Doc du juriste

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Cours en Droit des affaires 481 à 510

595 résultats

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08 Oct. 2008

MBA Gestion des entreprises : Droit commercial

Cours de 13 pages - Droit des affaires

L'activité commerciale doit être exercée à titre de profession habituelle.Les tribunaux entendent par profession habituelle une activité exercée par une personne de nature à lui procurer des ressources, des moyens pour subvenir aux besoins de son existence.La jurisprudence a ajouté une exigence :...

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29 Sept. 2008

La fusion à l'envers de deux sociétés : aspects juridiques et fiscaux

Cours de 132 pages - Droit des affaires

Mémoire réalisé suite à un stage en cabinet d'avocat sur le thème de la fusion à l'envers.

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29 Sept. 2008

Droit communautaire des affaires : libre circulation et ententes

Cours de 19 pages - Droit des affaires

Cours de Droit communautaire des affaires (Master I) abordant la libre circulation et les ententes.

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29 Sept. 2008

Les contrats civils et commerciaux

Cours de 45 pages - Droit des affaires

Cours de Droit des contrats spéciaux traitant aussi biens des contrats sur les choses que des contrats sur les services.

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26 Sept. 2008

Droit spécial des contrats : types et formation

Cours de 75 pages - Droit des affaires

Cours de Droit spécial des contrats (Licence 3) présentant les différents grands contrats tels que le contrat de vente, le mandat et le contrat d'entreprise ainsi que leur formation.

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25 Sept. 2008

La vente à domicile

Cours de 22 pages - Droit des affaires

- À son domicile, sa résidence, celle d'un tiers ou son lieu de travail, même à sa demande.- Lieux non destinés à la commercialisation (excursions, réunions).- Dans le magasin si le client a été incité à s'y rendre par une promesse d'un cadeau.Le consommateur n'est pas protégé :- Lors de foires.-...

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10 Sept. 2008

Droit des affaires : sources, formation, actes de commerce...

Cours de 24 pages - Droit des affaires

Cours de Droit des Affaires (DUT Gestion des Entreprises et des Administrations).

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05 Sept. 2008

Droit des entreprises en difficulté

Cours de 97 pages - Droit des affaires

Pendant des siècles ce débiteur était traité de façon très rude, la faillite était une situation infamante et le seul objectif était de permettre le paiement des créancier et l'élimination du débiteur du monde des affaires.Mais dès les années 70's, avec la crise économique ce sont des pans...

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05 Sept. 2008

La responsabilité des associés des sociétés de personnes lors de la procédure collective

Cours de 74 pages - Droit des affaires

Aucune étude particulière n'a encore été menée sur la responsabilité des associés de société de personnes lors de la procédure collective. Certes, l'associé est protégé par le principe d'autonomie qui fait de lui une entité distincte de celle de la personne morale débitrice et qui se traduit pour...

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28 août 2008

Le droit financier

Cours de 27 pages - Droit des affaires

Jusqu'en 1980, le droit financier avait dans le discours des juristes le sens de droit public et de finances publiques. Aujourd'hui, cela concerne les opérations financières de la sphère privée. Le droit financier est réellement naît avec l'explosion de la finance moderne au début des années 80,...

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30 juil. 2008

Cours de droit des affaires : entreprise individuelle et entreprise commerciale

Cours de 28 pages - Droit des affaires

Cours de droit des affaires de deuxième année de licence en Droit.

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25 juil. 2008

Fiches de cours de droit communautaire des affaires

Cours de 21 pages - Droit des affaires

Existe-t-il aujourd'hui en France un droit des affaires, car la plupart des règles du droit des affaires ont une origine communautaire (règlements et directives). Il faut nuancer ces propos, car cela entraîne de négliger les institutions et les juridictions nationales, qui sont en charge de...

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24 juil. 2008

Les sources actuelles du droit financier

Cours de 6 pages - Droit des affaires

Exposé de Droit (bac +3) relatif aux sources actuelles du droit financier.

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24 juil. 2008

La loi sur la sécurité financière

Cours de 81 pages - Droit des affaires

Synthèse de Finance relative à la loi sur la sécurité financière. Les caractéristiques et la définition d'un bon contrôle interne, la typologie des principales fraudes ainsi que la méthodologie de mise en oeuvre d'un contrôle interne efficace sont traités.

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22 juil. 2008

Droit commercial : les actes de commerce (fiches de cours)

Cours de 15 pages - Droit des affaires

Fiches détaillées de Droit commercial sur les actes de commerces, idéales pour les révisions, niveau DUT. Qu'est-ce qu'un acte de commerce ? Les différentes catégories d'actes de commerce ? Leur régime juridique ? La théorie des actes mixtes ?

