Doc du juriste

Consultez plus de 40178 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

Cours en Droit des affaires 451 à 480

595 résultats

.doc
10 Oct. 2009

L'encadrement de l'activité commerciale par le droit commercial

Cours de 4 pages - Droit des affaires

En droit français, il existe un ensemble de règles baptisé « droit commercial ». Ces règles ont été codifiées à l'époque de Napoléon Ier, dans le Code du commerce de 1807. Ce document est destiné essentiellement aux étudiants qui suivent un cursus nécessitant la connaissance des règles du...

.doc
08 Sept. 2009

Les contrats conclus avec les sociétés

Cours de 13 pages - Droit des affaires

Selon la définition de l'article 1832 du Code civil de la structure juridique qu'est la société, celle-ci est elle-même un contrat selon lequel une ou plusieurs personnes conviennent d'affecter à une entreprise commune leurs biens ou leur industrie. Afin que la société se développe, il faudra...

.doc
08 Sept. 2009

Les contrats conclus avec les consommateurs

Cours de 15 pages - Droit des affaires

Une grande partie de l'activité des entreprises a pour objet la satisfaction des besoins des consommateurs. Chaque fois que l'on est en présence d'un consommateur, le professionnel doit tenir compte de cette qualité et respecter le droit de la consommation. Ce droit s'est développé à la fin des...

.doc
01 Sept. 2009

La société en nom collectif (SNC)

Cours de 14 pages - Droit des affaires

La société en nom collectif (SNC) est le modèle de la société commerciale de personnes. Société où l'intuitus personae est le plus important. L'affectio societatis doit être le plus pur. On rentre dans une SNC avec la plus extrême prudence. On ne peut se retirer d'une société en nom collectif...

.doc
27 juil. 2009

La responsabilité des dirigeants à l'égard des administrations fiscales et de sécurité sociale

Cours de 23 pages - Droit des affaires

La voie qui conduit à la répression fiscale des dirigeants d'entreprise n'est pas unique, ni même rectiligne. Si le chemin semble aujourd'hui sans embûches, naguère il s'en trouvait jalonné d'embûches et autres controverses en tout genre. Il ne saurait s'agir dans le présent travail de faire...

.doc
22 juil. 2009

Fonds de commerce et clientèle

Cours de 26 pages - Droit des affaires

Selon le doyen Roubier, la clientèle est à qui sait la conquérir et la prendre. Elle est donc rattachable à un fonds de commerce mais peut bouger. Elle est davantage perçue comme une potentialité que comme la réalité immédiate de la clientèle rattachée au fonds de commerce. Elle est susceptible...

.doc
08 mai 2009

L'actionnaire personne morale et le besoin de liquidités

Cours de 38 pages - Droit des affaires

L'actionnaire personne morale que l'on désignera par le terme de société mère peut connaître un besoin de liquidités. Sa prise de participation au sein de sa ou ses filiale(s) peut-être source d'inspiration pour trouver des solutions avantageuses. Lorsque l'on parle de liquidités, on parle de la...

.pdf
07 mai 2009

Droit commercial général

Cours de 26 pages - Droit des affaires

Le droit commercial est un sous-ensemble du droit des affaires : ensemble des règles juridiques qui régissent les activités des commerçants. Les commerçants sont toutes personnes qui accomplissent des actes de commerce. L'exercice du commerce reste soumis à certaines restrictions : certaines...

.doc
28 févr. 2009

Les elements fondamentaux du droit commercial et le droit de la concurrence

Cours de 69 pages - Droit des affaires

Le terme "commerce" est utilisé dans plusieurs domaines juridiques tels le droit des contrats (emploi du commerce juridique), le droit commercial international (droit des échanges à travers les frontières) ou encore dans son acception technique (le droit commercial) qui désigne un corps de règles...

