Le billet à ordre (BAO)
Fiche - 2 pages - Droit bancaire
C'est un effet de commerce que la doctrine défini comme le titre par lequel une personne (le souscripteur) s'engage à payer à une autre appelée (bénéficiaire) ou à son ordre une somme d'argent à une date déterminée. Le BAO était peu utilisé au 19è siècle. Il connait actuellement un regain...
En pensant aux activités effectives des banques, quelles limites y-a-t-il aux approches tant du multiplicateur que du diviseur?
Dissertation - 3 pages - Droit bancaire
Dès que les économistes découvrent un ralentissement de la croissance ou bien une probable reprise de l'inflation dans les milieux financiers mais aussi dans les entreprises (à forte gérance économique), ils vont, d'abord faire attention à la réaction des banques centrales internationales....
Droit des instruments de paiement et de crédit - publié le 22/03/2012
Fiche - 19 pages - Droit bancaire
1) Les instruments de paiement : Destinés à assurer l'exécution d'une obligation de payer une somme d'argent sans manipulation de monnaie fiduciaire (vient de « fidus » monnaie en laquelle on a confiance - billets et pièces). Cette catégorie d'instruments de paiement recouvre les modes de...
Introduction sur le droit bancaire et boursier
Fiche - 18 pages - Droit bancaire
Le droit bancaire et boursier a du mal à s'insérer dans cette société en pleine mutation : période historique de transition qui ne peut se comprendre qu'à partir de l'histoire. L'activité du droit bancaire et boursier est primordiale car tout passe par l'organisation de flux financiers....
Les prêts d'argent rémunérés: taux d'intérêt et crédit
Dissertation - 9 pages - Droit bancaire
L'article 1907 al.2 précise que le taux de l'intérêt conventionnel doit être fixé par écrit (formalisme ad validitatem). Le mécanisme de détermination du chiffre doit être fixé par écrit et le taux doit être déterminable sur cette base, cette méfiance du législateur vient de la pratique de...
Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation, première chambre civile, le 18 février 2009 : la responsabilité bancaire
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit bancaire
La doctrine est unanime concernant la mise en œuvre du devoir de mise en garde. Hervé Guyader énonce « L'existence d'un devoir de mise en garde est subordonnée à la démonstration d'un risque… En droit du crédit, le risque s'apprécie au regard des capacités financières de l'emprunteur et...
Cas pratiques sur les modalités de remboursement d'un chèque
Cas Pratique - 6 pages - Droit bancaire
Un individu émet un chèque de 100 000 euros à l'ordre d'un Casino dont il est un habitué. En regardant de plus près, on se rend compte que c'est une salariée de l'établissement de jeu, qui lui fait signer dès son arrivée un chèque en blanc et ce n'est qu'ultérieurement que l'intéressé a rempli...
La nature juridique du virement bancaire
Dissertation - 2 pages - Droit bancaire
Le paiement d'une dette peut se faire par tout moyen légalement prévu, c'est ce qui ressort d'un arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation du 30 mai 1985 (Bull. civ. IV p. 145). Ainsi, il sera possible au débiteur de s'acquitter de sa dette soit par la remise d'espèces, de...
Les différentes opérateurs et opérations bancaires
Cours - 35 pages - Droit bancaire
Le Droit bancaire réglemente la profession de banquier et les services bancaires. - Effet de levier fixé (reconstitution du K par l'emprunt) de manière règlementaire : ratio entre les fonds propres de la banque et la totalité de l'argent prêté : 8%. - Origine : la BRI (banque suisse des...
Les contrats de financement - publié le 24/02/2012
Cours - 13 pages - Droit bancaire
L'idée dans ce titre est d'évoquer le financement des entreprises. Il existe en France une loi du 24 janvier 1984 codifiée dans le Code Monétaire et Financier relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit. Cette loi est appelée la « loi bancaire » et elle va interdire à toute...
L'entrée en relation avec l'ouverture d'un compte de dépôt ou d'un compte courant
Cours - 4 pages - Droit bancaire
On dit que le compte courant fonctionne à l'horizontale (ligne par ligne) alors que le compte de dépôt fonctionne à la verticale (total des remises / total des dépenses). Le compte courant suppose la volonté de faire fonctionner le compte en compte courant. Le compte courant offre au banquier un...
Les obligations du banquier lors de l'entrée en relation avec le client
Cours - 10 pages - Droit bancaire
Les banques doivent avoir un processus informatique optimisé. Il faut une parfaite connaissance du client pour qu'il y ait une parfaite adéquation entre le fonctionnement du compte et le profil du client, notamment pour la lutte anti-blanchiment (LAB). Il y a soutien abusif lorsque la banque...
L'obligation d'information du banquier souscripteur d'une assurance de groupe à l'égard des emprunteurs
Dissertation - 13 pages - Droit bancaire
La protection des consommateurs et plus largement de tous les cocontractants est une véritable priorité du législateur. Les obligations d'information et de conseil ne sont donc pas propres à l'assurance. Elles tiennent une place de plus en plus importante dans les obligations des...
La notion juridique de surendettement des particuliers
Cours - 6 pages - Droit bancaire
La loi du 1er juillet 2010, le volet surendettement est entré en vigueur au 1er novembre 2010, contrairement au volet sur le crédit à la consommation. Il aurait été intéressant de travailler sur un volet préventif des situations de surendettement avec une réflexion sur certaines mesures...
Arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation, le 24 mars 2009 : la banque est-elle tenue d'un devoir de mise en garde
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit bancaire
Devenu essentiel à l'égard du contrat de cautionnement, le contrôle de proportionnalité ne s'applique que très peu, voire pas du tout, en matière de sûretés réelles. Cela parait évident lorsque l'on sait que la proportionnalité tend à prémunir le garant contre les risques d'endettement...
