Consultez plus de 83398 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Cours en droit des affaires 451 à 480

Filtrer par :

Filtrer par :
 
Effacer les filtres

1461 résultats

11 Mars 2014
doc

Le conseil d'administration d'une Société Anonyme sous forme classique

Cours - 7 pages - Droit des affaires

Le conseil d'administration est composé de 3 à 18 membres. Le nombre doit être fixé dans les statuts. Il y a deux manières de les fixer, soit on détermine un nombre fixe, soit on prévoit une fourchette. Le chiffre peut être porté à 24 en cas de fusion pendant 3 ans. Jusqu'à la loi du 4 août...

11 Mars 2014
doc

La révocation du gérant de SARL

Cours - 4 pages - Droit des affaires

Cette révocation peut intervenir de plusieurs manières dans la pratique. Le principe c'est que cette révocation résulte d'une décision des associés. Le gérant peut se prononcer sur la question, s'il est lui-même un associé, et il peut avoir un pouvoir politique suffisant pour bloquer la...

11 Mars 2014
doc

Le contrôle de l'action des dirigeants

Cours - 5 pages - Droit des affaires

Une société n'est pas la propriété de ses dirigeants, trop d'intérêts sont en jeu pour qu'il en soit ainsi. Cela explique le développement de mécanisme de contrôle. Ce sont des mécanismes qui peuvent différer d'une société à l'autre, en fonction du type de société, en fonction de la taille....

06 Mars 2014
doc

Le GPA, le mandat ad hoc et les procédures d'alerte

Cours - 9 pages - Droit des affaires

Ancienne définition de mandataire judiciaire : c'est la même chose qu'un liquidateur judiciaire. Il reçoit des déclarations de créances pour évaluer la valeur du passif et de l'actif. Son ancien nom est le représentant des créanciers. Il est là pour veiller à ce que les intérêts des créanciers ne...

05 Mars 2014
pdf

Réglementer, accentuer la concurrence : moyens de « moraliser » le monde des affaires ?

Cours - 11 pages - Droit des affaires

Réglementer revient à établir des règles et les faire respecter, on peut choisir d'avantager certains acteurs ou non afin de dessiner le marché national et international… Accentuer la concurrence signifie marquer, souligner, augmenter la concurrence, soient les différents acteurs du marché,...

04 Mars 2014
doc

Le Commissaire aux Comptes en droit des sociétés

Cours - 4 pages - Droit des affaires

Organe qui est chargé du contrôle des comptes et du contrôle des opérations de la société, il existe des critères et des procédures très précises. Ce professionnel, personne physique ou morale extérieure à la société, a vu ses attributions renforcées dans le souci de renforcer son indépendance...

04 Mars 2014
doc

Les effets de la dissolution en droit des sociétés

Cours - 5 pages - Droit des affaires

Elle produit un effet mécanique et automatique entre les parties (les associés), la dissolution va immédiatement avoir pour effet de provoquer la liquidation. La clôture de la liquidation pourra aboutir à une phase de partage. Le législateur prévoit que pendant la phase de liquidation, la...

04 Mars 2014
doc

Les statuts des sociétés : le commerçant et l'artisan

Cours - 8 pages - Droit des affaires

La profession commerciale est réglementée par le Code de commerce et par certaines lois commerciales. En principe, toute personne est en droit d'ouvrir un commerce, pourtant ce principe souffre d'exceptions. L'artisan est celui qui réalise pour son propre compte un travail manuel avec...

22 févr. 2014
doc

L'entreprise dans le système juridique

Cours - 50 pages - Droit des affaires

Les relations avec le personnel, les administrations, les tiers (clients, fournisseurs...) dans une société en perpétuelle évolution où les transformations de la vie économique, le développement des techniques, l'évolution des mœurs modifient sans cesse les relations sociales,...

22 févr. 2014
doc

L'évolution et les sources du droit des sociétés

Cours - 4 pages - Droit des affaires

On trouve dans des civilisations très anciennes des traces de mécanismes qui s'apparentent à des sociétés. Les Babyloniens avec le code d'Amourabie : on y trouve la règlementation d'une sorte de société (-2000 av. JC). Chez les Grecs anciens : droit des sociétés pour permettre le développement du...

