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Cours en droit autres branches 991 à 1020

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1309 résultats

04 Mars 2008
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L'acte de commerce, les commerçants, les fonds de commerce...

Cours - 76 pages - Droit autres branches

LA DEFINITION DE L'ENTREPRISE est donné par les économistes, et la définissent ainsi : est une structure de mise en oeuvre organisé de moyens en capitaux, en hommes, en techniques, destinés à produire des biens et des services (...)

03 Mars 2008
doc

Etude juridique d'un groupe de sociétés

Cours - 20 pages - Droit autres branches

Etude retraçant l'histoire d'un groupe de sociétés depuis sa création jusqu'à son rachat par un autre groupe. L'étude porte sur le montage juridique du groupe, mais aussi sur l'organisation de la cession.

23 févr. 2008
doc

La sous-traitance et le délit de marchandage (2005)

Cours - 16 pages - Droit autres branches

Depuis maintenant plusieurs années, la sous-traitance est la solution à laquelle recourent les entreprises européennes notamment françaises pour optimiser la gestion de leur production. En effet, en 2005, l'offre européenne de sous-traitance atteignait plus de 400 milliards d'euros et le nombre...

22 févr. 2008
doc

La protection lors de la formation, de l'exécution du contrat et la protection de l'acheteur à crédit

Cours - 8 pages - Droit autres branches

Cours semi-rédigés de droit (2ème année de BTS Assistante de Direction) abordant la protection lors de la formation et l'exécution du contrat ainsi que la protection de l'acheteur à crédit.

20 févr. 2008
doc

Les acteurs de la vie juridique

Cours - 14 pages - Droit autres branches

Elle assure aussi des obligations, comme celle de payer ses dettes. On dit alors qu'elle est sujet de droits et d'obligations et qu'elle a ainsi la personnalité juridique. Il existe deux grandes catégories de personnes juridiques : . les individus ou personnes physiques ; . les...

19 févr. 2008
doc

Le mécanisme juridique des relations économiques

Cours - 7 pages - Droit autres branches

Le mécanisme juridique des relations économiques est un processus que tout commercial doit connaître avant de procéder à tout acte commercial sans quoi il s'expose à de nombreuses peines juridiques.

14 févr. 2008
doc

La Cour de cassation et le contrôle de la qualification juridique

Cours - 54 pages - Droit autres branches

Mémoire consacré au rôle de la Cour de cassation dans la qualification juridique des faits.

14 févr. 2008
doc

La Cour de cassation : appréciation de la forme et de la procédure ainsi que du fond du procès

Cours - 19 pages - Droit autres branches

Cours de droit relatif à la Cour de cassation abordant l'appréciation de la forme et de la procédure du procès ainsi que l'appréciation du fond du procès.

12 févr. 2008
doc

La Cour de cassation : contrôle minimum de motivation et des qualifications juridiques

Cours - 36 pages - Droit autres branches

Sommaire I) La Cour de cassation juge du fait, à travers le contrôle minimum de la motivation A. La Cour de cassation, juge du fait à travers la censure pour dénaturation 1. La Cour de cassation, juge du fait, à travers le contrôle intégral de l'interprétation 2. La Cour de cassation, juge...

01 févr. 2008
doc

Le contrat de partenariat public et privé

Cours - 5 pages - Droit autres branches

Exposé décrivant de manière problématisée le contrat de partenariat public et privé. Il s'articule en trois points principaux : d'une part l'originalité du contrat de partenariat public et privé, d'autre part l'évaluation préalable : conditions du recours au contrat de...

31 Janv. 2008
doc

La faculté de contracter

Cours - 6 pages - Droit autres branches

Cours de droit des contrats spéciaux publics et privés problématisé autour de la notion de faculté de contracter. Il s'articule autour de deux points principaux : d'une part les obligations de contracter, d'autre part les interdictions de contracter. Ce cours est illustré de nombreux...

31 Janv. 2008
doc

Cours de Droit social - publié le 31/01/2008

Cours - 15 pages - Droit autres branches

Cours de droit social tiré des notes prises en deuxième année d'école d'ingénieur. Il comprend une grande partie de rappel de notions de base du droit, et deux autres parties : les devoirs et droits fondamentaux, et la structure de l'entreprise en terme social.

30 Janv. 2008
doc

Les personnes physiques et l'attribution de la personnalité juridique

Cours - 9 pages - Droit autres branches

Avoir la personnalité juridique c'est avoir l'aptitude à être un sujet de droit. Tout individu, dès lors qu'il existe, détient une personnalité juridique (plus ou moins étendue). Cependant, on ne jouit pas dès la naissance de toutes ses prérogatives et tous ses droits subjectifs car...