Les établissements de tutelle et de représentation des établissements de crédit
Cours - 7 pages - Droit bancaire
Le secteur bancaire financier est un secteur original, car il existe des organes intermédiaires entre les banquiers et les services de l'État. Il faut la mise en place d'organismes qui vont réguler et surveiller les marchés financiers ce sont des organes indépendants. Au-delà de ces objectifs,...
Le champ d'application de la TVA - publié le 19/02/2012
Cours - 18 pages - Droit bancaire
Pour être assujetti à la TVA française, il faut réaliser certaines opérations définies par le code général des impôts et il faut par ailleurs les réaliser en France. On a donc deux questions qui se posent : Comment se déterminent les opérations imposables ? Comment se déterminent les opérations...
Introduction au droit bancaire et boursier
Cours - 22 pages - Droit bancaire
Le PIB bancaire est supérieur au PIB des activités des industries automobiles. C'est une activité qui emploie environ 400 000 personnes et c'est une activité qui continue à offrir des emplois. Il existe environ 26 000 agences en France. En France, il est possible de faire des opérations...
La notion d'établissement de crédit en droit bancaire et boursier
Cours - 18 pages - Droit bancaire
Loi du 24 01 1984 loi transposée dans le code monétaire et financier remplaçant la loi de 1941. La première loi qui a doté les établissements de crédit d'un statut était la loi de 1941 reprises dans la loi du 24 01 1984. Cette loi a été intégrée dans le CMF de 2000. La définition est contenue...
Cours de droit bancaire: les instruments de paiement et de crédit et les opérations bancaires
Cours - 147 pages - Droit bancaire
Il s'agit du droit qui régit les activités bancaires, c'est-à-dire des activités exercées par des banques. Le terme technique est « établissement de crédit ». Traditionnellement, cette activité était réservée aux établissements de crédit, soumis à des contrôles importants pour des raisons de...
La réglementation de l'activité des établissements de crédit
Cours - 7 pages - Droit bancaire
L'étude de l'agrément de l'établissement de crédit se justifie par le fait qu'on ne peut faire rentrer dans ce métier à risques des personnes qui ne seraient pas capables, qui n'auraient pas les moyens de leurs ambitions. On veut assurer la sécurité du système bancaire. Pour atteindre cet...
Arrêt de la Cour de Cass com, 30 mars 2010 : la prescription triennale
Commentaire d'arrêt - 1 pages - Droit bancaire
En l'espèce, faute d'avoir pratiqué des provisions suffisantes sur des dossiers de crédit compromis, le Crédit martiniquais avait bénéficié, sur demande de la Commission bancaire, d'une intervention préventive du Fonds de garantie des dépôts consistant dans le versement d'une somme d'argent...
Sécurité et fraudes à la carte bancaire
Dissertation - 15 pages - Droit bancaire
La carte bancaire constitue à l'heure actuelle le moyen de paiement scriptural le plus utilisé aussi bien dans le quotidien des personnes que pour les paiements en ligne. Le renforcement de la sécurité des transactions par carte bancaire est donc d'une importance considérable aussi bien...
Le prêt de somme d'argent
Cours - 3 pages - Droit bancaire
Outre les conditions communes à tous les contrats régies par l'article 1108 du Code civil, le contrat de prêt est un contrant réel, c'est-à-dire qu'il est parfait lorsque la remise totale des fonds est effectuée. Seuls les établissements financiers sont susceptibles de nous consentir des...
Les différents moyens de règlement : le chèque, la carte bancaire
Cours - 5 pages - Droit bancaire
•Son régime est précisé par le décret du 30 Octobre 1935. •Un commerçant peut refuser le paiement par chèque ou en exiger un montant minimal, sauf si celui-ci est adhérant à un Centre de gestion Agréé qui lui oblige d'accepter les chèques, quelque soit le montant. •L'Agrément...
Les cartes de crédit: l'utilisation normale de la carte
Dissertation - 4 pages - Droit bancaire
Les cartes de crédit ont été créées aux Etats Unis au début du XX ème siècle par les distributeurs américains. Les chaînes hôtelières et les compagnies pétrolières émettaient des cartes afin de fidéliser leur clientèle. En France, le grand public découvre les cartes dans les années 70. Jusqu'à...
Droit des instruments de paiement - Le chèque de voyage
Fiche - 1 pages - Droit bancaire
Le chèque de voyage ne fait pas l'objet d'une véritable réglementation légale spécifique en droit français. Le Code monétaire et financier (CMF) y fait simplement ponctuellement référence. On peut alors s'interroger sur la question de savoir quel est le statut juridique du chèque de voyage
Droit des instruments de paiement - Le paiement du chèque
Fiche - 5 pages - Droit bancaire
Le chèque est un titre payable à vue. Il peut être présenté au paiement quelle que soit la date figurant sur le chèque. Un chèque post daté reste valable et doit être payé, même avant la date d'émission prétendue.
Droit des instruments de paiement - La transmission du chèque
Fiche - 3 pages - Droit bancaire
Le chèque est un mode de paiement à vue qui n'est donc pas appelé à circuler aussi librement qu'une lettre de change. Le chèque est toujours transmis à un établissement de crédit, ne serait-ce que pour l'encaissement. Le mode de transmission varie en fonction du type de chèque. Un chèque...
Droit des instruments de paiement - l'Émission d'un chèque
Cours - 9 pages - Droit bancaire
Les instruments de paiement, à l'instar des instruments de crédit, sont des mécanismes juridiques mis au point par la pratique et les usages bancaires. Les instruments de paiement sont destinés à assurer l'exécution d'une obligation de payer une somme d'argent sans avoir à manipuler de la monnaie...