22 févr. 2014
doc

La situation des dirigeants en droit des sociétés : choix, pouvoirs, responsabilité

Cours - 14 pages - Droit des affaires

Qui sont les dirigeants : il n'existe pas de définition légale de cette notion de dirigeant, on observe que le législateur n'utilise que peu le terme de dirigeant. C'est un terme que l'on trouve dans des dispositions qui ne sont pas spécialement consacrées au droit des sociétés, dans le livre 6...

22 févr. 2014
doc

Introduction au droit des entreprises en difficulté

Cours - 4 pages - Droit des affaires

C'est un droit qui est en relation avec de nombreuses branches du droit : droit commercial, social, des sûretés, droit des contrats, droit des sociétés, droit des régimes matrimoniaux. C'est un droit qui est empreint de considérations idéologiques très fortes, donc il varie en fonction des...

21 févr. 2014
doc

La formation du contrat de société - publié le 21/02/2014

Cours - 25 pages - Droit des affaires

Les règles qui gouvernent la formation des sociétés sont d'abord les règles qui concernent la formation des contrats, mais ces règles sont complétées par des règles spécifiques, pour les conditions spécifiques pour la formation des sociétés. La société est en principe appelée à devenir une...

18 févr. 2014
doc

Le régime juridique de l'accord négocié

Cours - 6 pages - Droit des affaires

Le rôle du conciliateur comme du mandataire ad hoc sera de favoriser un accord conventionnel entre le débiteur et ses créanciers ou ses principaux créanciers, accord qui doit permettre la fin des difficultés de l'entreprise et le cas échéant mettre un terme à l'état de cessation des paiements...

15 févr. 2014
doc

Les sociétés civiles de vente d'immeuble

Cours - 5 pages - Droit des affaires

Il ne faut pas la confondre avec la société d'attribution : ce sont les accédants qui sont associés et ils deviendront propriétaires à la suite des opérations de partage. Les accédants à la propriété restent en dehors de la société, ils ne sont pas associés, ceux qui s'associent sont le promoteur...

14 févr. 2014
doc

Transformation d'une association en GIE et vente d'actifs par une association dissoute à ses membres pendant la phase de liquidation

Cours - 4 pages - Droit des affaires

L'article L. 251-18 du Code de commerce dispose que : « Toute société ou association dont l'objet correspond à la définition du groupement d'intérêt économique peut être transformée en un tel groupement sans donner lieu à dissolution ni à création d'une personne morale nouvelle. »...

12 févr. 2014
doc

Le principe de la prohibition des clauses léonines

Cours - 7 pages - Droit des affaires

Dans le silence des statuts, la part des associés dans les bénéfices et les pertes est proportionnelle à leurs apports : Article 1844-1 alinéa 1er du Code civil : « La part de chaque associé dans les bénéfices et sa contribution aux pertes se déterminent à proportion de sa part dans le capital...

11 févr. 2014
doc

La qualité du bénéficiaire susceptible à la procédure collective

Cours - 6 pages - Droit des affaires

La procédure collective de redressement ou de sauvegarde est applicable à tous commerçants définis à l'article L.121-1 du Code de commerce, c'est-à-dire celui qui accomplit des actes de commerce à titre de profession, et habituellement. Il convient d'ajouter à cette catégorie les commerçants...

10 févr. 2014
doc

Les règles du droit de la concurrence

Cours - 36 pages - Droit des affaires

Le droit de la concurrence un droit curieux, car il suppose d'observer des éléments de concurrence. On devrait parler de « concurrence, droit de », comme de « law competition ». C'est un droit né aux États-Unis, au passage du 19e siècle avec une loi, le « Sherman Act » de 1896, suivie d'une...

31 Janv. 2014
doc

Les conditions d'ouverture de la procédure de conciliation et du mandant ad hoc

Cours - 5 pages - Droit des affaires

Le président de la juridiction peut désigner, sur simple requête d'un débiteur, un mandataire chargé de favoriser un accord entre l'entreprise et ses principaux partenaires. Depuis la loi de 1985, l'idée forte du législateur est de prévenir les difficultés des entreprises en favorisant la...

