La sanction des droits subjectifs - Le procès

Résumé du document

Dans la grande majorité des cas, les citoyens exercent leurs droits subjectifs sans poser de problèmes, dans certains cas il y a contestations. Ces contestations peuvent être réglées à l'amiable. Ce n'est pas toujours possible et il y aura un contentieux.

On distingue les modes juridictionnels et non juridictionnelles. Il existe des modes non juridictionnels, dans lequel le juge n'intervient pas en revanche le concerné ne peut pas faire justice lui-même. On ne peut pas faire justice soi-même dans un état de droit. Il y aura des conséquences :
- Un individu voulant obtenir l'application de ces droits, il doit se heurter à saisir la justice, c'est la seule solution.
- Qu'une fois que la personne a obtenu satisfaction en justice, il ne peut pas exécuter la procédure lui-même !

Il y a des moyens qui existent pour régler des litiges :
- La transaction est un mode contractuel de la solution des conflits.
- La conciliation, dans ce cas un tiers va être désigné par les parties pour essayer de réconcilier les adversaires.
- La médiation, un tiers est désigné, mais dans ce cas-là, il va être beaucoup plus actif, car le médiateur cherche lui-même et propose aux parties.