Cour de cassation, 14e chambre, 20 novembre 2008, section B - Un droit fondamental peut-il constituer une limite à la liberté d'expression s'il dispose d'une valeur normative égale ?

Résumé du document

Dans un arrêt de 1811, la Cour de cassation disposait que l'accusation de sorcellerie "formait une injure grave qui pouvait nuire à la réputation de ceux auxquels elle était adressée ; que, d'ailleurs, cette imputation, en la laissant accréditer, pouvait égarer l'opinion du peuple, troubler l'ordre et la tranquillité publique et occasionner des résultats fâcheux au préjudice de ceux qui en avaient été l'objet", ce n'est donc pas la première fois que la Cour de cassation doit statuer sur un cas faisant allusion à quelque chose se rapprochant à de la "sorcellerie".