Dans tout rapport contractuel il est attendu de la part de chacun des cocontractants un devoir de loyauté qui s'exprimera aussi bien oralement que moralement.
La réticence dolosive est un manquement à ce devoir de loyauté.
La réticence est l'omission volontaire pour une personne d'un fait qu'elle doit pourtant révéler.
Le terme "dolosive" renvoie au dol qui est l'un des 3 vices du consentement prévus par le code civil avec l'erreur et la violence. On dit qu'un consentement est vicié lorsqu'il n'est pas libre et éclairé. Le dol est une tromperie destinée à provoquer sciemment une erreur chez son partenaire pour le déterminer à conclure le contrat. La victime du dol ne s'est pas trompée mais a été trompée. Le dol aura été provoqué par l'utilisation de manoeuvres qui avaient pour unique but de tromper le partenaire.
La réticence dolosive a été définie comme la fait d'avoir sciemment gardé le silence sur un élément d'information du contrat, qui s'il avait été connu de l'autre partie l'aurait dissuadé de contracter.
Le sujet posé traite de la réticence dolosive en elle-même et non du dol auquel elle est rattachée (...)
[...] La réticence dolosive ne serait pas qualifié comme telle si son auteur n'avait pas agit en son sens. Il a réellement souhaité tromper son partenaire et a fait preuve d'une véritable mauvaise foi qui va à l'encontre du principe de loyauté exigé dans les relations contractuelles. Cette mauvaise foi devra être établie, encore faut-il une faute intentionnelle qui suppose la volonté manifeste de tromper l'autre. La preuve de ce caractère est facile à apporter, la jurisprudence ayant établi une présomption à caractère irréfragable de mauvaise foi dans les rapports entre professionnel et non-professionnel La réticence dolosive ayant bien été définie par la notion, elle a été très vite regardée et acceptée comme un vice du consentement La reconnaissance de la réticence dolosive comme un vice du consentement à part entière L'acceptation de la réticence dolosive comme vice du consentement a permis de consacrer la théorie de l'obligation d'information aux seins des rapports contractuels Cependant elle reste très encadrée quand a son application. [...]
[...] La première imite se trouve au niveau des manœuvres, en effet a partir de quel stade peut-on dire qu'une manœuvre est déloyale ou non vis à vis de son partenaire contractuel ? La question se retrouve avec l'admission du bonus dolus dol pratiqué dans certaines pratiques commerciales. Jusqu'à quel point pourra-t-on dire qu'on dol est bon Un arrêt de la troisième chambre civile de la cour de cassation du 14 mars 2006 a poussé très loin le devoir de loyauté et est allée au-delà du simple dolus bonus en admettant que le fait de ne pas avoir révélé l'existence d'une invasion de termites 10 ans auparavant était constitutif d'un dol. [...]
[...] La réticence dolosive est un élargissement de l'application du dol. D'autre part, les autres vices du consentement n'auront pas à être traités puisqu'ils n'ont pas de rapport direct avec la réticence dolosive. Cette notion, très utilisée à l'heure actuelle, a connu une évolution considérable. En effet elle n'a pas été prévue par les rédacteurs du code civil qui entendaient les manœuvres au sens strict. Il faudra attendre les années 1950 pour que la Cour de cassation reconnaisse que la réticence est un dol. [...]
[...] Comment s'est opérée l'insertion en droit civil français de la réticence dolosive ? Cette insertion à amené à la reconnaissance de la réticence dolosive comme un vice du consentement à part entière ) L'insertion en droit civil français de la réticence dolosive La réticence dolosive a une existence remarquable au sens ou elle a été créée par la jurisprudence. En 1804, les rédacteurs du code civil ne concevaient pas que le simple silence puisse être constitutif de manœuvres dolosives et l'ont donc écarté des textes Pour autant cette notion s'est rapidement développée, acquérant un rôle considérable au sein de notre système juridique A. [...]
[...] La réticence dolosive est un manquement à ce devoir de loyauté. La réticence est l'omission volontaire pour une personne d'un fait qu'elle doit pourtant révéler. Le terme dolosive renvoie au dol qui est l'un des 3 vices du consentement prévus par le code civil avec l'erreur et la violence. On dit qu'un consentement est vicié lorsqu'il n'est pas libre et éclairé. Le dol est une tromperie destinée à provoquer sciemment une erreur chez son partenaire pour le déterminer à conclure le contrat. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
