Doc du juriste

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Cours en Droit des affaires 511 à 540

599 résultats

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02 mai 2008

Le droit doit-il encadrer l'économie ?

Cours de 10 pages - Droit des affaires

Dissertation sur la question suivante : le droit doit encadrer ou non l'économie ? Pour répondre à cette question, nous allons tout d'abord étudier le droit des affaires, en étudiant le droit de la consommation et le droit commercial. Ensuite, nous allons étudier le droit de la concurrence puis...

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16 avril 2008

La Société à Responsabilité Limitée (SARL) en droit des affaires

Cours de 20 pages - Droit des affaires

Dossier sur la SARL, qui est la société "instituée par une ou plusieurs personnes qui ne supportent les pertes qu'à concurrence de leurs apports" (L 223-1 C.com.). Le critère distinctif de la SARL réside donc dans la limitation de responsabilité des associés. Il est complété par un autre élément...

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11 avril 2008

Présentation et description de la Société Anonyme (SA)

Cours de 5 pages - Droit des affaires

Présentation et description des caractéristiques, des conditions de constitutions et les modes de gérance associés à la SA (Société Anonyme).

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04 avril 2008

La société par actions simplifiées

Cours de 5 pages - Droit des affaires

Cours sur la société par actions simplifiées (SAS). ce cours reprend les notions sur la société, les associés ainsi que sur la direction. Ensuite les options sur la constitutions de la société, son fonctionnement et enfin un point sur la SASU (société par actions simplifiée à associé unique).

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04 avril 2008

Les groupes de sociétés en droit des affaires

Cours de 9 pages - Droit des affaires

Il y a groupe de société lorsque la société entretient avec une ou plusieurs autres des liens juridiques, financiers, économiques, soit par le jeu de contrats soit par le biais d'une participation dans le capital d'une autre. Mais que dit réellement le droit des affaires à ce sujet ?

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28 Mars 2008

Cours d'introduction au droit des sociétés

Cours de 24 pages - Droit des affaires

- la Société est le contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun en vue de se partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter (...)

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27 Mars 2008

La dissolution de société en droit des affaires

Cours de 7 pages - Droit des affaires

Afin d'éviter une dissolution surprise, le législateur impose, au moins un an avant le terme, que les associés soient consultés pour décider du sort de la société. S'ils se prononcent pour la prolongation, celle-ci doit être expresse. S'ils décident de ne pas prolonger, la société sera dissoute....

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27 Mars 2008

Le caractère de la personne morale

Cours de 7 pages - Droit des affaires

Cours de Droit des sociétés décrivant les caractères de la personne morale. Quelles sont les principales caractéristiques de la société ? Quelles sont les conséquences de ces caractéristiques en termes de capacité, patrimoine et responsabilité ?

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26 Mars 2008

Cours de droit des affaires DUT 2ème année

Cours de 22 pages - Droit des affaires

Cours de droit des affaires niveau de DUT 2ème année. Il présente toutes les notions à étudier pour une niveau BAC +2.

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04 Mars 2008

Cours de droit des affaires sur les clauses d'agrément

Cours de 4 pages - Droit des affaires

Les arrêts Barilla et Midi libre de la chambre commerciale des 27 juin 1989 et 13 décembre 1994 renseignent sur le domaine d'application de la clause d'agrément et plus particulièrement sur le terme de cession de titres de capital (...)

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22 févr. 2008

La lettre de change : définition, portée, etc.

Cours de 44 pages - Droit des affaires

Fiche de droit des affaires (Master 1) relative à la lettre de change.

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13 févr. 2008

La Société en Nom Collectif : fonctionnement et caractéristiques

Cours de 5 pages - Droit des affaires

Cours semi-rédigé décrivant le fonctionnement et les caractéristiques de la société en nom collectif. Caractéristiques sur les associés, la gérance, la constitution, la transmission des parts sociales...

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07 févr. 2008

Les instruments de crédit et de paiement

Cours de 60 pages - Droit des affaires

Cours de droit des affaires permettant de comprendre : la lettre de change, le billet à ordre, la cession Dailly et enfin le chèque.

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25 Janv. 2008

Cours de droit spécial des sociétés

Cours de 51 pages - Droit des affaires

Société de capitaux car : non seulement la responsabilité des associés est limitée au montant de leurs parts sociales mais aussi la société n'est pas dissoute par la mort, l'incapacité, ou la procédure collective d'un associé.Société de personnes car : ses parts ne sont pas négociables (comme la...

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14 Janv. 2008

Droit pénal des affaires : droit du travail et de la consommation

Cours de 55 pages - Droit des affaires

Cours de droit pénal des affaires traitant à la fois du droit pénal du travail avec les articles du nouveau code du travail, du droit pénal de la consommation illustrés avec beaucoup d'arrêts.

