Les règles de la concurrence et la propriété intellectuelle
Mémoire - 42 pages - Droit de la concurrence
Mémoire de droit traitant des règles de la concurrence et la propriété intellectuelle. Il définit chacune des ces notions selon le niveau français mais également européen et international.
Le droit de la concurrence en droit des affaires
Cours - 19 pages - Droit de la concurrence
Cours de droit de la concurrence proposant les grands thèmes de cette branche du droit des affaires. Des principes essentiels aux contrats de distribution, en passant par la protection du consommateur, vous saurez tout sur ce droit si particulier et intéressant.
Droit de la concurrence : concurrence déloyale, pratiques anti-concurrentielles, ...
Cours - 43 pages - Droit de la concurrence
Ce document extrait d'un cours de droit, niveau maîtrise commerce international, décrit la concurrence déloyale et les pratiques anti-concurrentielles reconnues au niveau législatif et sanctionnables ainsi que les juridiction compétente pour statuer sur ces litiges au niveau national et...
C.E., 23 Mai 2003, Communauté de Communes Artois-Lys: un strict encadrement du principe de la liberté du commerce et de l'industrie
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit de la concurrence
En suivant l'ordre chronologique, il nous conviendra de comprendre mieux les hésitations éventuelles du juge administratif, ses mouvements audacieux même mais aussi la construction d'un corps jurisprudentiel des règles essayant de concilier les principes rigoureux du passé avec les appels de...
C.E., 31 Mai 2006, Ordre des Avocats au Barreau de Paris: un véritable arrêt de règlement sur le principe de la liberté du commerce et de l'industrie
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit de la concurrence
Il y a lieu, donc, d'examiner et suivre les avancées et les rétrocessions du juge dans la tendance générale provenant de l'Europe communautaire de laisser de plus en plus d'espace d'action économique à l'Etat et aux autres personnes publiques. Ainsi, on aboutira à la dernière illustration faite à...
CE, 8 novembre 2000, Sté J.L Bernard consultants: un réel amoindrissement du principe de la liberté du commerce et de l'industrie
Commentaire d'arrêt - 8 pages - Droit de la concurrence
Le développement du « socialisme municipal » , l'intrusion des règles neutralisantes du droit communautaire de la concurrence imposant un traitement égal entre les opérateurs privés et publics sans presque aucune distinction entre eux et la mise en avant de l'intérêt général sont parmi des...
Droit de la concurrence de l'UE : Arrêt (CJCE) République française contre Commission du 5 octobre 1999
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit de la concurrence
Il s'agit d'un recours en annulation de la France contre une décision de la Commission du 9 avril 1997 concernant les aides accordées par la France aux secteurs du textile, de l'habillement, du cuir et de la chaussure. La décision de la Commission qualifie d'aide d'Etat au sens de l'article 92...
Droit de la concurrence de l'UE : Arrêt Continental Can (CJCE) du 21 février 1973
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit de la concurrence
Il s'agit d'un recours en nullité des sociétés Continental Can Company, établie à New York, et de sa filiale Europemballages Corporation, établie à Bruxelles, contre une décision de la Commission du 9 décembre 1971, relative à une procédure d'application de l'article 86 du Traité. 20 février...
Droit de la concurrence de l'UE : Arrêt « Metro » (CJCE) - 25 octobre 1977
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit de la concurrence
Il s'agit d'un recours en annulation de la société de grossistes Metro pour contester la décision de la Commission du 15 décembre 1975 relative à une procédure au titre de l'article 85 TCE, concernant le système de distribution sélective mis en place par la société Saba pour la commercialisation...
Droit de la concurrence dans l'UE : Arrêt Preussen Elektra (CJCE) du 13 mars 2001
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit de la concurrence
Il s'agit d'une décision de la Cour à titre préjudiciel à l'occasion d'un litige entre les entreprises Preussen Elektra et Schleswag, en Allemagne. L'entreprise Preussen Elektra exploite, en Allemagne, une vingtaine de centrales électriques conventionnelles et nucléaires et un réseau de...
Ententes, abus de position dominante et concentrations
Dissertation - 7 pages - Droit de la concurrence
La partie la plus ancienne et la plus riche du droit communautaire de la concurrence est fondée sur les articles 81 et 82 du TCE qui interdisent respectivement les pratiques anticoncurrentielles les plus communes, c'est-à-dire les ententes et les abus de position dominante. Une troisième pratique...
L'impact du droit de la concurrence sur le droit administratif
Dissertation - 5 pages - Droit de la concurrence
La loi des 16 & 24 août 1790 dispose que « les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives. Les juges ne pourront à peine de forfaiture troubler de quelque manière que se soit les opérations des corps administratifs ». Le principe de...
Le droit de la concurrence - publié le 10/09/2007
Fiche - 2 pages - Droit de la concurrence
Cours sur le droit de la concurrence.
La concurrence déloyale
Dissertation - 9 pages - Droit de la concurrence
La concurrence déloyale n'est définie par aucun texte de loi. Ce sont les juges qui déterminent, au cas par cas, ce qui est loyal et ce qui ne l'est pas.
Commentaire de l'arrêt de la CJCE du 26 novembre 1998 Oscar Bronner GmbH & Co. KG, aff. C -7/97
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit de la concurrence
Le journal « Der Standard » est édité et rédigé par Oscar Bronner GmBH & Co. KG ( ci-après « Bronner ») une société autrichienne. Celle-ci détient une part de marché minoritaire sur le sol autrichien (3,6% en termes de tirage et 6% en termes de recettes publicitaires). Une autre société,...
Peut-on en finir avec Microsoft ?
