Il y a une racine latine au mot « procédure » qui vient du latin « procedere » qui signifie avancer, aller de l'avant. Dans le sens contemporain du mot, le mot « procédure » signifie l'ensemble des actes et des formalités à accomplir pour avancer, pour aller de l'avant, dans un but déterminé. Ce mot, on peut l'appliquer à plein d'hypothèses diverses et variées.
Le justiciable qui souhaite obtenir le règlement de son litige devra accomplir un certain nombre d'actes et de formalités dans un ordre précis s'il souhaite que sa demande en justice soit examinée et qu'un jugement soit effectivement rendu. Il devra, par exemple, formuler sa demande dans un acte particulier selon la juridiction devant laquelle il se présente. Cet acte là devra comprendre des mentions biens précises. Il devra se présenter à une audience en personne ou être représenté par un avocat à une date et à une heure précise. Ensuite il devra y avoir peut être des échanges de conclusions, des éléments de preuve à des dates précises et ainsi de suite jusqu'à ce que le jugement soit rendu (...)
Sommaire
Introduction
Chapitre 1 : Présentation de la procédure civile
I) Qu'est-ce que la procédure civile ? Approche terminologique II) Pourquoi la procédure civile ?
Chapitre 2 : Les modes alternatifs de règlement des conflits (MARC)
I) La conciliation II) La médiation III) La transaction IV) L'arbitrage V) L'amiable composition
Chapitre 3 : Les sources de la procédure civile
I) Les sources internes II) Les sources issues du droit international III) L'application dans le temps
Partie 1 : L'accès au juge
Chapitre 1 : L'action en justice
I) Définition II) Les conditions de l'action en justice III) L'exercice de l'action
Chapitre 2 : La compétence des juridictions
I) Les règles de compétence II) L'aménagement des règles de compétence III) Les incidents de compétence
Partie 2 : Le procès civil
Chapitre 1 : Les principes fondamentaux de l'instance
I) Le principe accusatoire II) Le principe dispositif III) Le principe du contradictoire
Chapitre 2 : La procédure contentieuse ordinaire
I) L'introduction de l'instance II) L'instruction de l'affaire III) La présentation des débats
Chapitre 3 : La présentation des débats
Partie 3 : Les procédures spéciales
I) Les procédures accélérées
Chapitre 1 : La procédure à jour fixe Chapitre 2 : La procédure d'ordonnance sur requête Chapitre 3 : La procédure de référé
II) La procédure contentieuse devant le TGI
Chapitre 1 : L'introduction de l'instance et l'orientation de l'affaire Chapitre 2 : L'instruction par le juge de la mise en l'état Chapitre 3 : Une procédure écrite et formelle
Partie IV : Le jugement, sa contestation, son exécution
Chapitre 1 : La classification des différents jugements
I) Les jugements définitifs II) Les jugements provisoires III) Les jugements avant dire droit IV) Les jugements mixtes
Chapitre 2 : Les effets du jugement
I) Les effets relatifs au fond du droit : la création ou le renforcement d'un droit existant II) Le dessaisissement du juge III) L'autorité de la chose jugée
Chapitre III : L'exécution du jugement
I) L'exécution normale du jugement II) L'exécution accélérée, l'exécution provisoire
Introduction
Chapitre 1 : Présentation de la procédure civile
I) Qu'est-ce que la procédure civile ? Approche terminologique II) Pourquoi la procédure civile ?
Chapitre 2 : Les modes alternatifs de règlement des conflits (MARC)
I) La conciliation II) La médiation III) La transaction IV) L'arbitrage V) L'amiable composition
Chapitre 3 : Les sources de la procédure civile
I) Les sources internes II) Les sources issues du droit international III) L'application dans le temps
Partie 1 : L'accès au juge
Chapitre 1 : L'action en justice
I) Définition II) Les conditions de l'action en justice III) L'exercice de l'action
Chapitre 2 : La compétence des juridictions
I) Les règles de compétence II) L'aménagement des règles de compétence III) Les incidents de compétence
Partie 2 : Le procès civil
Chapitre 1 : Les principes fondamentaux de l'instance
I) Le principe accusatoire II) Le principe dispositif III) Le principe du contradictoire
Chapitre 2 : La procédure contentieuse ordinaire
I) L'introduction de l'instance II) L'instruction de l'affaire III) La présentation des débats
Chapitre 3 : La présentation des débats
Partie 3 : Les procédures spéciales
I) Les procédures accélérées
Chapitre 1 : La procédure à jour fixe Chapitre 2 : La procédure d'ordonnance sur requête Chapitre 3 : La procédure de référé
II) La procédure contentieuse devant le TGI
Chapitre 1 : L'introduction de l'instance et l'orientation de l'affaire Chapitre 2 : L'instruction par le juge de la mise en l'état Chapitre 3 : Une procédure écrite et formelle
Partie IV : Le jugement, sa contestation, son exécution
Chapitre 1 : La classification des différents jugements
I) Les jugements définitifs II) Les jugements provisoires III) Les jugements avant dire droit IV) Les jugements mixtes
Chapitre 2 : Les effets du jugement
I) Les effets relatifs au fond du droit : la création ou le renforcement d'un droit existant II) Le dessaisissement du juge III) L'autorité de la chose jugée
Chapitre III : L'exécution du jugement
I) L'exécution normale du jugement II) L'exécution accélérée, l'exécution provisoire
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Extraits
[...] S'il s'agit d'une charge c'est aussi un monopole. C'est alors aux parties et à elles seules de décider des faits qu'elles vont porter à la connaissance du juge. Le juge est lié par les faits invoqués par les parties = article 7 : le juge ne peut fonder sa décision sur des faits qui ne sont pas dans le débat Il est donc interdit au juge de faire état d'éléments de faits portés à sa connaissance mais qui ne sont pas dans le dossier. [...]
[...] Il n'y avait que elle qui puisse être utilisée. On a fait de l'assignation le mode d'introduction de l'instance par excellence car c'était le mode le plus sûr pour le demandeur car il présentait le plus de garanties et ceci en raison de la présence d'un huissier de justice. Ce mode d'introduction ne se fait pas n'importe comment = l'huissier de justice à l'obligation de remettre cette assignation en mains propres au destinataire. Pour accomplir cette mission il est tenu d'effectuer à des investigations particulièrement poussées quant à la vérification de l'adresse, du domicile, du lieu de travail si la personne n'est pas présente à son domicile. [...]
[...] C'est la jurisprudence qui a apporté la réponse. La chambre commerciale de la Cour de cassation dans un arrêt du 10 juin 1997 pose la règle suivante : lorsque l'acte litigieux est civil à l'égard du défendeur consommateur) les clauses tendant à conférer compétence au seul tribunal de commerce lui sont inopposables. On veut protéger le consommateur car le juge consulaire n'est pas un professionnel. B / Les hypothèses de prorogation conventionnelle de compétence territoriale Comme précédemment la question qui se pose est de savoir si les parties peuvent par leur commune volonté déroger aux règles de compétences territoriales ? [...]
[...] Ces procédures sont attentatoires aux droits de la défense : c'est pour ça qu'on les autorise dans des cas spéciaux. 1 / La procédure de référé La procédure de référé est une procédure contentieuse et contradictoire. On a recours à une assignation. Mais il faut aller vite, donc les procédures classiques vont être assouplies. Par exemple, si on prend le référé devant le tribunal de grande instance on peut mettre de coté l'exigence de représentation. (Elles peuvent, mais ne sont pas obligées). [...]
[...] Cette règle de l'impératif qui est très forte en procédure pénale connaît un assouplissement en procédure civile parce que cette dernière concoure à la défense d'intérêts purement privés. Le législateur a admis que dans certains cas bien précis et sous certaines conditions les parties peuvent d'un commun accord écarter ou adapter les règles de procédure. On dit à ce propos que le procès civil est la chose des parties. Cette liberté d'initiative n'est valable que si les droits substantiels en cause, les droits litigieux, sont à leur libre disposition : ex : mon patrimoine, mon argent, mon terrain. [...]
La procédure civile est le droit judiciaire privé, deux termes synonymes car il y a ambiguïté du terme « civil », la procédure dont s'occupe le code de procédure civil concerne la procédure et les procès non répressif (exclusion de l'administratif et du pénal)....
Cours de Droit présenté sous la forme de fiches synthétiques qui traitent l'ensemble du programme du CRFPA (centre régional de formation professionnelle des avocats). Ces fiches sont actualisées 2006 et incluent les réformes importantes apparues depuis fin 2004 (décrets du 20 août 2004, du...
Elle couvre 3 thèmes : l'action en justice, l'instance, la décision juridictionnelle et elle s'articule autour du procès civil. La procédure civile a pour but d'assurer le caractère équitable du procès (droit de la défense, respect du contradictoire). Le juge civil est essentiellement le...
Le terme de procédure lui-même vient du latin « procedere » qui signifie aller en avant, c'est-à-dire une manière de faire pour aboutir à un certain résultat. Il inclut une marche à suivre.
Objets de la procédure civile 1) L'organisation judiciaire des tribunaux 2) La compétence : répartition des litiges entre les diverses juridictions 3) Le déroulement du procès (la procédure proprement dite) 4) Les voies d'exécution (moyens d'exécuter le jugement lorsque l'adversaire ne veut pas s'exécuter)
Historiquement, de nombreux systèmes se sont composés avec la procédure civile comme le droit romain. Un litige est un désaccord entre deux sujets de droits. Il faut, donc, s'adresser à un tiers. La plupart du temps à un tiers privé. La méthode naturelle de solution de litige est de s'adresser à l'autorité publique, donc à un juge. Le procès...
Le juge intervient dans une situation existante. Il n'est pas là pour éviter la naissance d'un dommage éventuel. Parfois un intérêt futur permet certaines actions. Ce n'est pas un intérêt hypothétique. Il ne s'est pas encore réalisé mais il est probable. Ex : action en dénonciation de nouvelle oeuvre. Rappel : l'action pétitoire protège le...
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