30 Janv. 2008
doc

Organisation et réalisation en droit

Cours - 73 pages - Droit autres branches

Résumé de cours de droit de niveau (Licence 1) consacré à l'organisation et à la réalisation du droit.

30 Janv. 2008
doc

Le droit subjectif : sources, classification et titulaires

Cours - 15 pages - Droit autres branches

Les sources des droits subjectifs sont les situations juridiques c'est-à-dire les comportements sociaux qui ont des conséquences juridiques. Parmi ces situations juridiques, on distingue les faits juridiques et les actes juridiques [...]

30 Janv. 2008
doc

Le droit objectif : sources et autorités

Cours - 10 pages - Droit autres branches

Le droit privé connaît une première distinction antre les lois impératives et les lois supplétives de volonté.

30 Janv. 2008
doc

Cours sur la mise en oeuvre du droit : le procès

Cours - 13 pages - Droit autres branches

Cours sur la mise en oeuvre du droit : le procès, réalisé par un professeur.

30 Janv. 2008
doc

Cours complet sur le droit objectif et subjectif

Cours - 24 pages - Droit autres branches

Cours de droit consacré au droit objectif et subjectif.

30 Janv. 2008
doc

Cours de droit sur la preuve

Cours - 16 pages - Droit autres branches

Art 1349 : « Les présomptions sont des conséquences que la loi ou le magistrat tire d'un fait connu à un fait inconnu. Elles établissent un lien logique enter un fait inaccessible (inconnu) et un fait accessible (connu). »

30 Janv. 2008
doc

L'application du droit

Cours - 10 pages - Droit autres branches

Réalisé par un professeur, ce cours complet et précis étudie l'application du droit.

30 Janv. 2008
doc

L'organisation du droit

Cours - 5 pages - Droit autres branches

Cours complet et semi-rédigé sur l'organisation du droit. Il étudie et analyse l'ensemble des institutions juridiques et toutes les formes de droit existant comme le droit public, privé, commun, spécial...

28 Janv. 2008
doc

L'action en justice - publié le 28/01/2008

Cours - 23 pages - Droit autres branches

En matière pénale, c'est le procureur de la république qui est l'acteur principal et décide souverainement au nom de la société si la plainte qui lui est soumise doit donner lieu à poursuite ou non. C'est le principe de l'opportunité des poursuites prévu par les articles 40 et 40...

22 Janv. 2008
doc

Cours de droit du commerce : acteurs du droit de la consommation, droit interne, droit communautaire, etc.

Cours - 33 pages - Droit autres branches

Cours de droit du commerce de Master 1 commerce-marketing.

14 Janv. 2008
doc

Les règles spécifiques à la société

Cours - 7 pages - Droit autres branches

Présentation semi-rédigée des règles spécifiques à la société.

21 déc. 2007
doc

La notion de bien en droit

Cours - 7 pages - Droit autres branches

Document relatif à la notion de bien rédigé sous forme de fiches. Il s'articule autour de trois points principaux : d'une part l'évolution des biens en droit privé, d'autre part l'évolution de la notion de bien en droit public, et enfin la notion de bien en droit...

21 déc. 2007
doc

Les responsabilités professionnelles

Cours - 62 pages - Droit autres branches

- La responsabilité civile ne se confond pas avec la responsabilité pénale : Un individu commettant une infraction, cette infraction portera atteinte à l'ordre social. Il faudra donc appliquer une sanction du code pénal. Lorsqu'une faute pénale constitue également une faute civile, la...

21 déc. 2007
doc

La révision de la constitution sous la Vème république

Cours - 2 pages - Droit autres branches

Dissertation de droit public abordant la révision de la constitution par la procédure régie par l'article 89 de la constitution de 1958 et la révision par l'article 11 détourné, notamment illustrée par les deux utilisations qu'en fit le Général de Gaulle en 1962 et en 1969.

20 déc. 2007
doc

L'acquisition et la transmission des biens

Cours - 6 pages - Droit autres branches

- Les règles de droit privé s'appliquent totalement aux personnes publiques quand il s'agit des biens qui appartiennent à son domaine privé (...)

20 déc. 2007
doc

Les institutions publiques nationales et européennes, etc.

Cours - 6 pages - Droit autres branches

Cours sur les pouvoirs publics au niveau national et au niveau européen, les collectivités territoriales, les autorités administratives indépendantes, et en quelques lignes nous évoquerons les institutions privées.

20 déc. 2007
doc

Résumé de cours de droit judiciaire

Cours - 114 pages - Droit autres branches

Résumé de cours de droit judiciaire sous forme semi-rédigée. Il reprend tous les points importants : principes généraux, organisation judiciaire, compétence...