.doc
21 févr. 2009

Droit des procédures collectives ou droit des entreprises en difficulté

Cours de 19 pages - Droit des affaires

C'est la branche du droit qui a pour objet de fixer un corps de règles qui ont pour but de sauver les entreprises de leurs difficultés notamment afin de maintenir les emplois qui y sont attachés. Aujourd'hui, cette branche est régulée par la loi du 26 juillet 2005. Il faut lutter contre le...

.doc
20 févr. 2009

Le statut de société anonyme (SA) et son organisation

Cours de 6 pages - Droit des affaires

Comme toutes les sociétés, la Société Anonyme doit respecter un certain nombre de règles relatives au contrat de société. La SA est constitué de 7 associés au minimum. Aucun maximum n'est imposé. Aucune capacité particulière n'est également exigée pour être associé (pas besoin d'avoir la...

.doc
12 déc. 2008

Les créanciers pendant la période d'observation

Cours de 6 pages - Droit des affaires

Une créance est née après le JO lorsque son fait générateur est postérieur au JO. C'est la date du faite générateur qui est retenu et non la date d'exigibilité de la créance. Par exemple, les cotisations de Sécu afférent à un travail effectué avant l'ouverture de la procédure mais exigible après...

.doc
12 déc. 2008

Le patrimoine du débiteur soumis à une procédure collective

Cours de 6 pages - Droit des affaires

La déclaration de créancesC'est l'acte par lequel le créancier manifeste son intention d'être payé. C'est la demande en justice par laquelle le créancier sollicite du juge commissaire la reconnaissance de ses droits en vue de participer aux opérations d'apurement du passif (...)

.doc
12 déc. 2008

La gestion de l'entreprise pendant la période d'observation

Cours de 8 pages - Droit des affaires

L'ouverture d'une procédure de sauvegarde ou de RJ produit les effets classique, à savoir l'ouverture d'une période d'observation en vue de établissement d'un bilan éco et social et de proposition tendant à la sauvegarde ou la continuation de l'entreprise. Ces deux procédures supposent le...

.doc
09 déc. 2008

Les biens des commerçants

Cours de 8 pages - Droit des affaires

La créance est garantie par le privilège du vendeur : inscription qu'on prend aux greffes du TC dans les 15 jours de l'acte de vente et qui vaut 10 ans, renouvelable. Le vendeur sera prioritaire par rapport aux autres créanciers (...)

.doc
09 déc. 2008

Le Droit des affaires : actes de commerce et commerçants

Cours de 10 pages - Droit des affaires

Loi de Juillet 90 et de Janvier 93 : impose aux établissements de crédits une stricte vigilance en ce qui concerne la circulation des capitaux qui proviennent du trafic de stupéfiants ou de l'action d'organisation criminelle (...)

.doc
08 déc. 2008

Cours de droit des affaires

Cours de 40 pages - Droit des affaires

Le droit des affaires est l'ensemble des règles relatives aux activités économiques. C'est un droit d'exception (à la différence du code civil qui est un droit commun). C'est une branche du droit civil privée, réglementant les activités de production, de service. On retrouve également dans ce...

.pdf
20 Nov. 2008

Le fonds de commerce - une nature juridique délicate à appréhender

Cours de 30 pages - Droit des affaires

Pour exercer leur activité commerciale, les commerçants ont besoin d'un certain nombre d'éléments : des marchandises, du matériel, un local commercial… Le droit commercial français réunit l'ensemble de ces éléments au sein de la notion de « fonds de commerce ». Ce fonds de commerce est...

.doc
16 Nov. 2008

La protection des créanciers du commerçant

Cours de 5 pages - Droit des affaires

Un fonds de commerce, ensemble de biens hétérogènes affectés à un tout autonome, peut être cédé, mis en location-gérance, ou bien faire l'objet de sûretés.La vente du fond de commerce est régie par la loi du 17 mars 1909, loi qui concilie deux impératifs. Dans la vente du fonds, il faut d'abord...