31 Janv. 2014
doc

Les différentes étapes de procédures menant à la restructuration d'une entreprise en difficulté

Cours - 8 pages - Droit des affaires

La première mesure qui concourt à l'amélioration de la prévention et de l'alerte des difficultés d'une entreprise tient aux obligations comptables. C'est la loi du 1er mars 1984 qui va créer ces obligations comptables, lorsque notamment, le débiteur est constitué sous la forme d'une personne...

21 Janv. 2014
doc

Les contrats qui portent sur le transfert de propriété de la chose

Cours - 19 pages - Droit des affaires

Question de cession des clientèles civiles : -Cession de clientèle commerciale accordée, on donne de la valeur au fonds de commerce : 1909. -Cession de clientèle civile : non : fonde sur 1128 : choses hors du commerce (il aurait été plus logique de dire que la cession était impossible, on ne peut...

17 Janv. 2014
doc

La prévention et le traitement amiable des difficultés de l'entreprise

Cours - 109 pages - Droit des affaires

Le droit des entreprises en difficulté a plusieurs objets. Il a un dénominateur commun qui est de s'intéresser à l'entreprise en difficulté. À ce titre il s'agit d'une branche du droit des affaires qui va viser à traiter les difficultés de l'entreprise, soit pour lui permettre de les surmonter,...

13 Janv. 2014
doc

Droit des affaires : la liberté du commerce et de l'industrie, la concurrence et la distribution

Cours - 94 pages - Droit des affaires

Le principe de la liberté du commerce et de l'industrie : on l'avait évoqué à travers la liberté d'entreprendre, et surtout pour en montrer les limites d'origine légale. Ici, on va étudier le principe lui-même. C'est à partir de ce principe que s'exerce l'activité de l'entreprise. Cette étude va...

13 Janv. 2014
doc

Le droit des affaires : les actes de commerce, les acteurs du droit des affaires et les biens

Cours - 51 pages - Droit des affaires

L'apparition de ce droit est ancienne, car il apparaît en même temps que le commerce lui-même. On en trouve quelques traces des l'antiquité (1700 av JC) dans le Code d'Hammourabi qui contient quelques règles relatives au droit des affaires. Son apparition réelle remonte au Moyen-Âge, mais on ne...

07 Janv. 2014
doc

De la prévention à l'ouverture d'une procédure judiciaire

Cours - 23 pages - Droit des affaires

Les procédures collectives sont des mesures qui vont se substituer à des voies d'exécution individuelles et qui vont permettre d'assurer un règlement collectif des créanciers lorsque des entrepreneurs, des professions libérales, des commerçants, des artisans, des personnes morales… sont en...

16 déc. 2013
doc

Les procédures collectives : les entreprises en difficulté

Cours - 88 pages - Droit des affaires

Terme d'apparition récente, auparavant on parlait de Droit de la faillite ou des procédures collectives. Cette évolution signifie un changement de conception dans le traitement de la défaillance des entreprises. L'entreprise en faillite n'a aucune chance de survie — terme lourd rappelant une...

04 Nov. 2013
doc

Les conditions de forme et de cession d'un fonds de commerce

Cours - 7 pages - Droit des affaires

Absence de définition légale du fonds de commerce. Le Code de commerce ne donne qu'une énumération non limitative des éléments qui le composent, en distinguant les éléments corporels des éléments incorporels du fonds. Définition donnée par Mestre/Pancrazi. Le fonds de commerce désigne «...

31 Oct. 2013
doc

La désignation d'un commissaire aux comptes

Cours - 9 pages - Droit des affaires

La désignation d'un commissaire aux comptes est obligatoire dans toutes les sociétés anonymes (excepté les SAS) et, dans les autres personnes morales de droit privé, telles les SARL sous condition que 2 des 3 seuils suivants soient atteints : Effectif de 50 salariés, Chiffre d'affaires...

29 Oct. 2013
doc

Qu'est ce que le droit des affaires ?

Cours - 125 pages - Droit des affaires

La Mésopotamie est le « pays entre deux fleuves » (Tigre et Euphrate). [6ème millénaire JC - 539 av JC]. • Trace de commerce dès le 6ème millénaire av JC. Lieu propice aux échanges : lien entre la méditerranée et la profondeur de l'Asie. Des groupes humains vont échanger. Techniques...