Doc du juriste

Consultez plus de 40077 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

Dissertation en Droit de la famille 181 à 210

471 résultats

.doc
07 Nov. 2009

L'organisation des relations patrimoniales d'un couple en droit français (2009)

Dissertation de 5 pages - Droit de la famille

Fillette considère que « le dispositif protecteur de la séparation des biens permet de limiter les effets de mauvaises affaires, tandis que l'esprit communautaire de la société d'acquêts permet une plus juste répartition de l'enrichissement du ménage ». Il souligne ainsi les avantages de chacun...

.doc
06 Nov. 2009

La rupture du concubinage et du PACS - cas pratiques

Dissertation de 3 pages - Droit de la famille

Deux concubins de même sexe vivent ensemble depuis quelques années dans un appartement appartenant à l'un d'eux, et tiennent un fonds de commerce. Le concubin propriétaire de l'appartement souhaite rompre la relation pour s'installer avec une femme en disant à l'autre qu'il n'est plus le...

.doc
05 Nov. 2009

La filiation : trois cas pratiques

Dissertation de 7 pages - Droit de la famille

1er cas : Léonard et Eglantine se rencontrent le 12 juillet 1998. Ils se marient le 16 mars 2003. Le 23 avril, l'épouse donne naissance à un fils. L'époux refuse de s'en occuper et quitte la mère de l'enfant le 20 septembre, après avoir eu connaissance d'une liaison amoureuse entre son épouse et...

.doc
05 Nov. 2009

Cas pratique sur les fiançailles et le sort de la bague et des bijoux offerts en cas de rupture

Dissertation de 3 pages - Droit de la famille

A l'occasion de ses fiançailles, une fiancée reçoit des cadeaux divers de la part de sa future belle-famille. Son fiancé lui offre une bague de fiançailles, son futur beau-père un collier sans grande valeur pécuniaire mais qui a son importance puisqu'il a appartenu à son arrière grand-mère;...

.doc
03 Nov. 2009

Le sort de la bague de fiançailles

Dissertation de 2 pages - Droit de la famille

Que devient la bague de fiançailles après rupture ou après divorce ? La bague de fiançailles, considérée comme un cadeau de fiançailles, est dotée de sorts différents suivant les situations. Elle est également considérée comme une donation et non comme un présent d'usage. Le sort de la bague de...

.doc
03 Nov. 2009

Cas pratique - effets du divorce - le consentement mutuel

Dissertation de 6 pages - Droit de la famille

Un couple est marié depuis 20 ans. L'épouse, directrice des ressources humaines, a cessé de travailler après la naissance de leur troisième enfant. L'époux est responsable d'une filiale d'une banque française en Chine, où il passe beaucoup de temps. Celui-ci apprend la relation adultérine...

.pdf
02 Nov. 2009

Droit de la Famille (L1)

Dissertation de 122 pages - Droit de la famille

Que remarquer ?Evolution du droit de la famille suit l'évolution de l'histoire de France.Le droit de la famille est un droit très politique.Accélération très nette des réformes.19ème assez calme, depuis 70 et surtout depuis 90 : accélération phénoménale.Signification profonde : les moeurs...

.doc
31 Oct. 2009

La volonté matrimoniale, condition de formation du mariage

Dissertation de 4 pages - Droit de la famille

La volonté du législateur est de protéger la liberté matrimoniale jusqu'à l'ultime moment ; de ce fait, la loi encadre les conditions de formation du mariage. Des conditions essentielles ont été posées par notre droit. Il existe différents types de conditions, les conditions dites de fond, et les...

.doc
31 Oct. 2009

Etude de cas : Le régime primaire - la protection du logement de la famille et les mesures de crise

Dissertation de 6 pages - Droit de la famille

Des époux, mariés sans contrat de mariage, sont séparés de fait. L'épouse vit avec les deux enfants issus du mariage dans l'appartement que les époux avaient loué ensemble. Cependant, ce logement, trop couteux, est aussi trop éloigné de son travail ainsi que des établissements scolaires des...

.doc
31 Oct. 2009

Cas pratique : la filiation - exclusion de succession après reconnaissance d'un enfant

Dissertation de 5 pages - Droit de la famille

Un enfant est né d'une relation entre deux mineurs. Ceux-ci veulent se marier mais leurs parents s'y opposent. Un accord est conclu entre les familles selon lequel, le père quitte la France et ses parents s'engagent à subvenir aux besoins de l'enfant et de sa mère. La mère de l'enfant...

