'intérêts en droit des sociétés OHADA

Dissertation - 64 pages - Droit des affaires

La survie de société commerciale, entité économique, est conditionnée par la soumission de ses différents organes au respect de l'intérêt social. Tous les associés manifestent ainsi un intérêt convergent : partager loyalement la richesse sociale. Cette communauté d'intérêts unit...

13 Oct. 2009
doc

Droit pénal des affaires

Dissertation - 40 pages - Droit des affaires

Les affaires - Au 17-18°s : on désignait sous le nom chaise d'affaires, une chaise percée pour satisfaire un besoin naturel et l'endroit ou la chaise est installée sous le nom de brevet (brevet d'affaires = privilège). - Sens philosophique : le mot...

13 Oct. 2009
doc

La prise en compte par le droit de la réalité économique du groupe des sociétés

Dissertation - 5 pages - Droit des affaires

L'harmonie entre le fait et le droit est toujours une préoccupation des juristes. Dans tous les domaines, le droit a été confronté à des faits qu'il était utile d'enserrer dans des structures juridiques appropriées. Aujourd'hui, le développement des groupes de sociétés est un...

12 Oct. 2009
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Les instruments de paiement et de crédit

Dissertation - 61 pages - Droit des affaires

1. Les différentes variétés de monnaie : Historiquement, la 1ère monnaie est la monnaie métallique. La 2nd a été le billet de banque. Ils tirent leur valeur de la confiance qu'ils inspirent d'où le nom de la monnaie fiduciaire. Livre I Titre II du Code monétaire et...

10 Oct. 2009
doc

Les droits des actionnaires

Dissertation - 9 pages - Droit des affaires

Comme tout associé, les actionnaires disposent de 3 catégories de pouvoirs : - le droit politique qui va leur permettre de participer aux décisions politiques et cela grâce au droit de vote. - le droit financier qui trouve sa cause dans le partage des bénéfices...

09 Oct. 2009
doc

L'évolution du statut juridique et du rôle du commissaire aux comptes

Dissertation - 14 pages - Droit des affaires

Le commissaire aux comptes est apparu en même temps que commençait à s'organiser le droit des sociétés commerciales. Ainsi, c'est la loi sur les sociétés, du 24 juillet 1867 qui institue, en pleine révolution industrielle, celui qu'on appellera d'abord le « commissaire de...