Doc du juriste

Consultez plus de 39856 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

Dissertation en Droit de la famille 211 à 240

482 résultats

.doc
18 Oct. 2009

Les procréations médicalement assistées (pma)

Dissertation de 3 pages - Droit de la famille

Pendant longtemps le droit de la filiation a été empreint de mystère. Ce mystère a cédé au cartésianisme de la science, aujourd'hui marqué par les nouveaux modes de procréation engendrés par les progrès de la médecine. Le fait d'engendrer des enfants apparaît désormais de plus en plus lié à la...

.doc
18 Oct. 2009

Les concubinages

Dissertation de 4 pages - Droit de la famille

Aujourd'hui, le concubinage est un phénomène en plein développement. Sur les 30 millions de personnes qui vivent en couple, près de 7 millions vivent en concubinage, et le nombre ne cesse d'augmenter. Cet essor s'explique par l'évolution des mœurs, et la volonté des couples d'inscrire leurs...

.doc
18 Oct. 2009

La filiation adoptive - conditions et effets

Dissertation de 4 pages - Droit de la famille

En 1804, l'adoption a été largement consacrée (cela faisait écho à la volonté de Napoléon Bonaparte, qui se rendait compte qu'il n'aurait peut-être pas d'héritier légitime). De multiples réformes ont été apportées à l'adoption par les lois de 1966, 1976, 1993, 1996, 2005. Le développement de...

.doc
18 Oct. 2009

La dissolution du mariage - causes, procédures et effets

Dissertation de 10 pages - Droit de la famille

L'article 227 du Code civil nous dit que « le mariage se dissous par la mort d'un des deux époux, par le divorce légalement prononcé ». La séparation de fait, c'est-à-dire la situation de deux époux qui décident de vivre séparément, n'est pas expressément reconnue par le droit. Les pactes de...

.doc
16 Oct. 2009

L'aîné depuis 1789

Dissertation de 6 pages - Droit de la famille

Jusqu'en 1789, le droit d'ainesse est resté la disposition principale du droit familial féodal, avec le privilège de masculinité. En 1789, les révolutionnaires ont bousculé l'ordre établi et aboli certaines traditions nobiliaires afin de marquer la rupture avec l'Ancien Régime. Le droit d'ainesse...

.doc
16 Oct. 2009

Le domicile

Dissertation de 2 pages - Droit de la famille

La détermination de ce caractère principal du domicile pose une question de fait relevant, dans chaque cas d'espèce, du pouvoir souverain des juges du fond. Ces derniers devront rechercher des indices probants : installation durable, paiement des impôts, inscription sur les listes électorales,...

.doc
16 Oct. 2009

L'égalité entre époux

Dissertation de 4 pages - Droit de la famille

Le montant de la contribution peut être précisé par les conventions matrimoniales, la liberté contractuelle des époux étant grande en la matière. Seule devrait être considérée comme illicite la clause dispensant un époux de toute contribution. En l'absence d'accord, le montant de la contribution...

.doc
16 Oct. 2009

La liberté matrimoniale

Dissertation de 5 pages - Droit de la famille

Pendant longtemps, le principe d'immutabilité des régimes matrimoniaux s'est imposé avec la plus grande fermeté. Le Code civil de 1804 affirmait avec force dans son article 1395 ce principe. Cela reposait essentiellement sur trois raisons : Le contrat de mariage était conçu comme un pacte de...

.doc
15 Oct. 2009

Droit des régimes matrimoniaux : le contrat de mariage et les avantages matrimoniaux

Dissertation de 4 pages - Droit de la famille

Aujourd'hui, la contractualisation, c'est-à-dire le traitement contractuel des questions, est un phénomène croissant. Il n'épargne pas le droit de la famille pourtant traditionnellement réputé d'ordre public. Ainsi, on peut voir aux Etats-Unis des contrats de mariage dont les détails ont...

.doc
09 Oct. 2009

L'acceptation à concurrence de l'actif net (ACAN)

Dissertation de 9 pages - Droit de la famille

« Nul n'est héritier si ne le veut », la transmission de la succession ne s'impose pas au successeur, l'héritier est libre de choisir. Les héritiers appelés ont une option, un triple choix énoncé à l'article 768 du Code civil : accepter la succession, renoncer à la succession, ou encore accepter...