.doc
10 Nov. 2008

Cours d'introduction au Droit des affaires

Cours de 81 pages - Droit des affaires

Cours d'introduction au Droit des affaires dispensé en 2ème année de licence de Droit. Celui-ci traite des actes de commerce (leur qualification et régime juridique), des commerçants (les professionnels non commerçants, les sociétés commerciales par la forme et les commerçants en raison de...

.doc
05 Nov. 2008

La vente : consentement, prix...

Cours de 21 pages - Droit des affaires

La vente est un contrat synallagmatique : il fait naître à la charge des 2 parties des obligations réciproques et interdépendantes. Le vendeur s'engage à transférer la propriété de la chose et à la livrer, l'acheteur de son côté s'engage à payer le prix. Mais que la vente soit un contrat...

.doc
24 Oct. 2008

Les acteurs principaux de la vie commerciale : les commerçants

Cours de 28 pages - Droit des affaires

C'est le droit pour toute personne physique ou morale de s'installer et de se livrer à l'activité commerciale ou industrielle de son choix soit :- en créant une entreprise nouvelle ;- soit en faisant l'acquisition d'une entreprise déjà existante et cela sans que l'accès en soit subordonné à...

.doc
24 Oct. 2008

L'organisation judiciaire du commerce et le traitement des litiges commerciaux

Cours de 5 pages - Droit des affaires

Tous les 3 ans : les commerçants et les représentants des sociétés commerciales élisent des délégués consulaires et des membres de la chambre de commerce.Les délégués consulaires, les membres de la chambre de commerce et les magistrats consulaires honoraires (retraités) forment le collège...

.doc
23 Oct. 2008

L'entreprise sociétaire

Cours de 38 pages - Droit des affaires

Ce cours de droit des sociétés a pour thème l'entreprise sociétaire. Il étudie d'abord les conditions de validité du contrat de société, puis passe en revue les sanctions du non-respect de ces conditions, avant de voir l'acquisition de la personnalité morale, ses conséquences; puis le...

.doc
23 Oct. 2008

Prévention et détection des difficultés des entreprises

Cours de 8 pages - Droit des affaires

L'entreprise est une unité économique et sociale disposant de moyens humains et matériels lui permettant de réaliser une activité économique autonome.Le législateur a plusieurs approches de l'entreprise en difficultés. L'une tient aux techniques de prévention par l'information et procédure...

.doc
21 Oct. 2008

La société en commandite simple

Cours de 8 pages - Droit des affaires

La société en commandite simple est une forme hybride d'entreprise. A l'instar de la société civile et de la société en nom collectif, c'est une société à risque illimité et par conséquent, une société de personnes (...)

.doc
21 Oct. 2008

La société en commandite par actions

Cours de 5 pages - Droit des affaires

Ces sociétés étaient nombreuses avant que la liberté de constitution ne soit reconnue aux sociétés anonymes et avant la création de la société à responsabilité limité, puis leur nombre a décliné. L'hypothèse de sa suppression a même été évoquée en 1966 mais depuis quelques années, cette forme...

.doc
20 Oct. 2008

Le commercant, personne physique

Cours de 9 pages - Droit des affaires

Il faut que l'exécution des Actes de Commerce constitue la profession habituelle de la personne : Cette exigence recouvre la répétition d'actes et il faut que la personne tire des revenus de cette activité.L'exécution de la profession commerciale peut s'ajouter à l'exécution d'autres professions....

.doc
10 Oct. 2008

La Société civile

Cours de 11 pages - Droit des affaires

Les éléments constitutifs de la société civile, comme les conditions de validité ou les règles de forme et de publication qui régissent la formation de la société civil ne présentant que quelques spécificités notables au regard du droit commun des sociétés, il n'en sera ici rappelé que les...

.doc
10 Oct. 2008

Droit et entreprise : règle de droit, droits subjectifs...

Cours de 123 pages - Droit des affaires

Même si la personnalité morale est acquise, par principe, à tout groupement pourvu d'une possibilité d'expression collective pour la défense d'intérêts licites dignes par suite d'être juridiquement reconnus et protégés, sa reconnaissance est soumise par la loi à un certain nombre de conditions...