Le contrat est apparu très tôt dans l'histoire, dès l'Antiquité, en effet avec la naissance du commerce et la multiplication des échanges. Cependant, les contrats ne se passent pas seulement dans la sphère commerciale. Dès le droit romain des règles sont établies pour régler les échanges entre les individus et pour que ces derniers puissent agir en cas de non respect de l'engagement pris par l'autre partie.
En matière de contrat les individus participant au contrat sont parties à celui-ci, on parle même de débiteur et de créancier. Les parties sont "liées" entre elles par le contrat, cela a plus un sens figuré aujourd'hui mais dans le droit romain cela prenait tout son sens car le débiteur s'il ne respectait le contrat se trouvait lié à son créancier et pouvait devenir esclave de ce dernier (...)
[...] Cependant la force obligatoire du contrat apparait comme affaiblie et ce dernier est alors plus souple. Cette souplesse dans le contrat peut se manifester par la possibilité de modifier le contrat en cas de changement d'avis, ou les effets d'une loi nouvelle vont avoir des effets directs sur le contrat, ou encore le changement de situation économique de l'un des contractants (par exemple le juge peut accorder des délais de paiement). B. Le dépassement du fondement de l'autonomie de la volonté La théorie générale du contrat a été dominée par un fondement subjectif qui était désigné comme l'autonomie de la volonté, elle signifie que la volonté individuelle est la source et la mesure des droits subjectifs et donc des obligations contractuelles. [...]
[...] La doctrine met l'accent sur l'autonomie des volontés des parties contractantes, en effet chaque partie est libre de créer des obligations soit envers l'autre partie soit envers elle-même, aussi il faut que les parties aient la capacité de contracter. La définition que donne la doctrine apparait plus précise que celle du Code civil sur la façon de conclure un contrat et les conséquences que la conclusion de celui-ci engendre. Alors que le Code s'attache plus à l'objet du contrat qui est de donner ou faire ou ne pas faire quelque chose. D'ailleurs, la doctrine a montré que le contrat pouvait avoir des effets sur d'autres personnes que les seuls contractants, c'est le cas des contrats collectifs. [...]
[...] Les parties sont liées entre elles par le contrat, cela a plus un sens figuré aujourd'hui mais dans le droit romain cela prenait tout son sens car le débiteur s'il ne respectait le contrat se trouvait lié à son créancier et pouvait devenir esclave de ce dernier. Le contrat peut se définir comme un acte juridique car il engendre des obligations entre les parties contractantes, il y a une manifestation des volontés des parties de créer des effets de droit. C'est l'une des définitions du contrat. [...]
[...] Une égalité de droit ne suffit pas à garantir une égalité de fait. La liberté absolue conduit au renforcement des inégalités car une liberté sans limite engendre la loi du plus fort. Aussi la loi doit intervenir dans le contrat pour protéger le contractant le plus faible. Enfin, le fondement est aussi remis en cause sur le plan économique et cela est dû au développement économique du XIXème siècle, en effet des entreprises vont se développer plus que d'autres et la croyance de l'équilibre des parties ne peut continuer à exister véritablement. [...]
[...] L'immutabilité est l'un des caractères du contrat. Le contrat apparait comme hors du temps, dans une bulle, les changements extérieurs et différentes évolutions n'ont aucun effet sur le contrat, il est insensible. Un autre caractère du contrat est son intangibilité, en effet, une fois créé il s'impose aux parties et seulement aux parties contractantes, de plus le juge ne peut le modifier. Cependant, une nouvelle conception est apparue et change la vision du contrat, en effet, celui-ci est vu désormais comme une chose vivante. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