.doc
09 Oct. 2009

La requalification d'un contrat d'assurance-vie en donation indirecte

Dissertation de 5 pages - Droit de la famille

L'assurance vie, efficace outil d'épargne et de capitalisation, est également un instrument précieux pour assurer la transmission de son patrimoine. Il existe plusieurs types de contrat d'assurance vie. La souscription d'une assurance vie avec faculté de rachat, versements de primes et...

.doc
09 Oct. 2009

La libéralité à un réservataire acceptant

Dissertation de 13 pages - Droit de la famille

En l'absence d'acte de volonté du de cujus, sa succession va être réglée selon les règles de dévolution légale. Ainsi, la loi prendra en considération les liens d'affection présumés du de cujus avec sa famille par le sang ou encore avec son conjoint. La loi pose un principe d'égalité entre les...

.doc
09 Oct. 2009

La valeur d'un testament olographe - cas pratique

Dissertation de 7 pages - Droit de la famille

En droit français la rédaction d'un testament est indispensable lorsque l'on souhaite échapper aux règles de la dévolution légale, qui, à défaut, régiront la succession. L'article 895 du Code civil permet à toute personne saine d'esprit de disposer « pour le temps où elle n'existera plus, de...

.doc
09 Oct. 2009

Que reste-t-il de la fente successorale ?

Dissertation de 5 pages - Droit de la famille

L'article 746 du Code civil dispose que “ la parenté se divise en deux branches, selon qu'elle procède du père ou de la mère. ” La loi nº2001-1135 du 3 décembre 2001 a ainsi consacré le principe de la fente successorale dans un article propre. La question de savoir ce qu'il reste de la...

.doc
08 Oct. 2009

Les charges du ménage et le statut du couple

Dissertation de 8 pages - Droit de la famille

Tout partager pour le meilleur et pour le pire. Tel peut être résumé le mariage. Mais il existe aujourd'hui des statuts de couples autres que cette ancestrale institution. En effet, l'évolution des mœurs a vu naître le concubinage ou encore le pacs comme alternative au mariage. Il existe...

.doc
06 Oct. 2009

Cas pratique sur l'article 264 du Code civil : le problème d'usage du nom acquis par mariage après un prononcé de divorce

Dissertation de 1 pages - Droit de la famille

Régine Delacour et Hannibal de Savignac ont contracté un mariage en septembre 2002. Une petite fille prénommée Julie est née en juillet 2003 au cours de cette union ce qui fait d'elle une enfant légitime. Régine, en plein succès dans sa vie de comédienne, a pris comme nom d'usage le nom de son...

.doc
04 Oct. 2009

Le mariage « français » / le mariage coutumier gitan

Dissertation de 8 pages - Droit de la famille

Le mariage est une réalité très présente dans notre société, et dans nos coutumes. Il est régi en France par le Droit, et s'oppose aux unions libres (Concubinage). Lors de mon stage en prévention spécialisée, je suis intervenu au sein du quartier Pierre de Coubertin à Limoges, un quartier où...

.doc
02 Oct. 2009

Les conditions d'attribution de la prestation compensatoire

Dissertation de 6 pages - Droit de la famille

Le divorce vient mettre fin de façon officielle aux liens du mariage et dissout la quasi-totalité des effets de l'union. Entre autres, il met un terme au devoir de secours des époux. Ce devoir consiste en l'obligation pour chaque époux de fournir à l'autre s'il est dans le besoin, un minimum...

.doc
29 Sept. 2009

Comparaison entre l'adoption simple et l'adoption plénière

Dissertation de 3 pages - Droit de la famille

Le mot "adoption" qui nous vient du droit romain désigne une institution par laquelle une personne, mineure ou majeure dite l'"adoptée", est rattachée définitivement par un lien de filiation légitime à une personne qui en fait la demande : « l'adoptant ». En France, la législation actuelle...

.doc
29 Sept. 2009

Commentaire d'affirmation : la responsabilité des parents du fait de leurs enfants mineurs est devenue une garantie

Dissertation de 1 pages - Droit de la famille

Responsabilité : obligation de réparer le préjudice résultant soit de l'inexécution d'un contrat (responsabilité contractuelle) soit de la violation du devoir général de ne causer aucun dommage à autrui par son fait personnel, ou du fait des choses dont on a la garde, ou du fait des personnes...

