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Pourquoi s'interroger sur les atteintes aux libertés en situation de crise ? Sans doute car ces périodes sont précisément celles au cours desquelles les libertés, individuelles ou collectives, sont le plus menacées. Que faut-il entendre par « temps de crise » ?Le mot crise a pour étymologie...
L'Institut de Droit international (IDI) est une institution fondée en 1873 par onze grands internationalistes, dont l'un d'eux, Gustave Moynier, était membre fondateur du Comité International de la Croix-Rouge. L'institut fut créé dans le contexte de la guerre franco-prussienne de 1870-1871...
Le contrat de crédit regroupe différentes formes de convention. Il s'agit d'une notion générique. Il vise des contrats tels que le contrat de prêt (contrat de crédit basique) ou bien la simple promesse de crédit, la convention de découvert...Il est formé entre deux parties contractantes : d'une...
Il existerait un stade de la société qui serait antérieur à la création de l'Etat. Il y aurait donc un avant Etat avant la constitution de l'Etat, le « stade nature ».Un homme est naturellement bon (≠Hobbes).Mythe du bon sauvage : « Je vois l'Homme se rassasiant sous un chêne, se...
Vivre en couple suppose une communauté d'intérêts.S'agissant du mariage et du PACS, des règles juridiques sont posées.S'agissant du concubinage, il n'y a pas de support juridique de par la volonté du législateur de le laisser hors du cadre légal (...)
"Liberté, égalité, fraternité", telle est la devise de la République française. Ces valeurs issues de la Révolution française de 1789 restent les fondements indéniables et indiscutables de notre société actuelle. Les grands principes révolutionnaires sont aussi bien soutenus par les politiques et...
En France, le Pacte Civil de Solidarité (PACS) est officiellement né par la loi du 15 novembre 1999, suite à de longs et multiples débats houleux entre les députés, mais aussi au coeur même de la société française. D'abord enfermé dans une image de "mariage pour homosexuels", principale source de...
Tous les moyens sont bons pour attirer le client !... Cette devise probablement multimillénaire trouve ses limites dans les dispositions réprimant la publicité mensongère, comment ce type de publicité est-il encadré juridiquement ? Quels sont les recours pour les candidats victimes de ces excès...
On regroupe sous le terme de protection sociale un ensemble d'institutions qui visent à assurer aux individus ou aux groupes familiaux une sécurité matérielle dans l'existence. Jean Jacques Dupeyroux l'identifie comme "un phénomène caractérisé par l'apparition puis le développement dans divers...
Le contrat de construction de maison individuelle est un contrat fréquemment utilisé. Le secteur de la construction de maison individuelle le prouve puisqu'il représente les deux tiers des constructions de logement.
Cette action est exercée par le propriétaire de la chose non encore payée intégralement lorsque le détenteur n'en a que la possession ou la détention, le plus souvent lorsque celui-ci est en redressement ou en liquidation judiciaire. Ainsi, le propriétaire peut exiger la restitution du bien qu'il...
La responsabilité juridique : il s'agit pour l'auteur des faits de répondre des conséquences d'un accident ou d'un comportement interdit (les 2 pouvant être liés).
Traités internationaux, décrets européens, constitution, droit des sociétés (branches du droit privé), les règles nationales se trouvent dans le Code civil et de commerce mais aussi dans le Code monétaire et financier.Il a pour objet l'organisation des structures d'entreprises qui ont choisi la...
Principe : Les prix sont librement déterminés par l'entreprise en tenant compte des coûts de production et des prix du marché.- Il est prohibé d'imposer un caractère minimal (uniquement) au prix de revente d'un bien ou serviceExemple : le fournisseur peut conseiller sur un prix de revente, mais...
Synthèse de Droit niveau Licence sur les contrats.