.doc
31 Oct. 2009

La gestion des biens dans le régime légal

Dissertation de 2 pages - Droit de la famille

Un homme marié sous le régime légal, a consenti à un autre une promesse unilatérale de vente d'un immeuble dépendant de la communauté. Dans le délai prévu, le bénéficiaire a levé l'option. Aujourd'hui, l'épouse demande la nullité de cette vente à laquelle elle n'a pas consenti. Plusieurs...

.doc
31 Oct. 2009

La vie en mariage dans le cas pratique de violences conjugales

Dissertation de 7 pages - Droit de la famille

Une épouse subit depuis quelque temps les violences de son mari qui s'en prend, pour la première fois à leur enfant. Licencié récemment, son époux est en difficulté pour rembourser l'emprunt de 80 000 € qu'il a contracté en vue de rembourser ses dettes de jeu. Elle ne souhaite pas divorcer...

.doc
31 Oct. 2009

Etude de cas : la détermination des biens

Dissertation de 2 pages - Droit de la famille

Deux époux se sont mariés sans contrat de mariage. Pendant le mariage, le mari a reçu de son père par donation une exploitation ostréicole qui comprend outre la concession, l'ensemble du matériel, bâtiments et stocks d'huîtres permettant d'exploiter le site maritime. Par la suite, afin de...

.doc
29 Oct. 2009

L'absence de régime matrimonial entre concubins - situation de fait et protection

Dissertation de 3 pages - Droit de la famille

Longtemps, le concubinage est resté ignoré par le droit du fait de son caractère infamant. Récemment, par une loi du 15 novembre 1999 le législateur a cependant offert au concubinage un chapitre entier dans le Code civil au chapitre 2 du titre 12 du livre 1 des personnes. Le chapitre 2 intitulé...

.doc
27 Oct. 2009

La double solidarité établie par l'article 514-4 du Code Civil pour les partenaires pacsés n'est-elle pas trop imprécise ?

Dissertation de 4 pages - Droit de la famille

Longtemps objet de honte ou de miséricorde, le couple homosexuel a été juridiquement reconnu il y a peu de temps. En effet, l'histoire nous enseigne que les notions de péché, crime et maladie ont, en leur temps, été utilisées pour définir l'attirance sexuelle envers des personnes de même sexe....

.doc
27 Oct. 2009

Rapport de recherche sur la comparaison du mariage et du Pacte Civil de Solidarité (PACS)

Dissertation de 6 pages - Droit de la famille

« Moins contraignant que le mariage et plus intéressant que le concubinage », le Pacte Civil de Solidarité a désormais pris une place significative dans les formes modernes de la conjugalité. Conçu par la loi du 15 novembre 1999, en réponse à la demande d'accès au mariage formulée par des couples...

.doc
27 Oct. 2009

Cas pratiques sur les pouvoirs du juge et le changement de régime matrimonial

Dissertation de 6 pages - Droit de la famille

Mr et Mme Ronan sont mariés depuis le 10 mai 1968 et vivent avec leurs enfants dans une villa que Mr a hérité de son père. Mr décide de faire le tour du monde en voilier et depuis son départ, sa femme n'a reçu que très épisodiquement reçu des nouvelles de son mari. Elle souhaite vendre la maison....

.doc
26 Oct. 2009

Cas pratiques sur les donations en droit des successions

Dissertation de 3 pages - Droit de la famille

Une femme est décédée. Elle était titulaire d'un compte bancaire sur lequel elle avait procuration à son concubin. Quelques jours avant son décès, le conjoint a émis des chèques au profit d'enfants d'un précédent lit et les leur a remis. Ces chèques ont été débités après le décès. Le fils de la...

.doc
26 Oct. 2009

Cas pratiques sur les libéralités à cause de mort

Dissertation de 7 pages - Droit de la famille

Une marraine a institué légataire son filleul ainsi que le frère du filleul par testament olographe pour chacun 50% des biens le 30 février 2000. Elle est décédée. Le frère du filleul est décédé quant à lui en 1998 et le fils unique de ce dernier et les héritiers de la marraine estiment avoir...

.doc
26 Oct. 2009

Recherche de paternité et séparation de corps : cas pratique

Dissertation de 11 pages - Droit de la famille

Mme est avocate en Droit des affaires, et M. est un peintre « fauché ». Ils se sont mariés il y a deux ans et demi, et ont eu un fils aujourd'hui âgé de deux ans, mais leur vie « n'est pas si rose ». Mme finit par apprendre qu'une action en recherche de paternité a été engagée contre M. par une...