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05 juin 2008

La détection et la prévention des difficultés de l'entreprise (cours)

Cours de 15 pages - Droit des affaires

La loi du 26 juillet 2005 a également consacré une procédure éminemment préventive à savoir la procédure de sauvegarde. Cette procédure de sauvegarde n'est ouverte qu'à la demande du débiteur qui n'est pas en cessation des paiements. Mais cette procédure de sauvegarde, pour préventive qu'elle...

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05 juin 2008

La protection de l'entreprise

Cours de 13 pages - Droit des affaires

Cours de Droit sur la protection de l'entreprise. La procédure de sauvegarde sert à assurer la pérennité d'une entreprise en difficulté. Pour cela, la procédure assure la protection de l'entreprise en visant deux objectifs : la poursuite de l'exploitation et la protection du débiteur contre ses...

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04 juin 2008

Le droit commercial : sources, actes commerciaux,...

Cours de 10 pages - Droit des affaires

Sur un plan juridique, le commerce est la circulation et la distribution de la richesse mais c'est aussi tout ce que la loi qualifie de commercial. Le droit commercial est le droit de l'activité commerciale (...)

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04 juin 2008

Les modes consensuels de traitement des difficultés de l'entreprise

Cours de 10 pages - Droit des affaires

Cours de Droit relatif aux modes consensuels de traitement des difficultés de l'entreprise.

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02 juin 2008

Les conditions d'ouverture de la procédure de sauvegarde (cours)

Cours de 8 pages - Droit des affaires

La cessation des paiements, notion clef du droit des procédures collectives, n'est donc plus un critère de démarcation entre procédure préventive et procédure judiciaire. Cette notion reste néanmoins un élément déterminant en la matière puisqu'elle va déterminer la répartition des champs...

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27 mai 2008

Le commerçant sous l'angle du droit

Cours de 17 pages - Droit des affaires

L'entreprise doit être distingué du commerçant, et il est important de définir le commerçant afin d'en déduire les règles juridiques (...)

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21 mai 2008

Le droit commercial : actes de commerce, tribunaux de commerce,...

Cours de 54 pages - Droit des affaires

Cours de Droit commercial se penchant sur les actes de commerce, la notion de commerçant, etc.

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15 mai 2008

Droit des structures de l'entreprise

Cours de 31 pages - Droit des affaires

Cours de droit des affaires traitant des structures de l'entreprise. Article 1832 du Code civil : "une société est une convention par laquelle plusieurs personnes mettent en commun leurs idées et leurs apports en vue de réaliser des bénéfices ou des économies". Cela distingue une société d'une...

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15 mai 2008

Droit de l'activité de l'entreprise

Cours de 29 pages - Droit des affaires

Définition du droit de la concurrence :Le droit de la concurrence est l'ensemble des règles juridiques qui organisent le jeu des rapports de rivalités et de coopération entre entreprises, dans le cadre de leur démarche de conquête ou de préservation de la clientèle (...)

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13 mai 2008

La notion d'activité commerciale

Cours de 6 pages - Droit des affaires

Dans le langage courant, le terme entreprise désigne toute structure réunissant un certain nombre de moyens pour une activité économique.

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04 mai 2008

Notions fondamentales en droit des affaires

Cours de 6 pages - Droit des affaires

Résumé synthétique abordant les notions fondamentales du droit des affaires.Ce document est utile et surtout efficace pour des révisions de partiels, ou autre.

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02 mai 2008

Le droit doit-il encadrer l'économie ?

Cours de 10 pages - Droit des affaires

Dissertation sur la question suivante : le droit doit encadrer ou non l'économie ? Pour répondre à cette question, nous allons tout d'abord étudier le droit des affaires, en étudiant le droit de la consommation et le droit commercial. Ensuite, nous allons étudier le droit de la concurrence puis...

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16 avril 2008

La Société à Responsabilité Limitée (SARL) en droit des affaires

Cours de 20 pages - Droit des affaires

Dossier sur la SARL, qui est la société "instituée par une ou plusieurs personnes qui ne supportent les pertes qu'à concurrence de leurs apports" (L 223-1 C.com.). Le critère distinctif de la SARL réside donc dans la limitation de responsabilité des associés. Il est complété par un autre élément...

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11 avril 2008

Présentation et description de la Société Anonyme (SA)

Cours de 5 pages - Droit des affaires

Présentation et description des caractéristiques, des conditions de constitutions et les modes de gérance associés à la SA (Société Anonyme).

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04 avril 2008

La société par actions simplifiées

Cours de 5 pages - Droit des affaires

Cours sur la société par actions simplifiées (SAS). ce cours reprend les notions sur la société, les associés ainsi que sur la direction. Ensuite les options sur la constitutions de la société, son fonctionnement et enfin un point sur la SASU (société par actions simplifiée à associé unique).