La bigamie, l'inceste et le mariage
Dissertation - 2 pages - Droit de la famille
Le mariage est une institution juridique à laquelle le législateur accorde une importance considérable en vertu de son caractère sacré dont les effets sont parfois irrémédiables. Sa validité requiert donc l'observation de certaines conditions dont la violation peut entraîner la nullité. C'est...
Les fonctions du régime matrimonial
Dissertation - 4 pages - Droit de la famille
Se marier, c'est s'engager l'un envers l'autre. Mais derrière cette union, le mariage implique également l'adoption d'un régime matrimonial, qui fixe les règles du jeu pécuniaires et patrimoniales pendant le mariage et après, en cas de séparation ou de décès de l'un des deux époux. En...
Les effets du PACS et du mariage
Dissertation - 5 pages - Droit de la famille
Portalis définissait le mariage comme "la société de l'homme et de la femme qui s'unissent pour perpétuer leur espèce, pour s'aider par des recours mutuels à porter le poids de la vie et partager leur commune destinée". Deux siècles plus tard, "son" Code Civil intégrait le Pacte Civil...
La loi de 1975 sur le divorce
Dissertation - 4 pages - Droit de la famille
La loi de 1975 introduit une nouvelle disposition relative à des situations de mariages mixtes. Sur ce terrain, avant la loi de 1975, le législateur était resté mué en la matière, il n'existait aucune règle de conflit d'origine législative en sorte que c'est la jurisprudence qui avait du...
Le droit des régimes matrimoniaux face à l'incapacité des époux
Dissertation - 6 pages - Droit de la famille
L'incapable est une personne souffrante d'incapacité. L'incapacité est l'État d'une personne privée par la loi de la jouissance et de l'exercice de certains droits. L'incapacité est d'exercice lorsque la personne qui en est frappée est inapte à mettre en œuvre elle-même ou exercer seuls...
Présomption de paternité et disparition de la filiation légitime
Dissertation - 4 pages - Droit de la famille
Le droit de la filiation a été modifié par une ordonnance du 4 juillet 2005 qui a ainsi remodelé le titre VII du livre 1er du Code civil, relatif aux personnes. Cette ordonnance a été prise par le pouvoir réglementaire sur le fondement d'une loi d'habilitation par laquelle les parlementaires...
La putativité du mariage nul
Dissertation - 3 pages - Droit de la famille
Il existe différents tempéraments au principe de la nullité du mariage. Parmi ces tempéraments, on retrouve le mariage putatif. La nullité est prononcée lorsqu'il existe une inobservation d'une condition de fond ou de forme du mariage. La nullité peut prendre deux formes, soit elle est absolue,...
Justice et famille
Dissertation - 6 pages - Droit de la famille
En droit français, la famille ne fait pas l'objet d'une définition. Le Code civil ne propose pas de partie consacrée exclusivement à la famille, laquelle est traitée au travers de dispositions éparses. Il faut y voir la traduction d'un nouvel ordre juridique né au lendemain de la Révolution, qui...
Gains et salaires dans le régime de la communauté légale
Dissertation - 2 pages - Droit de la famille
Si la conception traditionnelle de la famille voulait que l'homme travaille « à la sueur de son front » et que la femme « enfante dans la douleur », selon la formule de la Genèse, l'autonomie professionnelle progressivement acquise par les femmes dès le XIXe siècle a conduit le législateur à...
Le droit de l'enfant d'entretenir des relations personnelles avec ses grands-parents
Dissertation - 4 pages - Droit de la famille
Le droit des grands-parents d'entretenir des relations personnelles avec leurs petits-enfants a été affirmé par la jurisprudence dès le milieu du XIXe siècle, et a finalement été consacré par la loi du 4 juin 1970. La loi du 4 mars 2002 a conféré à ces relations personnelles une portée...
Le divorce est-il un droit en France ?
Dissertation - 4 pages - Droit de la famille
Depuis la réforme du 26 mai 2004, une nouvelle définition du divorce est donnée, ayant évolué depuis 1804, celui-ci est désormais répertorié en quatre catégories, le divorce par consentement mutuel, le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage,le divorce pour faute, et le...
La légalisation du recours aux mères porteuses - intérêt de l'enfant et atteinte à la dignité de la personne humaine
Dissertation - 2 pages - Droit de la famille
La pratique de porter un enfant pour autrui est ancienne. En effet, il existe des techniques de fécondation in vitro et d'insémination artificielle. Ces techniques permettent de porter un enfant conçu en dehors de tout rapport sexuel, avec les ovocytes d'une autre femme. En France, ces...
Quel avenir pour le mariage homosexuel ?
Dissertation - 3 pages - Droit de la famille
La liberté et l'égalité reconnue aux homosexuels en tant que personne, ont permis l'émancipation et la reconnaissance de leur couple. Ainsi, certains États ont construit un statut particulier pour le couple homosexuel. Ce mouvement de construction a débuté par la création d'un statut légal à...
La notion d'intérêt de l'enfant face à l'influence européenne
Dissertation - 3 pages - Droit de la famille
« 2010 » est l'année du XXe anniversaire de la Convention internationale des Droits de l'Enfant dite Convention de New York. L'article 3-1 de celle-ci se réfère à « l'intérêt supérieur de l'enfant » devant faire l'objet d'une considération primordiale. Bien que chacun reste à tout âge l'enfant de...
Faut-il simplifier davantage le divorce en France ?
Dissertation - 9 pages - Droit de la famille
Lorsque le Professeur Virginie LARRIBAU-TERNEYRE évoque le texte réformant le divorce, adopté par le Sénat en 2004, elle explique qu'il est « du moins conçu dans un esprit de mesure, de continuité et de pragmatisme : il s'agit plus d'améliorer l'existant que de bouleverser et peut...
