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TD en droit civil 91 à 98

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98 résultats

12 déc. 2008
doc

Le dommage, la faute

TD - 2 pages - Droit civil

Dès lors qu'il y a un préjudice il faut qu'il y ait un auteur qui commet une faute, un dommage et un lien de causalité. A partir de ce moment peut se mettre en place la responsabilité. L'importance est donc portée sur la faute. Sans la faute rien n'est possible. Mais en amont de...

29 juin 2008
doc

Les institutions représentatives du personnel

TD - 10 pages - Droit civil

La loi prévoit trois institutions distinctes pour assurer, au sein de l'entreprise, la représentation du personnel auprès de l'employeur ou de ses représentants. Les délégués du personnel, qui ont pour mission de présenter à la direction les réclamations individuelles ou collectives relatives...

25 avril 2008
pdf

Arrêt : Cour de cassation, chambre civile 3, 20 avril 2005 (n° 03-18390)

TD - 6 pages - Droit civil

L'arrêt de la troisième chambre civile du 20 avril 2005 concerne les obligations découlant du contrat de bail. En l'espèce, les consorts X, aux droits desquels vient Madame Y, ont donné à bail en renouvellement aux époux X des locaux à usage d'habitation et de boucherie, par acte du 19 juin...

28 Mars 2008
doc

Le droit des régimes matrimoniaux

TD - 5 pages - Droit civil

Le mariage a pendant longtemps été le domaine de prédilection des inégalités entre l'homme et la femme. L'unité de gestion dont a bénéficié le mari jusqu'en 1942 en est une parfaite illustration. Les inégalités de pouvoir étaient les plus flagrantes, notamment dans le domaine bancaire, où le mari...

18 Mars 2008
doc

L'exécution provisoire circonstanciée et encadrée

TD - 4 pages - Droit civil

Un jugement peut être mis a exécution dès le moment où il est passé en force de chose jugée et il peut l'être tant que l'exécution n'est pas prescrite, c'est-à-dire pendant trente ans. Toutefois, la mise en œuvre de l'exécution peut être différée par un délai de grâce, ou bien encore...

11 Mars 2007
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La responsabilité et les contrats

TD - 9 pages - Droit civil

Cas pratique portant sur la responsabilité contractuelle. Alors qu'elles ont posé beaucoup de problèmes, les clauses de non responsabilité portant sur le dommage corporel ne sont pas efficaces quand un contractant se blesse. Elle reste valable tant qu'il n'y a pas de dommages, mais...

02 févr. 2007
doc

Les rapports entre le droit, la morale, l'éthique et la religion

TD - 4 pages - Droit civil

Dissertation de droit analysant les rapports qui existent entre le droit, la morale, l'éthique et la religion. Cette dissertation a pour but de montrer comment ses quatre notions interagissent entre elles dans une société. Un document de 2340 mots au format Word.

02 févr. 2007
doc

Le droit et la morale

TD - 5 pages - Droit civil

Dissertation de droit sur les rapports entre le droit et la morale. Si la morale inspire beaucoup le droit, ce dernier s'éloigne parfois d'elle ou même est contraire à elle. De ce fait, une question peut se poser concernant la légitimité des règles juridiques. Faut-il que les règles...