Exécution du contrat, obligation de sécurité, obigation d'information, obligation de conseil
Le "forçage" du contrat est une adjonction par le juge d'une obligation dans le contrat, non stipulée par les parties.
Les parties peuvent parfois garder le silence sur un élément nécessaire à l'exécution de la convention. L'interprétation subjective révèle alors ses limites, puisqu'il est impossible de déduire la volonté des contractants de leur silence. Délaissant cette recherche artificielle de volonté, le juge réalise donc parfois une interprétation créatrice ou objective du contrat en ajoutant, de lui-même, une obligation non stipulée par les parties.
[...] En 1911 l'obligation de sécurité est conçue comme une suite naturelle des obligations issues du contrat. Dans un contrat de transport, la question de la sécurité des voyageurs fait explicitement partie du contrat. Puis au fil du temps, la jurisprudence va étendre le champ de sécurité. Il y a dans pratiquement tous les contrats une obligation de sécurité. Du coup, l'obligation de sécurité a changé de signification, elle répond à un impératif d'utilité sociale dont le contrat n'est qu'un vecteur, un prétexte. La difficulté de ces droits de portée générale est l'identification d'un débiteur. [...]
[...] Cette débitrice pourra souscrire des contrats d'assurance. L'article 1135 sert également de relais au développement d'information et de conseil. B / L'obligation d'information et de conseil : Traditionnellement les obligations d'information et de conseil ont été comprises comme une suite naturelle. L'arrêt du 2 avril 1872 est rendu à propos d'un notaire (fonction d'authentification des actes qui sont passés devant lui. Dès lors qu'un contrat fait intervenir un professionnel, la plupart du temps le professionnel est tenu d'informer le cocontractant afin que celui-ci puisse conclure et exécuter un contrat qui répond pleinement à ses attentes ex.:l'entrepreneur professionnel doit conseiller son client pour que celui- ci soit satisfait de ses attentes. [...]
[...] I / L'article 1134 alinéa 3 du code civil : A / Ne pas nuire : Impose un devoir d'exécution de bonne foi. Une partie peut respecter la lettre du contrat mais en même en trahir l'esprit ex.: un contrat de bail avec une clause résolutoire, à la moindre inexécution du contrat le bailleur pourra mettre fin au contrat. Le même contrat prévoit que le loyer doit être payé le 5 du mois, le locataire a payé le 6. La lettre du contrat autorise de rompre unilatéralement le contrat. Le bailleur, s'il le fait, il est de mauvaise foi. [...]
[...] Deux illustrations en jurisprudence: - lorsque l'une des parties a le pouvoir de fixer unilatéralement le prix ex.: contrat de livraison arrêt assemblée plénière. déc - la jurisprudence de la chambre sociale a posé que l'employeur a le devoir d'adapter le salarié aux évolutions de son emploi, se manifeste le souci d'une évolution utile. Ces directives sont toujours à confronter aux arrêts qui peuvent exister à l'article 1134 alinéa 3. II / L'article 1135 du Code civil : L'article 1135 c.civ. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture