Institutions politiques et administratives - Administration de l'État et institutions de la Ve République

Audrey N.

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Institutions politiques et administratives - Administration de l'État et institutions de la Ve République

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Thèmes abordés

Institutions politiques et administratives, administration de l'Etat, institutions de la Ve République, CESE conseil économique social et environnemental, président de la République, pouvoir réglementaire, Premier ministre, cadre territorial, Constitution de 1958, article 34 de la Constitution, article 37 de la Constitution

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Résumé du document

L'État peut être présenté à partir de 3 éléments :
- C'est une collectivité territoriale caractérisée par une population, un territoire et un gouvernement.
- Des services centraux (ministère) ainsi que des services déconcentrés (exemple : la préfecture).
- Un appareil dirigeant dont le sommet est constitué par le président de la République.
L'État est au final une institution publique appartenant à la sphère publique (la sphère privée concerne la vie privée des gens). L'État est donc une institution administrative. Aussi les organes dirigeants remplissent des fonctions administratives (organes dirigeants = président de la République, Premier ministre, les ministres, le préfet...).

Cette structuration repose sur une étude à l'administration centrale. L'administration centrale est dirigée par le Premier ministre et les ministres placés de manière générale sous l'autorité politique et administrative du président de la République.

L'étude de l'administration centrale nous conduit à considérer la composition, le mode de fonctionnement et les attributions des services centraux ainsi que l'administration déconcentrée.

Les services centraux disposent d'un champ de compétence qui leur permet d'élaborer des politiques publiques qui valent pour l'ensemble du territoire national.
Dans les collectivités territoriales (communes, départements, régions), leurs relais sont les administrations déconcentrées au 1er rang desquelles les préfectures de région et les préfectures de départements.

Sommaire

L'administration de l'Etat
1. La structuration de l'Etat
2. L'administration déconcentrée
Les institutions politiques de la Ve République
1. Le président de la République
2. Le gouvernement
3. Le parlement

Extraits

[...] La réforme constitutionnelle du 2 octobre 2000 réduit ce mandat à 5 ans à la fois pour des raisons de modernisation de la vie politique française et pour faire coïncider le mandat du président avec celui des députés. La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 prévoit que désormais : « Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs ». Toujours dans la perspective de rénovation de la politique française, le constituant (celui qui fait la Constitution) vient limiter le nombre de mandats à exercer par un président de la République soit deux consécutifs. [...]

[...] Les décisions politiques majeures sont prises au sein du pouvoir exécutif. La décision juridique s'est également déplacée puisqu'au pouvoir législatif de faire les lois, le pouvoir exécutif peut créer du droit (exemple : les décrets) et peut même s'immiscer dans l'activité parlementaire par les projets de loi et par les ordonnances de l'article 38. Le Parlement n'est plus maître de ses propres décisions puisque le droit parlementaire (la loi votée) peut être réformé par le Conseil constitutionnel créé en 1958. [...]

[...] Il est enfermé dans des règles strictes qui ont une valeur constitutionnelle (les articles et 48). Le non-respect de ces règles est censuré par le Conseil constitutionnel qui contrôle le règlement de chaque assemblée de façon obligatoire. Ces règlements sont également soumis au respect des lois organiques et aux mesures législatives prises pour la mise en place des institutions. La structure interne des assemblées ainsi que l'organisation du travail parlementaire sont réglementées avec la même volonté de rationaliser le fonctionnement du Parlement et d'accroître les moyens d'action du Gouvernement sur le Parlement. [...]

[...] Le président est donc l'incarnation de l'État et on ne peut imaginer sur la base de l'article 5 de la Constitution de la Cinquième République l'état français sans président de la République. • Le président de la République est le chef de la diplomatie française, le chef des armées par conséquent, en tant que garant de l'indépendance nationale et de l'intégrité du territoire, il peut mobiliser l'armée. L'intégrité du territoire c'est faire attention à ce qu'on ne porte pas atteinte au territoire tel qu'il est aujourd'hui. [...]

[...] Ce sont les femmes et les hommes de confiance du président. Le cabinet est ainsi organisé : - Le directeur de cabinet et ses collaborateurs - Un chef de cabinet - Un attaché de presse - Un secrétariat particulier Le rôle principal du cabinet consiste à régler la vie publique et privée quotidienne du président. Il gère par conséquent les aspects matériels et financiers de la Présidence. Le cabinet tient l'agenda du président, prépare les déplacements présidentiels, gère le courrier, organise les réceptions et activités de représentations. [...]

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