Prénom, intérêt de l'enfant, loi du 8 janvier 1993, nom de famille, changement de prénom, tutelle
Le prénom est un élément d'identification d'une personne, choisi à la naissance, par ses parents. C'est un complément obligatoire du nom, car il permet d'individualiser les titulaires d'une même famille.
[...] Si ce dernier s'oppose au changement, le demandeur saisit le juge aux affaires familiales qui statuera sur le bien-fondé de la demande de changement de prénom. Pour quels motifs, est-il possible de changer de prénom ? Le changement de prénom peut être demandé pour prénom ridicule, pour franciser son prénom, en cas d'adoption ou en cas de transsexualisme. Un majeur sous-tutelle ou un mineur peut-il changer de prénom ? Oui, le changement sera alors demandé par son représentant légal. Le représentant doit demander son consentement à un enfant dont l'âge est supérieur à treize ans. Le majeur sous-tutelle doit donner son consentement personnel. [...]
[...] Cela relève de l'appréciation souveraine des juges du fond. Comment faut-il apprécier le droit au tiers de protéger leur nom de famille ? Ne peuvent être choisis comme prénoms des patronymes dont l'usage constituerait une usurpation du nom. Peut-on changer de prénom ? Oui, le prénom peut faire l'objet d'un changement. L'article 60 du code civil permet à toute personne de changer de prénom. Le changement s'effectue par demande auprès de l'officier d'état civil du lieu ou l'acte de naissance a été dressé. [...]
[...] Droit des personnes - Le prénom Le prénom est un élément d'identification d'une personne, choisi à la naissance, par ses parents. C'est un complément obligatoire du nom car il permet d'individualiser les titulaires d'une même famille. Principe : en vertu de la loi du 8 janvier 1993 et de l'article 57 nouveau du Code civil, les parents ont la liberté de choisir le ou les prénom(s) de leurs enfants. En vertu de l'article 79-1 du Code civil, les parents peuvent donner un prénom à leur enfant mort-né ou né sans vie. [...]
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