Comment les critères d'évaluation de la crédibilité de la preuve sont-ils appliqués et influencent-ils les décisions judiciaires en droit civil au Québec ? - Plan détaillé

Extraits

[...] - Goubeaux « Le droit à la preuve », in Perelman et Foriers (dir.), La preuve en droit, Travaux du centre national de recherche logique, Établissements Émile Bruylant pp. 277-301. - Guilmain « La règle de la meilleure preuve à l'aune de la distinction copie-transfert », Lex electronica, vol n°2 (Hiver / Winter 2012) p. - Lagarde « La preuve en droit », in La Preuve (2003), pp. 101-124. - Latham & Watkins, Droit à la preuve dans un procès civil : le recul de l'impératif de loyauté probatoire face à l'impératif de vérité Février 2024, Numéro p. [...]

[...] Critères relatifs au contenu de la preuve262728 - Logique et plausibilité des faits présentés. - Corrélation avec d'autres preuves disponibles. - Pertinence et précision des informations fournies. 3. Critères contextuels29 et situationnels3031 - Contexte temporel et spatial des faits. - Influence des circonstances externes (pression, menaces, etc.). - Conséquences potentielles de l'acceptation ou du rejet de la preuve. Partie III : Application Pratique des Critères d'Évaluation 1. Étude de cas pratiques - Analyse de décisions judiciaires marquantes 3233. - Illustration des critères d'évaluation à travers des exemples concrets34. [...]

[...] Comment les critères d'évaluation de la crédibilité de la preuve sont-ils appliqués et influencent-ils les décisions judiciaires en droit civil au Québec ? - Plan détaillé Introduction Définition de la crédibilité de la preuve en droit civil. Importance de l'évaluation de la crédibilité de la preuve dans le système juridique québécois123. 2. Question de recherche Comment les critères d'évaluation de la crédibilité de la preuve sont-ils appliqués et influencent-ils les décisions judiciaires en droit civil au Québec ? Partie I : Cadre Théorique de la Crédibilité de la Preuve 1. [...]

[...] - Nadeau et Ducharme La preuve en matières civiles et commerciales, Traité de droit civil du Québec, Tome Montréal, Wilson et Lafleur p. - Piché La preuve civile, Eéditions Yvon Blais p. - Reynolds Dupuis Les qualités et les moyens de preuve, Collection de droit 2021-2022, Volume 2 - Preuve et procédure, pp. 223- 350. - Services juridiques, CISR, Évaluation de la crédibilité lors de l'examen des demandes d'asile décembre p. IV. Thèses et mémoires - Richard L'intime conviction du juge en matière criminelle, Thèse de l'Université de Montpellier, 2017. [...]

[...] Réflexions critiques et recommandations - Points forts et limites des critères actuels. - Suggestions pour améliorer le processus d'évaluation de la crédibilité de la preuve. 3. Ouverture - Perspectives futures pour la recherche et l'évolution des critères d'évaluation en droit civil. Bibliographie I. Références législatives - Code civil du Québec - Loi sur la preuve au Canada. II. Jurisprudences analysées - Affaire Djamad c. Banque Royale du Canada. - Péloquin (Syndic de) QCCS 4513. III. Ouvrages - Ducharme Précis de la preuve, 6e édition, Montréal, Wilson et Lafleur p. [...]