Doc du juriste

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Cours en Droit autres branches 991 à 1020

1125 résultats

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07 Sept. 2007

Introduction au droit : étude du droit objectif

Cours de 19 pages - Droit autres branches

Etude relative au droit objectif.

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05 Sept. 2007

Droit de la fonction publique et gestion des ressources humaines

Cours de 57 pages - Droit autres branches

Cours complet de droit économique et social, particulièrement adapté au cursus de droit public mais aussi aux étudiants se destinant aux fonctions RH dans une entreprise ou dans une administration. Le régime juridique destiné à la fonction publique y est expliqué.

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04 Sept. 2007

Cours de droit commercial relatif à la notion de commerçant

Cours de 8 pages - Droit autres branches

En outre, il y a une différence entre l'accomplissement d'un acte de commerce etl'exercice de la profession (...) »

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03 Sept. 2007

Droit et communication : droit de la presse

Cours de 17 pages - Droit autres branches

Cours relatif au droit de la presse, expliquant les grands principes de ce droit.

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03 Sept. 2007

Faut-il reconnaître les droits culturels ?

Cours de 2 pages - Droit autres branches

Plan détaillé du sujet : "Faut-il reconnaître les droits culturels ?". Comment définir les droits culturels ? Le multiculturalisme doit-il être reconnu d'une manière ou d'une autre ? Comment faire face à la diversité culturelle au plan politique ?

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30 août 2007

Le contenu du principe de légalité (cours de droit)

Cours de 6 pages - Droit autres branches

Cours relatif au principe de légalité (principe composé de règles constitutionnelles et de normes internationales).

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28 août 2007

Cours de droit relatif à l'embryologie

Cours de 12 pages - Droit autres branches

Cours de droit sur l'embryologie.

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28 août 2007

La loi censurée par le juge

Cours de 3 pages - Droit autres branches

Cours de droit sur la loi censurée par le juge. En principe, le Conseil Constitutionnel est le seul juge constitutionnel au terme de l'art. 61 de la Constitution. Pourtant le contrôle de constitutionnalité concerne également les lois promulguées. Ainsi, le juge ordinaire peut :

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28 août 2007

La jurisprudence brisée par la loi

Cours de 4 pages - Droit autres branches

Cours de droit sur le thème : « la jurisprudence brisée par la loi ».

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28 août 2007

La prohibition des arrêts de règlements

Cours de 4 pages - Droit autres branches

Exposé de droit sur la prohibition des arrêts de règlements. La prohibition des arrêts de règlements remonte à la révolution de 1789. Cette prohibition a été élevée au rang de disposition d'ordre constitutionnel.

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28 août 2007

Les promesses unilatérales

Cours de 6 pages - Droit autres branches

Cours de BTS immobilier rappelant les différents types de promesses unilatérales en usage dans le domaine de la vente d'un bien immobilier. Puis il présente l'option, ses modalités de levée et l'effet de cette levée sur la promesse.

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27 août 2007

Le droit et l'entreprise

Cours de 20 pages - Droit autres branches

Cours d'économie sur les entreprises individuelles, le contrat de société, les sociétés commerciales, le contrat de vente commercial, la protection de l'information du consommateur et les moyens de règlement.

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24 août 2007

Cours de droit des libertés fondamentales

Cours de 70 pages - Droit autres branches

Récapitulatif détaillé et complet sur la matière du droit des libertés fondamentales.

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22 août 2007

Cours d'introduction générale au droit - définitions, mise en oeuvre, subjectivité

Cours de 37 pages - Droit autres branches

Ce document est un cours de d'introduction au droit adressé de première année de sciences économiques à l'université du Maine. Il s'agit d'un cours de présentation afin de se familiariser avec les différentes branches du droit et aborder les notions clés.

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21 août 2007

Fiches de droit pour moniteur éducateur ou éducateur spécialisé

Cours de 12 pages - Droit autres branches

Fiches récapitulatives pour les moniteurs éducateurs et les éducateurs spécialisés ou pour ceux qui voudraient avoir une approche globale de la matière plutôt tourné vers le social avec différentes introductions au droit et au droit social.

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21 août 2007

La contrefaçon

Cours de 26 pages - Droit autres branches

Exposé sur la contrefaçon. Les dangers de l'usage de produits contrefaits sont à la fois pour le consommateur, l'industrie et l'État. Cet exposé présente un cas particulier de contrefaçon : les lentilles ophtalmiques.

