« Le cœur du mariage, ce n'est pas le couple, mais la présomption de paternité ». Par cette affirmation, Jean Carbonnier démontre la finalité procréatrice du mariage, à l'époque le mariage était le socle de la famille. Mais cela a changé avec les évolutions contemporaines de la société et du droit, de nos jours, le socle du mariage n'est plus la famille, ainsi le cœur du mariage n'est plus la présomption de paternité, mais le couple.
La présomption de paternité telle qu'on la retrouve à l'article 312 du Code civil est une création bien plus ancienne que le Code civil de 1804. Celle-ci a été exprimée par le droit romain : Mater semper certa est ; pater is est quem nuptiæ demonstrant : « (l'identité de) la mère est toujours certaine ; le père est celui que le mariage désigne ». La filiation étant le lien établi entre l'enfant et son auteur, il est en effet certain que la femme qui accouche est bien la mère de l'enfant, aucun aléa n'est possible, c'est certain. Ainsi l'article 311-25 pose comme règle depuis l'ordonnance de 2005 : « la filiation est établie à l'égard de la mère, par la désignation de celle-ci dans l'acte de naissance de l'enfant » (hors le cas d'accouchement sous X où la filiation à l'égard de la mère n'est pas établie en l'absence de son identité sur l'acte de naissance).
[...] Dès lors si la femme n'ayant pas mis au monde l'enfant souhaite établir sa filiation à son égard, il faudra une adoption, la présomption de paternité, ou plutôt la présomption de parenté ne pourra jouer. C'est ce que souligne Isabelle Corpart dans son article : le mariage pour tous et ses incidences sur le sort des enfants. Si à l'inverse on dissocie le droit de ce que permet la nature, on admet que deux femmes ou deux hommes puissent avoir un enfant, dès lors il faudra modifier l'article 312 du Code civil, on ne parlera plus de présomption de paternité, mais de présomption de parenté : on asexue ce mode d'établissement de filiation. [...]
[...] De manière générale cette différence d'établissement de la filiation paternelle en fonction de la situation personnelle du père constitue une inégalité. En effet les pères non mariés auront une formalité supplémentaire à réaliser par rapport aux pères mariés : la reconnaissance telle que prévue à l'article 316. Ainsi on peut envisager la suppression de la présomption de paternité dans une finalité d'égalité plus aboutie des filiations. Dès lors, on pourrait envisager que tous les pères, mariés ou non, doivent reconnaître leur enfant, pour établir la filiation à leur égard. [...]
[...] La présomption de paternité telle qu'on la retrouve à l'article 312 du Code civil est une création bien plus ancienne que le Code civil de 1804. Celle- ci a été exprimée par le droit romain : Mater semper certa est ; pater is est quem nuptiæ demonstrant : (l'identité de) la mère est toujours certaine ; le père est celui que le mariage désigne La filiation étant le lien établi entre l'enfant et son auteur, il est en effet certain que la femme qui accouche est bien la mère de l'enfant, aucun aléa n'est possible, c'est certain. [...]
[...] À défaut : contestation dans un délai de 10 ans à partir du jour où la personne a été privée de l'état qu'elle réclame ou a commencé à jouir de cet état : article 334, et 321. La contestation de cette présomption est donc clairement ouverte depuis 2005 en comparaison à 1804, dès lors la présomption de paternité n'est clairement plus liée à la finalité poursuivie par le mariage : finalité procréatrice. La présomption de paternité n'est plus le cœur du mariage comme l'avait souligné Jean Carbonnier en 1991 lors d'une conférence à L'ENM. La sociologue Irène Théry revient sur cette affirmation en 2012 : Le mariage n'est plus le socle de la famille. [...]
[...] Ainsi quels changements ont affecté la présomption de paternité dans le droit français depuis son existence, et quels seront ceux pouvant potentiellement affecter la présomption de paternité à l'avenir ? La présomption de paternité a été reprise par les rédacteurs du Code civil en 1804 au jurisconsulte Paul, depuis elle a connu une évolution historique importante dans la période contemporaine ses évolutions contemporaines amènent à nous interroger sur l'avenir prévisible de cette présomption de paternité (II). I. Évolution historique de la présomption de paternité depuis 1804 La présomption de paternité a connu une évolution historique importante à partir de 1972 et confirmée en 2005, d'une part dans sa fonction et d'autre part dans ses applications (II). [...]
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