Liberté de la presse, droits de la personnalité, journal officiel, photographie illicite, photo litigieuse, liberté de communication, diffusion de propos injurieux, responsabilité de l hôpital
Olympe, lors d'un braquage, reçoit une balle dans la jambe et finit à l'hôpital. À son réveil, elle aperçoit qu'une photo sur laquelle elle est clairement identifiable dans une position ridicule est publiée publiquement. Elle souhaite donc revendiquer son droit à l'image. Suite à sa perte de sang, Olympe a été transfusée, or, son appartenance religieuse lui interdit toute transfusion. Enfin, face à la vague de mèmes tirant sa position ridicule, elle souhaite poursuivre les auteurs de ce mème ainsi que son petit ami qui a tenu des propos discriminatoires et injurieux.
[...] Elle casse et annule la décision en appel, renvoie les partisans de la Cour d'Appel de Paris autrement composé et condamne la banque au dépend. La haute juridiction soutient que la Cour d'Appel n'a pas caractérisé à l'égard du client mineur de man?uvre de ? Elle n'a pas non plus établit la qualification d'acte de la vie courante s'agissant de l'ouverture du compte bancaire avec remise de carnet de chèque ou carte bleue. Elle n'a pas recherché le profit tiré des sommes payées. [...]
[...] Elle non pourra donc pas à priori engager la responsabilité du journal. II) L'engagement de la responsabilité de l'hôpital Olympe peut-elle engager la responsabilité de l'hopital pour l'avoir transfusée sans son consentement ? En droit, l'article 16-3 du code civil énonce qu'il ne peut être porté atteinte à l'intégrité du corps humain qu'en cas de nécessité médicale pour la personne ou à titre exceptionnel dans un intérêt thérapeutique d'autrui. Le consentement de l'intéressé doit être recueilli préalablement hors le cas de son état qui rend nécessaire une intervention thérapeutique à laquelle il n'est pas à même de consentir. [...]
[...] Ce doit subordonne la captation, la conservation, la diffusion et la reproduction d'une image. De plus, selon l'arrêt de la première chambre civile du 2 juin 2021, la maîtrise par l'individu de son image implique dans la plupart des cas la possibilité de refuser la diffusion de son image et comprend en même temps le droit pour lui de s'opposer à la captation, la conservation et la reproduction de celle-ci. Ensuite, l'image étant une caractéristique attachée à la personnalité de chacun, sa protection effective suppose en principe le consentement de l'individu dès sa captation et non pas seulement au moment de son éventuelle diffusion. [...]
[...] Selon la Jurisprudence de la première chambre civile du 16 mai 2006, est licite la publication de la photographie d'une victime d'un attentat en l'absence de toute rechercher du sensationnel et de toute indécence. En l'espèce, Olympe a été victime d'un braquage dans une bijouterie. Le journaliste qui a pris la photo de la boutique attaquée sur laquelle se trouve Olympe ne souhaitait pas capter l'image spécifique d'Olympe mais a souhaité illustrer l'évènement. La photographie du journaliste semble répondre à une demande d'information. Concernant le respect de la dignité de la personne humaine, il était tout-à-fait fortuit qu'Olympe se trouve dans une position ridicule. [...]
[...] III ) L'engagement des auteurs des mêmes Olympe peut-elle engager la responsabilité des auteurs des mêmes pour leur publication sur Internet ? En droit, l'article 9 du code civil énonce le principe du droit au respect de la vie privée. Ce doit subordonne la captation, la conservation, la diffusion et la reproduction d'une image. L'arrêt du 13 janvier 1998 de la première chambre civile explique que la reproduction de l'image sous forme de caricature n'est licite que pour assurer le plein exercice de la liberté d'expression mais elle ne peut pas impliquer de commercialisation. [...]
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