Institutions politiques et administratives - Administration de l'État et institutions de la Ve République

Audrey N.

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Institutions politiques et administratives - Administration de l'État et institutions de la Ve République

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Institutions politiques et administratives, administration de l'Etat, institutions de la Ve République, CESE conseil économique social et environnemental, président de la République, pouvoir réglementaire, Premier ministre, cadre territorial, Constitution de 1958, article 34 de la Constitution, article 37 de la Constitution

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Résumé du document

L'État peut être présenté à partir de 3 éléments :
- C'est une collectivité territoriale caractérisée par une population, un territoire et un gouvernement.
- Des services centraux (ministère) ainsi que des services déconcentrés (exemple : la préfecture).
- Un appareil dirigeant dont le sommet est constitué par le président de la République.
L'État est au final une institution publique appartenant à la sphère publique (la sphère privée concerne la vie privée des gens). L'État est donc une institution administrative. Aussi les organes dirigeants remplissent des fonctions administratives (organes dirigeants = président de la République, Premier ministre, les ministres, le préfet...).

Cette structuration repose sur une étude à l'administration centrale. L'administration centrale est dirigée par le Premier ministre et les ministres placés de manière générale sous l'autorité politique et administrative du président de la République.

L'étude de l'administration centrale nous conduit à considérer la composition, le mode de fonctionnement et les attributions des services centraux ainsi que l'administration déconcentrée.

Les services centraux disposent d'un champ de compétence qui leur permet d'élaborer des politiques publiques qui valent pour l'ensemble du territoire national.
Dans les collectivités territoriales (communes, départements, régions), leurs relais sont les administrations déconcentrées au 1er rang desquelles les préfectures de région et les préfectures de départements.

Sommaire

L'administration de l'Etat
1. La structuration de l'Etat
2. L'administration déconcentrée
Les institutions politiques de la Ve République
1. Le président de la République
2. Le gouvernement
3. Le parlement

Extraits

[...] Pour autant, certains pouvoirs politiques lui sont refusés. Aussi pendant la durée de l'intérim, il ne peut pas convoquer le peuple par référendum, il ne peut pas dissoudre l'Assemblée nationale. Pendant cette période d'intérim, la Constitution ne peut pas être révisée, le Gouvernement ne peut pas engager sa responsabilité (le Gouvernement fait du chantage à la majorité des députés pour voter un texte) ni faire l'objet d'une motion de censure. b. Le statut juridictionnel du président Responsabilité politique et pénale Le développement du régime parlementaire (gouvernement responsable devant le Parlement) a entraîné la transformation de la responsabilité pénale des autorités politiques en une responsabilité politique devant la nation incarnée par le Parlement. [...]

[...] L'élection des sénateurs Il existe tout d'abord un collège électoral composé de députés, de conseillers généraux, de conseillers régionaux, de conseillers municipaux et des conseillers communautaires qui siègent dans les établissements publics de coopération intercommunale. Les sénateurs sont élus pour 6 ans, mais le renouvellement du Sénat intervient par tiers tous les 3 ans. Les caractéristiques du mandat La nation délègue l'exercice la souveraineté aux représentants qui seront élus. On parle de démocratie représentative. Les assemblées parlementaires agissent pour le compte de la nation. C'est ainsi que l'Assemblée des députés est dénommée en France : Assemblée nationale. [...]

[...] Les attributions administratives des ministres Ce sont les décrets d'attribution qui précisent les compétences des ministres et des secrétaires d'État rattachés à un ministre. L'une des principales prérogatives (privilèges, attributions, compétences) des ministres réside dans l'exercice du pouvoir réglementaire autrement dit la possibilité de créer du droit. Ce pouvoir réglementaire naît de leur statut de chef de service. Ils peuvent, à ce titre, prendre des arrêtés, des circulaires pour le bon fonctionnement des directions et services administratifs de leur ministère. [...]

[...] C'est ainsi qu'en France, évoquer le pouvoir exécutif incline à considérer 2 organes dirigeants politiques et administratifs : le président de la République et le Premier ministre. L'administration de la Présidence de la République Contrairement aux républiques précédentes (sachant que nous sommes sous la 5e République), l'autorité du président de la République est considérablement renforcée en comparaison de ce qui se passait sous la 3e République (1875-1946) et sous la 4e République (1946-1958). Les compétences administratives du président de la République Ces compétences présidentielles sont d'abord d'ordre normatif corps de règles de droit obligatoires pour tous les citoyens) permettant ainsi au président de la République de créer du droit. [...]

[...] Le président est donc l'incarnation de l'État et on ne peut imaginer sur la base de l'article 5 de la Constitution de la Cinquième République l'état français sans président de la République. • Le président de la République est le chef de la diplomatie française, le chef des armées par conséquent, en tant que garant de l'indépendance nationale et de l'intégrité du territoire, il peut mobiliser l'armée. L'intégrité du territoire c'est faire attention à ce qu'on ne porte pas atteinte au territoire tel qu'il est aujourd'hui. [...]

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