TVA Taxe sur la Valeur Ajoutée, chiffre d'affaires, livraison, facturation, liquidation, IS Impôt sur les Sociétés, intégration fiscale, coût de revient, plan d'amortissement, bénéfice comptable
La société Otto, dont le chiffre d'affaires annuel s'est - au titre de l'exercice 2023 - élevé à la somme de 8 000 000 €, est - depuis de nombreuses années - spécialisée dans les activités de vente et de location de véhicules et autres engins à moteur (voitures particulières, camions, chariots élévateurs, etc.) en France et à l'étranger.
Indiquez le traitement de ces opérations au regard de la TVA, en précisant si elles doivent être déclarées sur la CA3 relative au mois d'avril 2024.
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La SA Z veut connaître le périmètre d'intégration fiscale maximal de son groupe et le résultat d'ensemble de son groupe intégré au titre de l'exercice 2023, sachant qu'au cours de l'exercice, elle n'a comptabilisé aucun produit de la part de ses filiales et a cédé à la SARL A, moyennant le prix de 50 000 €, une machine qui avait été acquise pour 60 000 € et mise en service le 1er janvier 2020 et dont le plan d'amortissement initial s'étalait sur 6 ans. La SARL A a mis en service cette machine le 1er janvier 2023 et envisage de l'amortir sur 5 ans.
[...] Doit être déclarée sur la CA3 d'avril 2024. 10. Réception d'une Mercedes pour le gérant : ? Valeur : 30 000 ? ? TVA : TVA exigible à la livraison du véhicule. Doit être déclarée sur la CA3 d'avril 2024. 11. Encaissement du prix de vente d'un camion benne : ? Montant : 3 000 ? ? TVA : TVA exigible lors de la vente et la livraison en mars 2024. Déjà déclarée sur la CA3 de mars 2024. 12. Affectation d'un ordinateur portable à l'usage personnel : ? Valeur d'achat : 1 500 ? ? [...]
[...] Comptabilité fiscale - TVA et périmètre d'intégration fiscale Sujet n°1 1. Dossier Société Otto Traitement de la TVA pour les opérations enregistrées en avril 2024 : 1. Réception de pièces détachées pour camions : ? Prix catalogue : 5 000 ? ? Remise de 15% : 750 ? ? Prix après remise : 4 250 ? ? Date de paiement : 15 mai 2024 ? TVA : La TVA est exigible à la date de livraison des biens. La livraison a eu lieu en avril 2024, donc la TVA doit être déclarée sur la CA3 d'avril 2024. [...]
[...] - SARL A et SAS B peuvent être intégrées. Résultat d'ensemble pour 2023 : - SA Z : +400 000 ? - SARL A : +200 000 ? - SAS B : -100 000 ? - SNC C : +50 000 ? (non intégré) Calcul du résultat d'ensemble : - Résultat consolidé : 400 000 ? + 200 000 ? - 100 000 ? = 500 000 ? Impact de la cession de la machine : - Prix de cession : 50 000 ? - Valeur nette comptable (VNC) : 30 000 ? (60 000 ? - 3 ans d'amortissement à 10 000 - Plus-value intra-groupe : 50 000 ? [...]
[...] La TVA doit être déclarée sur la CA3 de mars 2024, lors de la location effective. 6. Réglage de la facture de la société Opac pour des conseils publicitaires : ? Montant : 12 000 ? ? TVA : Conseil étranger soumis à l'autoliquidation. La TVA doit être déclarée sur la CA3 d'avril 2024. 7. Réglage de la facture pour l'installation de GPS : ? Montant : 15 000 ? ? TVA : La TVA est exigible lors de l'installation des GPS. Doit être déclarée sur la CA3 d'avril 2024. 8. Réglage des factures de communication téléphonique : ? Montant : 16 000 ? ? [...]
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