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Droit civil Commentaire comparé des arrêts de la 1ère Chambre civile de la Cour de cassation du 24 septembre 2008 sur la question du financement de travaux par un concubin sur un bien appartenant à l'autre
 
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  • Nombre de pages
    3 Pages
  • Langue
    français
  • Format
    pdf
  • Date de publication
  • Consulté
    13 fois
  • Date de mise à jour
    01/12/2010
 

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