.doc
26 Oct. 2009

Cas pratiques sur la dévolution successorale - droit des successions

Dissertation de 5 pages - Droit de la famille

Pierre et son fils Paul sont décédés dans un accident automobile, sans que l'ordre de décès puisse être établi. Pierre est divorcé de Nathalie de laquelle il a deux fils, Paul et Luc. Paul est célibataire sans enfant. Il s'agit de savoir quelle est la dévolution des successions de Pierre et Paul....

.doc
26 Oct. 2009

Les donations entre époux - généralités et cas pratiques

Dissertation de 6 pages - Droit de la famille

Les donations entre époux sont possibles si les époux ont des rattachements avec la France. La loi applicable à la validité des donations est la même que la loi de la révocation. Donc il faut faire une donation entre époux pour les biens qui se situent en France et un testament pour ceux qui se...

.doc
20 Oct. 2009

Adoption et homosexualité

Dissertation de 5 pages - Droit de la famille

En France, les droits des homosexuels ont souvent porté à débat. A l'image d'un Harvey Milk aux Etats Unis, les revendications des homosexuels se font de plus en plus présentes en France au travers des années. Malgré leurs désirs de mariage par exemple, le droit français est toujours resté ferme...

.doc
20 Oct. 2009

Conditions et nullités du mariage

Dissertation de 8 pages - Droit de la famille

Ce document présente un recueil de jurisprudence, un cas pratique et des commentaires d'arrêts sur le thème des conditions et nullités du mariage. Extrait : "Cour d'Appel de Paris, 23 avril 2003 Exposé des faits Le Procureur de la République suspend la célébration du mariage d'un homme et...

.pdf
19 Oct. 2009

L'évolution du droit de la famille dans les quarante dernières années

Dissertation de 5 pages - Droit de la famille

« A chacun sa famille, à chacun son droit », énonçait Carbonnier en 1978 et celui-ci n'avait pas tout à fait tord dans la mesure où on assiste, depuis vingt ans, à une frénésie de réformes qui va s'amplifiant. Paradoxalement, la matière du droit de la famille appelle la nécessité d'affirmer et...

.doc
18 Oct. 2009

Les procréations médicalement assistées (pma)

Dissertation de 3 pages - Droit de la famille

Pendant longtemps le droit de la filiation a été empreint de mystère. Ce mystère a cédé au cartésianisme de la science, aujourd'hui marqué par les nouveaux modes de procréation engendrés par les progrès de la médecine. Le fait d'engendrer des enfants apparaît désormais de plus en plus lié à la...

.doc
18 Oct. 2009

Les concubinages

Dissertation de 4 pages - Droit de la famille

Aujourd'hui, le concubinage est un phénomène en plein développement. Sur les 30 millions de personnes qui vivent en couple, près de 7 millions vivent en concubinage, et le nombre ne cesse d'augmenter. Cet essor s'explique par l'évolution des mœurs, et la volonté des couples d'inscrire leurs...

.doc
18 Oct. 2009

La filiation adoptive - conditions et effets

Dissertation de 4 pages - Droit de la famille

En 1804, l'adoption a été largement consacrée (cela faisait écho à la volonté de Napoléon Bonaparte, qui se rendait compte qu'il n'aurait peut-être pas d'héritier légitime). De multiples réformes ont été apportées à l'adoption par les lois de 1966, 1976, 1993, 1996, 2005. Le développement de...

.doc
18 Oct. 2009

La dissolution du mariage - causes, procédures et effets

Dissertation de 10 pages - Droit de la famille

L'article 227 du Code civil nous dit que « le mariage se dissous par la mort d'un des deux époux, par le divorce légalement prononcé ». La séparation de fait, c'est-à-dire la situation de deux époux qui décident de vivre séparément, n'est pas expressément reconnue par le droit. Les pactes de...

.doc
16 Oct. 2009

L'aîné depuis 1789

Dissertation de 6 pages - Droit de la famille

Jusqu'en 1789, le droit d'ainesse est resté la disposition principale du droit familial féodal, avec le privilège de masculinité. En 1789, les révolutionnaires ont bousculé l'ordre établi et aboli certaines traditions nobiliaires afin de marquer la rupture avec l'Ancien Régime. Le droit d'ainesse...