Statuts des associations, assemblée générale, conseil d'administration, Luxembourg, cotisations, membres effectifs, modification de statut, AGE assemblée générale extraordinaire, procès-verbaux, délégation de pouvoirs, cotisation annuelle, dissolution d'une association, liquidation d'une association, patrimoine d'une association, révocation des administrateurs, commissaires aux comptes, réviseur d'entreprise agréé, signature conjointe, démission d'un membre, ordre du jour, majorité simple, majorité des deux tiers, administrateurs, loi du 7 août 2023, siège social, droit des associations, association, ASBL Association sans but lucratif, aide sociale à l'enfance
Le document est un exemple un statut pour la création d'une association sans but lucratif (ASBL). Ce modèle est rédigé conformément à la législation luxembourgeoise et a pour objet l'aide psychosociale aux enfants, jeunes et familles en difficulté.
Cela inclut la création de structures d'accueil telles que des hébergements pour enfants ou des centres socio-thérapeutiques, ainsi que des services d'aide à la famille.
[...] Article 15 La signature conjointe de deux membres du conseil d'administration engage l'association. Article 16 Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer pour des affaires particulières ses pouvoirs à un de ses membres ou à un tiers. Titre 6. Contributions et Cotisations Article 17 Les membres fondateurs, de même que tout nouveau membre de l'Association, seront tenus de payer une contribution dont le montant est fixé par l'assemblée générale. Cette contribution ne sera pas restituée en cas de désistement d'un membre. [...]
[...] L'assemblée générale a décidé de fixer le montant de la contribution pour les membres fondateurs à 20 euros. Tout nouveau membre sera assujetti à la contribution de 30 euros indexée à partir du jour de la signature des présents statuts. 3. L'assemblée générale a décidé de fixer le montant de la cotisation annuelle à 360 euros. [...]
[...] Dissolution et liquidation Article 22 La dissolution et la liquidation de l'association s'opèrent conformément aux dispositions afférentes de la loi du 7 août 2023 et en particulier son article 25. Article 23 En cas de dissolution de l'association, son patrimoine sera affecté à une association à désigner par l'assemblée générale. Titre 10. Dispositions finales Article 24 Pour tous les points non réglés par les présents statuts, les comparants déclarent expressément se soumettre aux dispositions de la loi du 7 août 2023. [...]
[...] Dénomination, Objet, Siège, Durée Article 1er L'association porte la dénomination de LUMINA. Article 2 L'association a pour objet social l'aide psychosociale aux enfants, jeunes et familles en difficulté (stationnaire ou ambulante). Article 3 L'association a son siège social à Luxembourg 2 Avenue de l'Universite Belval Esch-sur-Alzette, Luxembourg Le siège social peut être transféré à n'importe quel endroit au Grand-Duché de Luxembourg, par simple décision du conseil d'administration. Article 4 La durée de l'association est indéterminée. Titre 2. Exercice social Article 5 L'exercice social coïncide avec l'année civile. [...]
[...] Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les noms, prénoms, adresses des membres personnes physiques et dénomination sociale, forme juridique, adresses et numéro d'immatriculation des membres personnes morales. Le conseil d'administration peut décider que le registre sera tenu sous forme électronique. Article 7 Le nombre minimum des membres associés est de deux. Article 8 Tout membre peut quitter l'association en adressant par lettre recommandée sa démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire tout associé qui, après mise en demeure lui envoyée par lettre recommandée, ne s'est pas acquitté de la cotisation dans le délai de 1 mois à partir de l'envoi de la mise en demeure. [...]
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