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La société dans laquelle nous vivons est appelée société de consommation. Elle tient son nom du fait que chaque jour tout individu est amené à devenir consommateur, sans vraiment s'en rendre compte, par le biais de différents contrats. Ainsi, chacun achète du pain, va faire les courses. Toutes...
Contrairement à l'entreprise individuelle, la société est une nouvelle personne juridiquement distincte des associés fondateurs, qu'on nomme "personne morale". Cela nécessite de lui donner un nom ("dénomination sociale" ou "raison sociale"), de la domicilier dans un local adapté ("siège social"),...
Le 28 octobre 2003 s'est tenu un colloque à Paris I intitulé "quel avenir pour le capital social ?". Dès les premiers comptes rendus de cet événement, on apprend que les avis sur la pertinence de cette notion sont discutés, Paul Le Cannu aurait même voulu parler de la mort du capital...
"Savoir, c'est pouvoir", Ernest Renan soulignait déjà par cet aphorisme l'importance de la connaissance pour l'action, passage obligé de la performance. Le monde de l'entreprise n'échappe pas à la règle : l'obligation d'information du personnel par l'intermédiaire des comités d'entreprise...
La question est simple : une décision collective est-elle valable lorsqu'elle est prise pour satisfaire non pas l'intérêt des actionnaires, mais l'intérêt personnel d'un actionnaire au détriment de ses co-associés ? La société est un contrat de partage par lequel chacun doit...
Le monde des affaires représente une réalité différente qui oblige le législateur à créer des règles qui bien qu'ayant des points communs avec les règles civiles ont des spécificités propres. Il est représenté par le commerçant (personne physique) et les sociétés commerciales (personnes morales)....
L'article 1641 du Code civil donne une définition de la garantie légale. Cet article institue à l'encontre du vendeur (qu'il soit professionnel ou non) une obligation de vendre un bien non défectueux : en conséquence, l'acheteur n'aura pas à prouver la faute du vendeur devant le juge ; le simple...
La banqueroute est définie par le Code du commerce et s'applique dans des cas précis. L'aspiration à la dépénalisation, développée puis reçue par la loi de 1985, s'est amplifiée par la réforme du 26 juillet 2005 sur la sauvegarde des entreprises. L'émergence d'une idée plus libérale et plus...
A chaque type de besoin correspond un type de société. Et des catégories composées de différents types de sociétés ont aussi leur place au sein du droit des sociétés. Il existe plusieurs sociétés dites hybrides, telles que la commandite simple, la commandite par action, la société à risque limité...
La loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et son décret d'application n°2005-1677 du 28 décembre 2005 vont dans le sens de l'histoire européenne voire mondiale. Ils consacrent la possibilité pour l'entreprise de se placer sous la protection de la justice sans être en état de...
En droit commercial, le statut du commerçant est grandement influencé par sa situation matrimoniale. Les possibilités de recouvrement des créanciers du commerçant sont dépendantes du régime matrimonial de celui-ci. C'est pourquoi les relations entre conjoints commerçants présentent une grande...
La SA comprend au minimum sept actionnaires, sans aucune limite. Aucune condition de capacité n'est exigée concernant les actionnaires. Lors de la création d'une SA, un capital initial minimum est requis : celui-ci est de 37 000 ? si aucun appel public à l'épargne n'est effectué, et...
Le monde des affaires représente une réalité différente qui oblige le législateur à créer des règles qui bien qu'ayant des points communs avec les règles civiles ont des spécificités propres. Il est représenté par le commerçant (personne physique) et les sociétés commerciales (personnes morales)....
La société en commandite simple est une forme hybride d'entreprise. À l'instar de la société civile et de la société en nom collectif, c'est une société à risque illimité et par conséquent, une société de personnes. Elle se rapproche de ces deux structures sociétaires, en ce qu'elle est dotée de...
Dans un délai de 3 mois, un acte authentique est dressé devant notaire. L'agent peut proposer un notaire mais l'acheteur peut choisir son notaire. Cet acte authentique est nécessaire pour l'accomplissement de la publicité foncière. C'est pour la publicité que l'acte authentique est nécessaire....