.doc
21 Sept. 2009

Droit patrimonial de la famille : interdépendance entre le droit de la famille et le droit patrimonial de la famille, les régimes matrimoniaux, les successions et les libéralités

Dissertation de 83 pages - Droit de la famille

Les composantes de la matière, trois piliers :- régimes matrimoniaux : le rapport pécuniaire entre époux, le sort des biens pendant le mariage, la charge du mariage.- les successions : conséquence de la mort sur le patrimoine du défunt, qui recueille ses biens qui pèse le passif.- les libéralités...

.doc
21 Sept. 2009

La preuve du droit à récompense

Dissertation de 8 pages - Droit de la famille

Pour différentes raisons (décès, absence déclarée, divorce, changement de régime matrimonial, séparation de corps, séparation de biens), la communauté légale peut être dissoute. Cette dissolution de la communauté légale débouche alors sur la liquidation qui est la phase préparatoire au partage....

.doc
21 Sept. 2009

Les conditions et les effets de la libéralité graduelle

Dissertation de 9 pages - Droit de la famille

Le Code civil pose le principe de la prohibition des substitutions fidéicommissaires. Celles-ci peuvent être définies comme des dispositions entre vifs ou des dispositions testamentaires par lesquelles le disposant charge la personne gratifiée de conserver toute sa vie les biens à elle donnés ou...

.doc
20 Sept. 2009

Récompense et créance entre époux

Dissertation de 5 pages - Droit de la famille

Le fonctionnement de la communauté fait naître des créances et des dettes entre la communauté et chaque époux. Ce qui exclut donc le régime de séparation des biens. Les récompenses constituent le procédé qui permet de liquider ces dettes et créances. Ainsi, soit un époux est débiteur envers la...

.doc
20 Sept. 2009

Le changement de régime matrimonial : application des règles internes, autonomie de la volonté et rôle du notaire

Dissertation de 10 pages - Droit de la famille

La loi (nº 2006-728) du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités a opéré une considérable modification dans la procédure de changement de régime matrimonial, dont les nouvelles dispositions sont entrées en vigueur au 1er janvier 2007. Par la modification de l'article 1397...

.doc
20 Sept. 2009

Régime matrimonial : la distinction du titre et de la finance

Dissertation de 5 pages - Droit de la famille

La distinction du titre et de la finance est une création originale, d'origine jurisprudentielle, qui a pour but de préserver l'intérêt commun des époux mariés sous le régime de la communauté. En effet, sous le régime de la communauté, il existe une distinction de principe qui qualifie les...

.doc
18 Sept. 2009

Cas pratique sur le nom de famille

Dissertation de 2 pages - Droit de la famille

Madame Dujardin a eu hors mariage un enfant qui se prénomme Pierre avec M. Dusoleil. Cet enfant est donc un enfant naturel puisqu'il est né en dehors du mariage de ses deux parents. Il n'est pas précisé si l'établissement de la filiation a été simultané ou successive. Madame Dujardin se marie...

.doc
17 Sept. 2009

La solidarité économique du lignage

Dissertation de 11 pages - Droit de la famille

Très nettement, le lignage c'est les descendants et les ascendants. La solidarité des parents à l'égard des enfants reste juridiquement beaucoup plus forte que la solidarité des enfants à l'égard des parents. Pourquoi ? Parce que les formes de solidarité sont différentes. Le devoir d'entretien...

.doc
17 Sept. 2009

La solidarité économique du couple

Dissertation de 10 pages - Droit de la famille

Dans la vie des couples, on voit cette solidarité économique poindre sous des formes différentes selon le couple. Cette même égalité n'existe plus à la dissolution du couple. Il existe une forme de solidarité commune à tous les couples, même si la solidarité entre époux conserve quand même...

.doc
17 Sept. 2009

Les parents de même sexe

Dissertation de 7 pages - Droit de la famille

La famille a connu de nombreuses évolutions ces dernières années. Traditionnellement, la famille est fondée sur le mariage et se comprend d'un foyer constitué d'un père, d'une mère et des enfants. Au demeurant, c'est cette conception qui se retrouve dans la définition de la famille. Terme...