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11 Janv. 2008

Les Groupement d'intérêts économiques (GIE)

Cours de 6 pages - Droit des affaires

Synthèse réalisée en deuxième année d'école de commerce supérieure, présentant les GIE (groupements d'intérêts économiques), et répondant à la problématique :

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20 déc. 2007

Droit du crédit et de la consommation

Cours de 31 pages - Droit des affaires

Cours de droit dispensé en master1 et qui se compose de trois grandes parties : le crédit à la consommation, le crédit immobilier et le surendettement.

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20 déc. 2007

Résumé de cours de droit commercial

Cours de 254 pages - Droit des affaires

Résumé de cours de droit commercial sous forme semi-rédigée.

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20 déc. 2007

Droit des sociétés : formes sociétaires, modes de fonctionnement

Cours de 51 pages - Droit des affaires

Le type le plus fréquent est la SARL.La société par action simplifiée (SAS) est jeune (1994). Elle connaît un franc succès surtout depuis sa démocratisation en 1999 avec la loi « Allègre ».Récemment la SAS a dépasse le nombre de SA.Enfin, depuis les décrets d'application de la loi du 26 juillet...

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19 déc. 2007

Les effets de la dissolution

Cours de 4 pages - Droit des affaires

Les tiers doivent être avertis de la dissolution de la société comme ils l'ont été de sa naissance. Les formalités sont identiques: Enregistrement de l'acte de dissolution avec paiement d'un droit fixe de 1500 F Insertion d'un avis dans un journal d'annonces légales Dépôt des actes de...

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17 déc. 2007

Droit des affaires : instruments de paiement et droit de la concurrence

Cours de 37 pages - Droit des affaires

Cours de droit des affaires (Master 1) abordant les instruments de paiement (chèque, carte bleue, virement, prélèvement) ainsi que le droit de concurrence avec la protection des concurrents notamment les clauses de non concurrence, les pratiques restrictives de la concurrence et l'action en...

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22 Nov. 2007

Droit des affaires : acteurs et actes de l'activité commerciale, concurrence...

Cours de 52 pages - Droit des affaires

Cours de droit des affaires (2ème année).

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07 Nov. 2007

Cours de droit des contrats d'affaires

Cours de 57 pages - Droit des affaires

Cours complet et détaillé de droit des contrats d'affaires. Il s'articule en trois points principaux : d'une part les contrats en fonction de la personne contractante, d'autre part les contrats en fonction de son objet et enfin, les contrats en fonction de son mode de conclusion.

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25 Oct. 2007

Les règles applicables en matière de commerce électronique

Cours de 54 pages - Droit des affaires

La directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000 JOCE du 17 juillet 2000, L. 178/1.(n), relative à certains aspects juridiques des services de la société de l'information et notamment du commerce électronique dans le marché intérieur, dite « directive sur le commerce...

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12 Oct. 2007

Cours des contrats d'affaires avec les commerçants

Cours de 4 pages - Droit des affaires

Cours complet sur les contrats d'affaires des commerçants.

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12 Oct. 2007

Cours de droit des contrats des consommateurs

Cours de 10 pages - Droit des affaires

Cours détaillé sur les différents contrats passés par les consommateurs.

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08 Oct. 2007

Cession de droits sociaux : la détermination du prix de cession par un tiers (art. 1592 et 1843-4)

Cours de 24 pages - Droit des affaires

Aux termes de l'art. 1592 c. civ. « le prix peut être laissé à l'arbitrage d'un tiers... ».Dans un autre contexte, l'art. 1843-4, texte spécifique aux sociétés, prévoit que « dans tous les cas où sont prévus la cession des droits sociaux d'un associé, ou le rachat de ceux-ci par la société, la...

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05 Oct. 2007

La Société Civile Immobilière

Cours de 6 pages - Droit des affaires

Comme toute société la SCI est un contrat, le contrat ne peut se former que si les parties on données valablement leur consentement, peuvent donc s'engager toutes les personnes ayant la capacité de le faire, c'est-à-dire le majeur, le majeur en curatelle assisté de son curateur, le majeur sous...

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05 Oct. 2007

Les avants contrats en matière immobilière

Cours de 3 pages - Droit des affaires

La promesse unilatérale de vente ne lie pas les 2 parties en vue du contrat définitif, le promettant s'engage à vendre, mais le bénéficiaire accepte seulement de bénéficier de cet engagement. Dans la promesse unilatérale de d'achat c'est l'inverse, le promettant s'engager à acheter et le...

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05 Oct. 2007

Le droit de propriété - Eléments et caractéristiques

Cours de 4 pages - Droit des affaires

La propriété des biens meubles ne pose pas de problèmes outre mesure (la possession vaut titre) il n'en va pas de même de la propriété immobilière. 1.1. La délimitation horizontale 1.1.1. Le bornage Il s'agit de l'opération qui consiste à constater la limite séparative et à la...