La période d'observation permet l'établissement d'un diagnostic sur la situation de l'entreprise afin d'évaluer si elle peut être soumise à un plan ou si la liquidation judiciaire peut être prononcée. Sous l'empire de la loi de 85 cette période d'observation était obligatoire dès lors le tribunal...
Les actions sont des titres de capital. L'article 211-1, alinéa 1 du Code monétaire et financier dispose que « les instruments financiers comprennent (notamment) les actions et autres titres donnant ou pouvant donner accès, directement ou indirectement, au capital ou aux droits de vote,...
Le droit : Une vision du monde Le monde est régi par le droit. A la majorité on obtient le « droit de vote ». La liberté d'expression est un droit (déclaration universelle des droits de l'homme et la constitution). Des droits qui nous semblent légitimes en France ne...
On peut dire que toute personne a une activité commerciale dès lors qu'elle fait des actes de commerce. Pour qu'une activité soit considérée comme un acte de commerce, il faut la spéculation, c'est-à-dire la recherche de profit. Le Code de commerce dresse une liste (très longue !) d'actes...
La Tunisie vient de se doter d'une loi organisant la franchise. Par une loi en date du 12 août 2009, relative au commerce de distribution, il est désormais possible aux enseignes internationales de s'installer en Tunisie par la voie de la franchise. Par le passé, et avant la promulgation de...
Le manque de précisions et les imperfections de l'article 5 de la loi nº 66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales sont à l'origine de nombreux débats. En effet, depuis cette loi, qui répond à des impératifs d'harmonisation européenne, la naissance de la personnalité morale...
L'entreprise dont on parle constamment n'existe pas en tant que telle. La loi du 25/01/1985 stipule que l'entreprise n'a pas accès à la vie juridique car elle n'a pas de personnalité juridique. En effet, elle n'est ni une personne physique, ni une personne morale. Il est donc nécessaire de...
Situation dans l'ancien droit : L'expression même n'existait bien évidement pas. A l'époque nous avons deux sources du droit : d'une part le droit coutumier, d'autre part des textes d'origine royale qui viennent préciser un certain nombre de points. Comme les ordonnances...
Ce document décrit les règles de fonctionnement de la Data Room de FREDO (ci-après la "Data Room") organisée en vue de la réalisation des opérations entre le groupe DUCHEMOL et FREDO telles que prévues par le Mémorandum du 15 juin 2008.
Les avantages de la SARL : C'est une société relativement fermée dont la responsabilité des associés est limitée au montant de leurs apports. Reposant sur l'intuitu personae, elle est constituée entre associés qui se connaissent, en effet, les petites entreprises disposant de capitaux...
Commentaire de l'arrêt rendu par la Première Chambre civile de la Cour de cassation le 13 décembre 2005 relatif à la dissolution de plein droit d'une société pour cause d'extinction de l'objet social.
De manière plus contemporaine, le droit du commerce international va connaître son expansion après le dernier conflit mondial. C'est l'après-guerre qui provoque l'explosion des échanges internationaux. L'Europe a été dévastée ; il y a un besoin de reconstruction, de consommation. Les...
Toute création de société n'implique pas obligatoirement naissance d'une personne morale, la constitution de sociétés privées de la personnalité juridique s'arrête à la première phase du contrat ce qui allège singulièrement le formalisme constitutif ainsi que le mode de fonctionnement. Elles...
La société anonyme : Elle se définit comme : la société dont le capital est divisé en actions, et qui est constituée entre des associés qui ne supportent les pertes qu'à concurrence de leurs apports. C'est ce qui les distingue des sociétés de personnes. La société anonyme est toujours...
Le nouveau droit des sociétés et des groupements d'intérêt économique est porté par l'Acte uniforme relatif à ces groupements. Il comporte 919 articles. Il est divisé en 5 parties : - Un chapitre préliminaire détermine le champ d'application de l'acte uniforme (articles 1 à 3); - La 1ère...
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