Doc du juriste

Consultez plus de 41184 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Cours en Droit autres branches 991 à 1020

1259 résultats

.doc
07 déc. 2007

Portalis, Le projet de Code Civil, texte préliminaire

Cours de 3 pages - Droit autres branches

Commentaire du texte préliminaire du projet de Code civil de Portalis. Dans ce texte, Portalis explique les raisons qui l'ont poussé, ainsi que les autres rédacteurs du Code civil (Tronchet, Bigot de Preameneu, Maleville) à envisager la rédaction d'une oeuvre réunissant toutes les lois civiles....

.doc
06 déc. 2007

La procédure de saisie immobilière

Cours de 52 pages - Droit autres branches

Document sur la procédure de saisie immobilière issue de l'ordonnance du 21 avril 2006 et du décret du 27 juillet 2006 modifié par le décret du 23 décembre 2006 - applicable à compter du 1er janvier 2007.

.doc
05 déc. 2007

Le droit des assurances : définition, conclusion, résiliation, ...

Cours de 15 pages - Droit autres branches

Cours sur le droit des l'assurance. Qu'est-ce que l'assurance, son rôle et sa place. Le contrat d'assurance avec la conclusion d'un contrat, la durée du contrat, la tacite reconduction, la résiliation et l'exécution du contrat et les obligations des parties.

.doc
04 déc. 2007

Droit administratif : légalité et modes d'action administratifs (cours)

Cours de 57 pages - Droit autres branches

De prime abord, on pourrait croire que le droit administratif recouvre l'ensemble des règles juridiques qui régissent l'administration, c'est-à-dire les règles qui concernent les relations de l'administration avec les particuliers, ou les relations entre administrations. C'est donc un droit qui...

.pdf
04 déc. 2007

La Taxe Tobin : taxation des transactions monétaires internationales

Cours de 6 pages - Droit autres branches

Etude (niveau master en droit public) relative à la taxe Tobin correspondant à une taxation des transactions monétaires internationales. Il sera question de comprendre si le fait de décourager la spéculation par cette taxe permet de stabiliser le marché financier international ou pas.

.doc
30 Nov. 2007

Cours de droit judiciaire privé : la procédure civile

Cours de 106 pages - Droit autres branches

Cours de droit sur la procédure civile. Que vise exactement cette branche du droit ? Quelle est sa place par rapport aux autres branches du droit en différentes matières ? Qui le juge ? Quels sont les pouvoirs du juge ? Comment sera obtenue la décision du juge ?...

.doc
30 Nov. 2007

La protection des salariés : libertés individuelles et libertés collectives

Cours de 3 pages - Droit autres branches

Cours complet sur la protection des salariés illustré d'exemples sur les notions importantes du chapitre.

.doc
29 Nov. 2007

Introduction au droit : fondements, organisation juridique

Cours de 8 pages - Droit autres branches

Cours de droit et plus particulièrement introduction structurée sur ce qu'est en général le droit. Sur quoi se fonde le droit ? Quelle est son organisation juridique ?

.doc
28 Nov. 2007

L'organisation juridique de la France

Cours de 10 pages - Droit autres branches

La France est un état de droit, c'est-à-dire que tout citoyen de la France est tenu de se conformer au droit Français. (Y compris les personnes n'ayant pas la nationalité française mais vivant sur le territoire français).

.doc
28 Nov. 2007

Introduction au droit : sources nationales, internationales, hiérarchies de sources, ...

Cours de 20 pages - Droit autres branches

- Elle est permanente : car elle subsiste jusqu'à ce qu'elle soit abrogée soit de manière express, c'est-à-dire par une autre loi, soit de manière tacite parce qu'elle n'est plus appliquée.- Elle est obligatoire : car elle doit être respectée et sa violation est sanctionnée...

.pdf
28 Nov. 2007

Les critiques de la conception kelsénienne de la hiérarchie des normes

Cours de 3 pages - Droit autres branches

Dissertation de droit (1re licence) sur les critiques de la conception kelsénienne de la hiérarchie des normes. Elle est entièrement rédigée avec introduction.

.pdf
28 Nov. 2007

Cours de droit général : les personnes, le droit des affaires

Cours de 42 pages - Droit autres branches

Le terme droit est utilisé dans deux sens :

.doc
28 Nov. 2007

La force obligatoire de la hiérarchie des normes

Cours de 2 pages - Droit autres branches

Plan détaillé de dissertation juridique. Les idées ainsi que les différentes parties liées par des transitions sont rédigées.

