La naissance du droit d'auteur

Extraits

[...] On note la différence entre le système du droit d'auteur et celui du copyright. Dans le système du copyright, subsiste aujourd'hui encore un enregistrement (par ex, aux USA auprès de l'US Copyright Office), cela a évolué. [...]

[...] photographies), certains font un parallèle, un petit peu abusif, entre la photographie et l'IA La distinction entre création et prestation technique L'activité de création est distinguée de cette simple prestation à caractère technique, de l'exécution, même si elle est matérielle et/ou intellectuelle L'ex le plus parlant c'est dans le cinéma avec les auteurs, scénaristes, dialoguistes, réalisateurs, metteurs en scène et les techniciens, le script qui n'ont qu'un rôle technique De plus en plus, dans d'autres domaines comme le domaine artistique (notamment l'art contemporain), il y a des questions qui peuvent se poser, ils peuvent faire travailler des exécutants, qui travaillent à l'élaboration de la sculpture, de l'installation et ne pas être considérés comme auteurs, artistes Il y a aussi dans le domaine de la musique, comme Hans Zimmer, qui fait travailler une équipe de personnes sous sa direction qui peuvent être considérées comme des exécutants. [...]

[...] Il y a une autre considération générale, il faut distinguer plusieurs niveaux d'analyse des critères de protection. Schématiquement grandes questions peuvent se poser : * Tout d'abord, il y a la question de la protection de l'?uvre dans sa globalité, prise comme un tout Il se peut qu'une discussion naisse sur la protection de cette ?uvre, notamment sur l'originalité Ex : un juge peut considérer qu'une photographie n'est pas protégeable par le droit d'auteur Évidemment, dans le contentieux, cela arrive que le juge écarte l'originalité, la protection d'un modèle ou d'une création utilitaire de façon générale Arrivent parfois des situations qui sont piquantes, dans un procès, il peut y avoir une décision de la cour d'appel écartant l'originalité d'un modèle alors que dans d'autres procès, on avait reconnu cette originalité (ex : en matière de mode, un t-shirt) Il y a une subjectivité, une grande marge d'appréciation par les juges, cela peut être perçu comme problématique, il n'y a jamais de décision acquise à l'avance En revanche, un roman en lui-même est souvent considéré comme original pris dans sa globalité, donc par rapport à d'autres ?uvres la question de la protection se pose moins * La deuxième question est celle de la reconnaissance de la qualité d'auteur N'est auteur, et donc titulaire du droit, que celui qui a effectivement créé l'?uvre Par contre, certaines ?uvres sont plurales (?uvres de collaboration), là encore l'ex de la musique est assez parlant Les critères de protection peuvent être discutés sous l'angle de la reconnaissance à telle ou telle personne de la qualité d'auteur * La troisième question est la caractérisation d'une contrefaçon, et notamment du plagiat De façon assez classique, la contrefaçon peut être une contrefaçon par copie servile, une reproduction ou représentation à l'identique (ex : diffusion d'un film sans autorisation), ou encore le plagiat, la contrefaçon par imitation. [...]

[...] La création, une activité humaine ? On s'accorde aujourd'hui à ce que la création doit être humaine, au moins en partie Il y a la problématique de l'animal, on a notamment l'ex du macaque Naruto L'affaire avait été portée devant les juridictions américaines, mais l'essentiel du débat était extra-judiciaire Le photographe a effectué un reportage animalier et il a lui-même fait état des circonstances dans lesquelles la photographie a été prise Il n'arrivait pas à avoir de photos satisfaisantes des macaques donc il a laissé son appareil à disposition, il avait donc tout fait pour que les macaques jouent avec son appareil, ce qui a donné lieu au selfie de Naruto qui s'était saisi de l'appareil Un conflit est apparu entre David Slater et la fondation multimédia, qui a considéré qu'elle pouvait librement utiliser cette photo puisqu'elle était faite par un animal et non pas par un être humain, un conflit est apparu à ce moment mais il n'y a pas eu de procès Les droits d'auteurs ne peuvent pas être accordés, ni à l'animal ni au propriétaire Dans l'affaire Grumpy Cat, l'articulation entre les droits d'auteur et le droit à l'image repose sur la possibilité de négocier une autorisation d'exploitation et d'utilisation de l'image de l'animal Cette autorisation relève d'un mécanisme purement contractuel, permettant au titulaire des droits ou au propriétaire de l'animal d'accepter ou de refuser toute utilisation commerciale ou artistique de son image En ce qui concerne l'intelligence artificielle, il convient de distinguer deux catégories de créations La première regroupe les créations assistées par ordinateur, qui peuvent être protégées par le droit d'auteur dès lors que les autres critères sont réunis, notamment l'existence d'une intervention humaine et d'un apport créatif personnel La seconde catégorie concerne les ?uvres générées de manière entièrement automatisée par un ordinateur, sans intervention humaine directe Ces créations ne sont pas protégeables, car elles résultent uniquement d'un processus technique automatisé et non d'un acte de création émanant d'une volonté humaine Le projet The Next Rembrandt illustre un cas où une IA a été entraînée à partir des ?uvres d'un artiste donné, dans le but de produire de nouvelles ?uvres inspirées du style de cet artiste et créées par l'IA elle-même On distingue 3 catégories de personnes : - La personne qui a conçu le dispositif d'IA : elle ne peut pas être auteur car ce qu'elle a conçu c'est le dispositif lui-même, et pas les différentes ?uvres générées par l'IA, elle ne dispose d'ailleurs d'aucune maîtrise ou contrôle direct sur les créations générées par l'IA - Le protagoniste : la personne qui sélectionne les données d'entrées - L'utilisateur de l'IA : la personne qui utilise l'IA a. [...]

[...] Le raisonnement présenté conserve une valeur générale aussi pour l'utilisateur s'agissant de l'absence d'originalité du contenu généré, ce n'est pas parce qu'on lui adresse une requête que l'on décide ce qui est généré par l'IA Si le prompt est une colombe mécanique, cela ne permet pas de déterminer l'image générée par une telle requête, elle peut avoir des aspects, présentations et couleurs différents Si on a une approche plus large, il reste l'argument présenté pour le sélectionneur, y'a-t-il originalité dans le prompt ? La plupart du temps la requête sera dépourvue d'intention créative Quand on présente une requête comme une « piscine remplie d'une galaxie par une nuit au clair de lune », est-ce suffisant et peut être regardé comme suffisamment original ? [...]