Marque, enregistrement de marque, distinctivité de la marque, marque sonore, marque figurative, marque couleur, marque de mouvement, marque multimédia, marque de position, marque de motif, OMPI Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle
La marque est un signe distinctif de produits et services, elle suppose un enregistrement auprès d'un office habilité. Il y a de nombreuses catégories de marques. Celles auxquelles on pense le plus intuitivement sont les marques verbales (ex : Google, Naturalia, Coca Cola, Carrefour, E. Leclerc...), on ne met pas forcément l'accent sur leur caractère écrit, mais plutôt sur le fait qu'elles se prononcent. Cela peut être des mots de la langue courante, mais certaines difficultés peuvent apparaître. Cependant, on peut aussi utiliser des mots qui n'ont aucun rapport avec la chose que l'on exploite. Cela peut être des constructions sémantiques, des mots imaginaires, des noms (patronymes, nom de famille).
[...] Celles auxquelles on pense le plus intuitivement sont les marques verbales (ex : Google, Naturalia, Coca Cola, Carrefour, E. Leclerc?), on ne met pas forcément l'accent sur leur caractère écrit mais plutôt sur le fait qu'elles se prononcent. Cela peut être des mots de la langue courante, mais certaines difficultés peuvent apparaître mais on peut aussi utiliser des mots qui n'ont aucun rapport avec la chose que l'on exploite. Cela peut être des constructions sémantiques, des mots imaginaires, des noms (patronymes, nom de famille). [...]
[...] Une catégorie englobe les marques semi-figuratives, elles ne se caractérisent pas que par l'élément verbal mais aussi par une présentation figurative (ex : Coca Cola, Google, Apple). Peut-être moins intuitif, les marques couleur et assemblage de couleurs (cela peut être une combinaison). Un des secteurs les plus évident est dans l'outillage. On a aussi les marques tridimensionnelles, correspondant à la forme du produit ou de son conditionnement. Ex : la bouteille Perrier, il ne s'agit pas d'appréhender la marque verbale ou semi-figurative mais une marque qui est la forme de la bouteille. [...]
[...] Ce qui est subtil est qu'il faut quelques mots sur l'appréciation du caractère distinctif acquis par l'usage, cette appréciation se fait au regard de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce. Il faut relever un usage mais pas seulement, bien sûr il faut un usage du signe mais ce n'est qu'un point de départ car il faut vérifier qu'il a bien permis au consommateur de bien percevoir le signe comme une marque. On peut faire référence à des éléments tirés de l'usage en prenant en compte l'intensité de l'usage, son étendue spatiale, etc. [...]
[...] On a les marques de mouvement (élément figuratif envisagé dans une évolution, ex : un petit cercle dans un grand cercle qui bouge), on envisage l'élément figuratif comme évolutif. D'autre part, on a les marques multimédia, c'est la communication du signe (ex : marques de producteur de cinéma). On a la marque de position, quand l'élément figuratif est caractérisé par son emplacement sur le produit (ex : chaussures Henderson bandes Adidas?) ou la couleur (ex : Louboutin avec les semelles rouges). Enfin, on a la marque de motif, qui se caractérise par la récurrence d'un élément figuratif (ex : Cath Kidston Limited). [...]
[...] On a eu une refonte du Code de la propriété intellectuelle pour transporter la directive de l'UE. La présentation de la loi française a évolué mais on peut garder une série de motifs regroupés autour des grandes exigences. Avant qu'on modifie la loi, on évoquait les grandes conditions que l'on peut toujours avoir comme des étiques d'exigence rassemblant les différents motifs : - La distinctivité - La licéité - La disponibilité Ces termes correspondent à des exigences d'ordre général mais il y a une liste de motifs de refus d'enregistrement ou de nullité de la marque La distinctivité a. [...]
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