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15 août 2007

Les travailleurs indépendants

Cours de 12 pages - Droit autres branches

Les travailleurs indépendants font aujourd'hui partie de la vie économique quotidienne. Consultants, techniciens, experts, ils interviennent partout où les entreprises ont besoin de compétences immédiatement opérationnelles pour une prestation de qualité. Créateurs de leur propre entreprise, ils...

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11 août 2007

Le droit et l'activité économique

Cours de 5 pages - Droit autres branches

Le droit agit sur l'économie et, réciproquement, l'activité économique repose sur de grands principes juridiques qui garantissent le bon fonctionnement de l'économie de marché (I), lequel nécessite le respect des libertés publiques (II) et de l'ordre public (III).

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10 août 2007

Les institutions juridictionnelles

Cours de 62 pages - Droit autres branches

Cours complet sur les différentes "Institutions juridictionnelles" : tout le système judiciaire y est décrit, des instances françaises aux cours et tribunaux internationaux.

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10 août 2007

Cours de protection judiciaire de l'enfance

Cours de 163 pages - Droit autres branches

Cours traitant de l'aide et de la protection judicaires à l'Enfance, de manière complète et claire. L'enfant : quel statut en droit ? Quelle protection offerte ?... Tant de questions trouvant réponses dans ce document.

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10 août 2007

Cours de politiques et pratiques pénitentiaires

Cours de 33 pages - Droit autres branches

Comment fonctionnent les établissements pénitentiaires ?

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10 août 2007

Cours de police judiciaire

Cours de 21 pages - Droit autres branches

Cours expliquant les différentes étapes et corps de la police judiciaire en France.

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10 août 2007

Cours de pénologie

Cours de 25 pages - Droit autres branches

La pénologie s'appelait la science pénitentiaire auparavant : peines et mesures de sûreté.

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09 août 2007

Les contrats entre personnes

Cours de 12 pages - Droit autres branches

Qu'est-ce qu'un « contrat » ? Quels sont ses effets juridiques ?

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06 août 2007

L'accès au droit

Cours de 3 pages - Droit autres branches

« Nul n'est censé ignoré la loi », cet adage devrait à lui seul justifier l'accès au droit possible à tous. En effet, si tous les citoyens ne peuvent ainsi plaider leur ignorance de la Loi, c'est, qu'en principe, ils devraient tous être en mesure de connaître, d'assimiler et de comprendre la loi....

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06 août 2007

La dualité des ordres de juridiction, exception culturelle française?

Cours de 4 pages - Droit autres branches

Qu'est-ce que la dualité des ordres de juridiction en France ? Cette dualité peut se résumer par un ordre judiciaire qui applique le droit privé (droit civil, commercial, social, pénal), et un ordre administratif qui applique le droit public. Elle est organisée selon un double degré. Le...

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06 août 2007

Le système judiciaire et les procédures collectives chinoises

Cours de 22 pages - Droit autres branches

Le système judiciaire chinois est très différent des pays occidentaux mais est en pleine évolution. Depuis 1979, quand le processus de constitution d'un système légal a commencé, plus de 300 lois et règlements, la plupart dans le domaine économique, ont été promulguées. Après l'entrée de la...

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06 août 2007

La sanction: criminalisation de la question sociale

Cours de 12 pages - Droit autres branches

Le terme « sanction » a pour origine latine sancio et de sancire qui signifie « rendre irrévocable ». Cette inflexibilité doublée d'une certaine solennité, évoque la Loi dans son caractère exécutif. En ce sens, la sanction serait la mise en pratique de la loi pour les contrevenants. Cette...

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06 août 2007

Les oeufs: Une loi à la hauteur de la sensibilité des produits

Cours de 4 pages - Droit autres branches

Pendant de nombreuses années, le consommateur a été confronté à un problème de connaissance sur le mode d'élevage des œufs. En effet, il pouvait trouver dans les magasins des œufs de poules élevées en liberté, reconnaissables aux mentions « poules élevées au sol » ou « en plein air »....

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03 août 2007

La réforme des successions

Cours de 3 pages - Droit autres branches

Cours de droit sur la réforme des successions. La nouvelle loi permet dans un premier temps d'élargir la liberté de transmettre. Il était en effet courant qu'une succession ne parvienne pas aux personnes souhaitées par le défunt. La cause de cette apparente aberration en est la réserve...