Régime juridique pour ces 3 types d'actes :- LA PREUVE est libre, et l'on démontre par tous les moyens- LA SOLIDARITE dans la faute est présumée- LA PRESCRITPION est de 10 ansOn s'adresse aux tribunaux de commerce (...)
Le droit des contrats est dominé par le principe de l'autonomie de la volonté. La liberté contractuelle est la liberté pour les parties de contracter ou de ne pas contracter, de conclure un contrat librement sans condition de forme et d'en fixer le contenu. La liberté contractuelle est-elle...
Toute personne ayant fait l'objet d'une interdiction prononcée par le juge répressif lors d'une condamnation pénale ne peut plus être dirigeant.Il est possible que le juge réhabilite la personne. La réhabilitation fait disparaitre l'interdiction. D'autre part, toute personne dont la faillite...
Cours de Droit pénal sur la pluralité des auteurs abordant les modalités de la répréhension de la complicité (définition de la complicité, ses conditions) et la répression (le principe et sa portée).
L'article 544 du Code civil dispose que la propriété implique « le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue ». Ainsi, l'abusus, mot latin impliquant la faculté de disposer, de quelque chose impliquerait d'avoir une réelle propriété sur celle-ci.L'homme disposerait donc...
En matière de bail d'habitation, le droit français fait face à deux types de sources. En effet, des règles de droit commun réglementent le droit du bail et de nombreuses lois spéciales régissent certains types de baux, notamment les baux d'habitation. Le bail est défini à l'article 1709 du Code...
Il existe une seule juridiction de droit commun ou ordinaire, il s'agit bien entendu du tribunal de grande instance aussi connu sous l'appellation de « T.G.I. ».Il existe au moins un tribunal de grande instance par département et qui siège au chef lieu du département, or dans des grands...
L'Etat moderne, apparu au XVIème siècle, donne lieu à sa théorisation dans la pensée politique et juridique (conceptions absolutistes, libérales, socialistes et théocratiques de l'Etat). L'existence de l'Etat nécessite la présence d'une population identifiée, d'un territoire déterminé (même...
La déontologie concerne les règles, les obligations et la conduite à tenir par les membres d'une profession. C'est une notion créée par le philosophe BENTHAM au 18e siècle. Elle représente pour lui la science du bien et du mal. La notion « déontologie », à l'origine une notion philosophique,...
Un lotissement est une opération qui consiste à diviser un terrain en plusieurs lots, destinés à être vendus puis à recevoir des constructions. À l'origine il s'agissait une opération privée et le propriétaire pouvait lotir son terrain en toute liberté. Cependant, les abus de l'entre-deux-guerres...
Il ne suffit pas de définir la règle de droit et de l'opposer aux autres règles pour la comprendre et la reconnaître. Il faut aussi avoir une approche scientifique de la règle de droit. Il existe en effet une science du droit qui recouvre l'ensemble des sciences et des techniques appliquées au...
Il ne suffit pas de définir la règle de droit et de l'opposer aux autres règles pour la comprendre et la reconnaître. Il faut aussi avoir une approche scientifique de la règle de droit. Il existe en effet une science du droit qui recouvre l'ensemble des sciences et des techniques appliquées au...
On retrouve entre le droit et la religion les mêmes types de rapport qu'entre le droit et de la morale : de nombreuses règles juridiques sont inspirées de règles religieuses (l'octroi de délais supplémentaires par le juge est ainsi inspiré par la charité), certains commandements religieux dont...
Par le fait que leur non-respect est sanctionné par la contrainte étatique, les règles de droit se distinguent des règles issues principalement de la morale ou de la religion. Mais le droit n'est pas le seul mode d'organisation de la vie des hommes en société et les règles de droit doivent...
La notion de droit objectif désigne l'ensemble constitué par les règles générales et impersonnelles ayant vocation à régir la vie d'une société. Son étude passe alors par celle des règles qui le composent. Il s'agit de les présenter dans leurs caractères et leur diversité. Il n'y a pas de règle...