Étude de cas - 6 pages - Droit de la concurrence
Créée il y a quarante et un ans par Bill Gates et Paul Allen, la société Microsoft est aujourd'hui le leader mondial des logiciels, que ce soient les systèmes d'exploitation avec plus de 90% des parts de marché ou les logiciels d'application. Un système d'exploitation (ou « operating system » ou...
Ententes et cartels
Dissertation - 3 pages - Droit de la concurrence
L'article I-3 du traité établissant une Constitution pour l'Europe dispose dans son deuxième alinéa: « L'Union offre à ses citoyens [...] un marché intérieur où la concurrence est libre et non faussée. » Le principe de libre concurrence est ainsi consacré et quasiment constitutionnalisé. Il...
La mise en oeuvre de la procédure de passation en matière de marchés publics
Dissertation - 18 pages - Droit de la concurrence
Cours de droit public de la concurrence qui traite de "la mise en oeuvre de la procédure de passation en matière de marchés publics". Ce cours de droit public est très complet, d'une grande qualité, et sera très pratique pour les étudiants en droit et sciences politiques.
Le contrôle des concentrations en droit communautaire
Dissertation - 4 pages - Droit de la concurrence
Le développement des concentrations d'entreprises a atteint un niveau très élevé depuis une trentaine d'années, notamment du fait de l'internationalisation de l'économie et de la construction européenne. C'est ainsi que, selon le rapport Monti, en moyenne, la part de marché détenue par les quatre...
Cours de droit communautaire de la concurrence
Cours - 137 pages - Droit de la concurrence
Cours de droit communautaire de la concurrence. C'est avant tout un droit économique, c'est un droit mixte qui relève autant du droit public que du droit privé. Ce droit s'intéresse aussi au comportement des États lorsqu'ils se comportent comme des opérateurs de type économique...
La régulation de la concurrence en Europe et aux Etats Unis
Cours - 7 pages - Droit de la concurrence
Bernstein : « Nous habitons maintenant dans une société régulée. La régulation affecte presque chaque décision prise dans le domaine des activités économiques, aussi bien par des entreprises capables d'exercer un pouvoir sur le marché que par celles ayant un grand nombre de concurrents. Les...
Peut-on définir un marché des palaces parisiens ? Décision du Conseil de la Concurrence du 25 novembre 2005 relative à des pratiques mises en oeuvre sur le marché des palaces parisiens
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit de la concurrence
Dans sa décision n° 05-D-64 du 25 novembre 2005 relative à des pratiques mises en œuvre sur le marché des palaces parisiens, le Conseil de la Concurrence s'est intéressé à la définition et à la délimitation du marché pertinent, et en particulier à la dimension géographique d'un tel marché....
Les articles 81 et 82 du traité instituant la Communauté européenne
Fiche - 6 pages - Droit de la concurrence
La 3ème partie du traité CE traite des politiques de la Communauté, et son titre VI de la concurrence. Les articles 81 et 82 TCE (anc. art. 85 et 86) concernent les règles applicables aux entreprises, les ententes pour l'article 81 et les abus de position dominante pour l'article 82: ces...
Commentaire Cour de Cassation. Com 10 mai 2006
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit de la concurrence
L'action en concurrence déloyale et l'action fondée sur le parasitisme ont le même fondement juridique qui est l'article 1382 du code civil portant sur la responsabilité civile. En juin 2002 la société Interbrew a lancé sur le marché français une boisson alcoolisée à base de malt et...
Les grands arrêts de la jurisprudence communautaire en matière de marché intérieur
Cours - 4 pages - Droit de la concurrence
Dés 1958, les signataires du traité de Rome instituant la Communauté économique européenne (CEE) s'étaient fixés pour objectif l'établissement d'un marché commun. Dans les années 80, ce marché n'étant toujours pas opérationnel, la Commission a conseillé dans un livre blanc (1985) l'achèvement du...
Les instances, le fondement et les objectifs du droit de la concurrence
Fiche - 25 pages - Droit de la concurrence
Le droit de la concurrence constitue l'un des enjeux déterminants de la compétitivité internationale des entreprises. La concurrence se définit comme une rivalité d'intérêts provoquant une compétition entre plusieurs personnes, en particulier entre commerçants ou industriels qui tentent d'attirer...
L'analyse économique structuraliste et le droit de concurrence
Dissertation - 5 pages - Droit de la concurrence
Selon l'économiste Michel Glais, « aujourd'hui, une vision très structuraliste de l'analyse économique est appliquée de manière assez brutale. Il n'est pas évident que tous ceux qui ont à appliquer le droit de la concurrence aient conscience de s'appuyer sur un modèle extrêmement précis, reposant...
Rapport public 2002 du Conseil d'Etat: Collectivités publiques et concurrence
Dissertation - 6 pages - Droit de la concurrence
Le rapport part d'un constat : la propagation du credo de la concurrence, comme un des fondements de l'organisation sociale et de la répartition des activités ; credo au demeurant inscrit dans le traité instituant la Communauté européenne, qui retient le principe d'une politique économique...
La détermination du marché de produits
Dissertation - 4 pages - Droit de la concurrence
Dans un discours du 4 décembre 2003 au Cercle Europartenaires, Mario Monti soutient l'idée, qui est à la base de l'élaboration du droit communautaire de la concurrence : la concurrence est la clé de la compétitivité, qui est la condition du bien-être des consommateurs. Par conséquent, le droit de...
Cours de droit de la concurrence
Cours - 21 pages - Droit de la concurrence
Cours de droit de la concurrence. Quelle est la raison d'être du droit de la concurrence ? Dès qu'il y a plusieurs entreprises sur un marché, offrant des biens ou services comparables, il y a concurrence. Chaque entreprise aura alors le désir d'augmenter ses parts de marché (PDM) au...