Comparative study of the cohabitation contract in Greece and the PACS (Civil solidarity pact) in France
Dissertation - 5 pages - Droit de la famille
We are going to see the differences and the similarities between the recent cohabitation contract in Greece and the PACS in france which are forms of civil union, marriage. This comparative study will be based on the greek bill about the cohabitation pact and the french bill concerning the PACS....
La procréation médicalisée en droit français
Dissertation - 7 pages - Droit de la famille
« Chacun a droit au respect de son corps », affirme l'article 16-1 du Code civil. Cette disposition ne date que de 1994 ! En effet, pendant longtemps le droit a ignoré le corps humain au profit de la personne. Cependant, le droit relatif au corps humain a connu des développements importants...
La séparation de fait des époux
Dissertation - 6 pages - Droit de la famille
« Que d'époux ne sont séparés que par le mariage ! » (Alfred CAPUS). Cette courte phrase exprime en quelques mots toute la complexité que peut représenter l'institution du mariage, et la difficulté qu'ont parfois les époux à le maintenir en vie. Alors qu'auparavant le caractère...
Les créanciers face à l'acceptation pure et simple de la succession
Dissertation - 4 pages - Droit de la famille
« N'est héritier qui ne veut ». À l'ouverture de la succession, tout héritier a le choix entre l'acceptation pure et simple, l'acceptation à concurrence de l'actif net et la renonciation. Ce choix détermine le rôle de chacun dans la gestion du patrimoine du défunt, composé...
La prestation compensatoire en droit positif
Dissertation - 5 pages - Droit de la famille
Le droit de la famille a dû s'adapter aux évolutions sociologiques qui ont marqué ces dernières décennies et faire face à un problème qui préoccupe plus d'un couple sur trois : celui du divorce. C'est la loi du 26 mai 2004 qui a fait la réforme du divorce en le modernisant et l'article 270...
La donation faite en avancement de parts successorales excédant la part de réserve du donataire acceptant
Dissertation - 6 pages - Droit de la famille
Nous sommes en présence d'une libéralité, plus précisément d'une donation (disposition entre vifs à titre gratuit), qui a été faite en avancement de parts successorales à un héritier réservataire. Les héritiers réservataires sont, aux termes des articles 913 et 914-1 du Code civil, les...
L'objectivisation de la responsabilité des parents du fait de leur enfant
Dissertation - 6 pages - Droit de la famille
En Belgique, depuis une loi du 13 avril 1995, l'exercice de l'autorité parentale revient conjointement au père et à la mère, que ceux-ci vivent ensemble ou non. À ce titre, une "présomption de responsabilité" a été installée au profit d'une meilleure prise de mesure face à un dommage né...
Les conditions d'attributions de la prestation compensatoire après le divorce
Dissertation - 4 pages - Droit de la famille
Le divorce, qui vient mettre fin au mariage de manière officielle, crée souvent un déséquilibre patrimonial entre les époux divorcés. Désormais, dans tous les cas de divorce, sous réserve des dispositions de l'alinéa 3, l'un des époux peut être tenu de verser à l'autre une « prestation destinée à...
La désolennisation des donations
Dissertation - 4 pages - Droit de la famille
De Loysel affirmant que l'« on lie les bœufs par les cornes et les hommes par les paroles », puis, aux XVIIe et XVIIIe siècles, à Domat puis à Pothier, l'heure vient finalement pour le principe du consensualisme d'être consacré. En 1804, celui-ci fût d'ailleurs tant considéré...
Le veuvage - approche juridique
Dissertation - 6 pages - Droit de la famille
Le veuvage, élément très important sous l'empire du droit d'Ancien Régime, de par la signification que celui-ci impliquait pour le conjoint survivant d'un point de vue religieux et moral (deuil en noir pour les femmes, etc.), empêchant par exemple le remariage du survivant, a perdu de sa...
La possession d'état en matière de filiation
Dissertation - 6 pages - Droit de la famille
Au-delà du fait purement biologique de la naissance, la filiation s'inscrit dans une lignée, une histoire familiale, un héritage culturel. La filiation légitime a pendant longtemps bénéficié d'un statut supérieur aux autres filiations et seul l'enfant légitime disposait d'une...
Le pacte civil de solidarié et le mariage
Dissertation - 8 pages - Droit de la famille
Le mariage est un droit fondamental consacré par plusieurs conventions internationales, notamment par la Convention européenne des droits de l'Homme qui aux termes de son article 12, dispose qu' « à partir de l'âge nubile, l'homme et la femme ont le droit de se marier et de fonder une famille...
La contestation de la filiation paternelle aujourd'hui - l'ordonnance du 4 juillet 2005
Dissertation - 3 pages - Droit de la famille
La contestation de la filiation paternelle est une action d'état, action en justice portant sur l'état d'une personne. Elle est intentée par les personnes qui ont qualité pour nier devant le tribunal compétent l'état d'autrui. Cette action a pour but de démontrer devant le tribunal que l'état...
La question du divorce en matière de droit international
Dissertation - 7 pages - Droit de la famille
En droit international privé, le divorce est un domaine marqué par l'hétérogénéité. La raison à cela réside dans le fait que le divorce est le reflet, dans chaque pays, de l'état des mœurs ainsi que des conceptions philosophiques, juridiques, sociales et religieuses. Il n'est donc pas...
Le mariage homosexuel : la loi et la société
Dissertation - 5 pages - Droit de la famille
La dépénalisation de l'homosexualité s'est faite progressivement, notamment en France avec la loi du 4 août 1982, dépénalisant totalement et définitivement l'homosexualité. La question du mariage homosexuel permet alors de s'interroger sur la nature véritable du mariage, quant à savoir s'il doit...
