Nature du mariage : contrat ou institution ? - publié le 15/12/2022

Extraits

[...] Avec ce devoir, les deux époux avaient l'obligation d'habiter ensemble. La femme, ne travaillant pas à l'époque, était obligée d'habiter avec le mari et de le suivre partout, car c'est l'homme qui travaillait et pas la femme. La famille soudée par le mariage en effet, un « chef » qui est l'homme. Il y avait donc une hiérarchie au sein de la famille : l'homme était le seul à disposer de l'autorité paternelle et la femme était quasiment « incapable » en matière juridique, car elle était placée, comme les enfants, sous la puissance maritale. [...]

[...] Il n'y aurait donc plus de différence entre l'homme et la femme. Et c'est ce qui est arrivé au cours de la seconde moitié du XXe siècle où les différences entre mari et femme ont été supprimées progressivement. Ici, l'ordre public de protection que devient l'ordre public matrimonial apparaît. En effet, nous observons la volonté du législateur de ne pas autoriser qu'une partie soit plus forte que l'autre et s'impose dans le couple. L'ordre public de protection apparaît pour protéger la partie supposée plus « faible ». [...]

[...] Mais l'adoption du mariage homosexuel remet-il en cause le fait que le mariage soit une institution ? Si nous nous référons aux lois de l'Église sur le mariage desquelles se sont inspirés les auteurs du Code civil pour l'instauration du mariage civil en France, cela remet en cause l'institution du mariage, car selon le droit canonique, le mariage entre personnes de même sexe est proscrit. Cependant, si nous nous attachons à la forme du mariage homosexuel, elle se déroule de la même manière que les mariages hétérosexuels, ce qui permet d'affirmer que le mariage reste toujours une institution. [...]

[...] Nature du mariage : contrat ou institution ? Au sein de l'ordre juridique français, le mariage est réglementé depuis 1804 dans le Code civil. À cette époque, le mariage était vu comme l'association d'un homme et d'une femme dont le but était de perpétuer l'espèce humaine, selon la définition Jean-Etienne-Marie Portalis, l'un des rédacteurs du Code civil. Le mariage était alors soumis à un grand nombre de conditions qui se sont peu à peu réduites. Quelques décennies plus tard, d'après une nouvelle définition, le mariage devient un acte par lequel un homme et une femme se sont mutuellement choisis, s'engageant à vivre ensemble jusqu'à ce que la mort les sépare. [...]

[...] Mais est-ce qu'avec ce phénomène, le mariage apparaît plus comme un contrat qu'une institution ? Nous allons essayer de répondre à cette question dans la partie suivante. I. La « contractualisation » progressive du mariage Dans cette seconde partie, nous verrons que deux principes que nous retrouvons en droit des obligations apparaissent dans le cadre du mariage : le principe de la liberté contractuelle et le principe de l'égalité contractuelle A. Le principe de liberté contractuelle des époux Le droit civil de la famille se trouve désormais en totale rupture avec le droit de l'Église duquel il s'est beaucoup inspiré. [...]