.doc
28 Nov. 2007

La loi injuste (plan détaillé de dissertation)

Cours de 3 pages - Droit autres branches

Plan détaillé de dissertation (les idées dans chaque partie sont rédigées). Les idées sont agrémentées d'exemples concrets et pertinents. Des transitions sont présentes entre chaque partie.

.doc
27 Nov. 2007

Le droit des contrats : formation, effets, inexécution

Cours de 12 pages - Droit autres branches

Selon l'art 1101 du CC, on distingue 3 types d'obligation :1. Obligation de faire2. Obligation de ne pas faire3. Obligation de donner(...)

.doc
23 Nov. 2007

Cours de droit du crédit

Cours de 69 pages - Droit autres branches

Cours de droit du crédit sur les sûretés : les sûretés personnelles, les sûretés réelles (mobilières et immobilières).

.doc
23 Nov. 2007

Le contrat de transport en droit de l'exportation

Cours de 35 pages - Droit autres branches

L'OBLIGATION PRINCIPALE est celle du déplacement c'est-à-dire du transport des biens et des personnes. D'AUTRES OBLIGATIONS peuvent exister sans modifier la nature du contrat à condition toutefois qu'elles demeurent accessoires (...)

.zip
22 Nov. 2007

Droit de la consommation : protection du consommateur, exécution du contrat, ...

Cours de 9 pages - Droit autres branches

Cours regroupant la première partie de droit de la deuxième année de BTS Assistante de Direction. Le dossier regroupe trois parties concernant le droit à la consommation.

.doc
22 Nov. 2007

La vente immobilière

Cours de 13 pages - Droit autres branches

Cours de vente immobilière abordant les règles juridiques d'accès aux professions immobilières et d'exercice de ces professions.

.doc
22 Nov. 2007

Le droit des sociétés : SARL, SA, SAS

Cours de 60 pages - Droit autres branches

Cours de droit des sociétés abordant les SARL, les SA, les SAS ainsi que les groupes de sociétés.

.doc
22 Nov. 2007

Les problématiques et la structure de la loi de finances (droit budgétaire)

Cours de 45 pages - Droit autres branches

Cours de droit budgétaire de deuxième année sur la loi de finances.

.doc
22 Nov. 2007

Le droit des sociétés : constitution, fonctionnement et disparition des sociétés

Cours de 54 pages - Droit autres branches

A/ La version originelle : l'article 1832 du code napoléon de 1804.La société a pour but de produire une valeur économique et d'en organiser le partage entre les associés (...)

.doc
22 Nov. 2007

Les baux immobiliers (cours de droit)

Cours de 18 pages - Droit autres branches

Cours de droit sur les baux immobiliers.

.doc
22 Nov. 2007

Les caractéristiques et composantes du droit immobilier

Cours de 37 pages - Droit autres branches

Cours semi-rédigé de droit sur l'immobilier.

.doc
22 Nov. 2007

Commentaire de l'arrêt Lemaistre (28 juin 1593) : la suprématie des lois fondamentales

Cours de 4 pages - Droit autres branches

Arrêt consacrant la suprématie des lois fondamentales du royaume notamment le principe de masculinité et de catholicité de la Couronne. La portée de l'arrêt conduit à se poser la question de savoir si les lois fondamentales du royaume ont valeur constitutionnelle et in fine le roi est il au...

.doc
22 Nov. 2007

Le droit de la communication : de la presse, de l'image, de la vie privée, ...

Cours de 28 pages - Droit autres branches

Cours complet sur le droit de la presse, droit de l'image et de la vie privée, la responsabilité civile en matière de presse, les sanctions et les droits de modification des images.

.doc
15 Nov. 2007

Le déclin du Parlement sous la Vème République

Cours de 4 pages - Droit autres branches

Dissertation sur le déclin du parlement sous la Vème République : réduction de la compétence normative, encadrement des fonctions législatives et politiques, dysfonctionnements. Comment la VIème République va faire évoluer les choses ?

.doc
15 Nov. 2007

L'équité en droit - dangers et demandes des parties

Cours de 4 pages - Droit autres branches

Dissertation juridique sur la notion d'équité.

.doc
15 Nov. 2007

Le secret

Cours de 4 pages - Droit autres branches

Dissertation juridique sur le thème du secret. Celle-ci aborde la thèse que le secret est une obligation fondamentale pour un professionnel et consiste en une manifestation de la volonté.

.doc
15 Nov. 2007

Le secret professionnel - publié le 15/11/2007

Cours de 4 pages - Droit autres branches

Dissertation rédigée sur le sujet du secret professionnel. Explication de l'obligation au secret professionnel et cas où le secret professionnel peut être levé.